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lundi 23 avril 2018

Secret des affaires...

...Et affaires secrètes                                               
.                                          Personne n'a à y mettre son nez.
 Sauf que...il y a affaires et affaires..
     La notion de secret des affaires recouvre des aspects variés et parfois contradictoires.
       Le risque est grand quand on l'invoque de tout mélanger: le légitime et le moins légitime.
  Il est nécessaire de répéter qu'un certain nombre d'affaires d'Etat ne doivent pas, du moins pour un temps, devenir publiques et exigent même parfois un secret absolu. Certains secrets d'Etat ont leur valeur. Comme dans certaines dispositions secrètes dans la lutte antiterroristes, certaines négociations diplomatiques cruciales...A condition que ces dits secrets ne servent pas d'alibis à certaines pratiques privées qui n'ont rien à voir avec l'intérêt général ou à des manoeuvres discutables et des pratiques douteuses...     
   De même pour les secrets industriels de fabrication et de pratiques des entreprises, dont il faut préserver le contenu contre intrusions, espionnages et piratages, dans un contexte de concurrence non faussée..
   Mais il est des pratiques dans le domaine économique qui nécessitent d'être portées au grand jour, pour un fonctionnement plus normal, plus légal des affaires. Il est sain de pouvoir dénoncer pratiques douteuses, ententes sur les prix, corruptions, etc...
Les journalistes sont  contre la loi, telle qu'elle est. contre l'omerta sur certaines pratiques frauduleuses internes ou externes de certains groupes financiers ou industriels. Il importait de faire la lumière sur certaines pratiques bancaires génératrices de crises, de certaines firmes dont les produits sont nocifs à la santé, etc.  Les victimes de l'amiante, notamment, apprécieront. Les exemples surabondent.  Informer n'est alors  pas un délit. C'est souvent le contraire.
  Les lanceurs d'alerte désintéressés, intérieurs ou intérieurs, se révèlent souvent nécessaires pour mettre à jour certaines pratiques déloyales ou frauduleuses, parfois savamment voilées.  La loi est une une menace pour eux. Pour nous. Pour l'intérêt général. Surtout quand le Sénat durcit le texte.
La loi des plus forts risque fatalement de s'imposer sur des plans hautement sensibles.
      C'est là toute l'ambiguïté de la directive sur le secret des affaires.
   Au sens strict, sans cela, pas de Panama papers, pour ne citer que la dernière affaire mise à jour.
 On comprend donc les réticences et les oppositions devant un texte vague ou biaisé, favorables à certains milieux où l'on préfère la chape de plomb à la lumière trop crue. 
      Telle qu'elle était déjà, la directive sur le secret des affaires menaçait les lanceurs d'alerte:
 ...Michel Barnier, le commissaire au marché intérieur de l’époque, s’est laissé convaincre et a proposé, en novembre 2013, une directive sur le secret des affaires, une législation a minima qui autorise les Etats à aller plus loin s’ils le souhaitent. Ce projet ayant été largement inspiré par des cabinets d’avocats grassement rémunérés par les multinationales, comment s’étonner que sa première version permettait d’interdire aux journalistes de faire leur métier et de baillonner les lanceurs d’alerte ? En effet, le « secret des affaires » aurait concerné l’ensemble de la société et plus seulement les concurrents commerciaux : « de facto, on passe d’un cadre juridique de concurrence déloyale à quelque chose qui se rapproche de la propriété intellectuelle, sur le modèle américain où le secret des affaires en est une catégorie », explique Martin Pigeon de Corporate Europe Observatory: « l’intention concurrentielle n’est plus requise ».
       Les alertes dites "éthiques" risquent d'être sérieusement entravées, vois réprimées.
           Les hommes qui en savaient trop sur certaines affaires doivent être protégés.
     La loi française a un peu progressé sur ce sujet, et reste équivoque et parfois contradictoire.
 Malgré la volonté de création d'un statut unique de protection de tous les lanceurs d'alerte, le dispositif pénal était vague et formel. Il l'est maintenant beaucoup moins...
    Le Conseil d'État a émis un avis défavorable jeudi dernier au dispositif de «convention de compensation d'intérêt public» (CCIP) aussi appelé «transaction pénale». La mesure a donc été retirée de la loi Sapin 2. Cette proposition très symbolique, entendait permettre aux entreprises soupçonnées de corruption de payer une amende -plafonnée à 30% de leur chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années-, sur le modèle américain du «plaider coupable», plutôt que de s'engouffrer dans des procédures judiciaires lourdes, longues et qui n'aboutissent jamais à des sanctions en France.
      Il reste bien du chemin à faire pour progresser contre la pression des lobbies et ne pas tomber dans la répression légale, comme aux USA, dans l'affaire Bradley Manning, qui nous apprend beaucoup sur la justice militaire américaine et le droit à l'information. 
        "...Toute cette affaire, tant le déroulé du procès que le verdict, inquiète de nombreuses associations. Pour l’ACLU, « il semble clair que le gouvernement cherche ainsi à intimider quiconque ayant en tête de révéler des informations de grande valeur dans le futur ». Même son de cloche chez Reporters sans frontières, déclarant que « le verdict sert d’avertissement à tous les lanceurs d’alerte, contre lesquels l’administration Obama est en train de mener une offensive sans précédent, en ignorant l’intérêt public de leurs révélations » (ici). 
« Cela menace aussi le futur du journalisme d’investigation, qui risque de voir sa source s’assécher », poursuit l’association. Elle estime que Manning a révélé de « graves abus » commis sous l’administration Bush, en témoigne la vidéo montrant un hélicoptère de l’armée américaine ciblant et tuant une douzaine de personnes dont deux photographes de l’agence Reuters, en 2007, rendue publique par WikiLeaks en avril 2010..."
              L'information est un combat.
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mercredi 20 avril 2016

Chut! secret d'affaires...

 Les affaires sont les affaires..                                                 [Notes sur un débat en cours]
.                                          Personne n'a à y mettre son nez.
 Sauf que...il y a affaires et affaires..
     La notion de secret des affaires recouvre des aspects variés et parfois contradictoires.
       Le risque est grand quand on l'invoque de tout mélanger: le légitime et le moins légitime.
  Il est nécessaire de répéter qu'un certain nombre d'affaires d'Etat ne doivent pas, du moins pour un temps, devenir publiques et exigent même parfois un secret absolu. Certains secrets d'Etat ont leur valeur. Comme dans certaines dispositions secrètes dans la lutte antiterroristes, certaines négociations diplomatiques cruciales...A condition que ces dits secrets ne servent pas d'alibis à certaines pratiques privées qui n'ont rien à voir avec l'intérêt général ou à des manoeuvres discutables et des pratiques douteuses...    
   De même pour les secrets industriels de fabrication et de pratiques des entreprises, dont il faut préserver le contenu contre intrusions, espionnages et piratages, dans un contexte de concurrence non faussée..
   Mais il est des pratiques dans le domaine économique qui nécessitent d'être portées au grand jour, pour un fonctionnement plus normal, plus légal des affaires. Il est sain de pouvoir dénoncer pratiques douteuses, ententes sur les prix, corruptions, etc...
     Informer n'est alors  pas un délit. C'est souvent le contraire.
  Les lanceurs d'alerte désintéressés, intérieurs ou intérieurs, se révèlent souvent nécessaires pour mettre à jour certaines pratiques déloyales ou frauduleuses, parfois savamment voilées.
      C'est là toute l'ambiguïté de la directive sur le secret des affaires.
   Au sens strict, sans cela, pas de Panama papers, pour ne citer que la dernière affaire mise à jour.
 On comprend donc les réticences et les oppositions devant un texte vague ou biaisé, favorables à certains milieux où l'on préfère la chape de plomb à la lumière trop crue. 
      Telle qu'elle est, la directive sur le secret des affaires menace les lanceurs d'alerte:
 ...Michel Barnier, le commissaire au marché intérieur de l’époque, s’est laissé convaincre et a proposé, en novembre 2013, une directive sur le secret des affaires, une législation a minima qui autorise les Etats à aller plus loin s’ils le souhaitent. Ce projet ayant été largement inspiré par des cabinets d’avocats grassement rémunérés par les multinationales, comment s’étonner que sa première version permettait d’interdire aux journalistes de faire leur métier et de baillonner les lanceurs d’alerte ? En effet, le « secret des affaires » aurait concerné l’ensemble de la société et plus seulement les concurrents commerciaux : « de facto, on passe d’un cadre juridique de concurrence déloyale à quelque chose qui se rapproche de la propriété intellectuelle, sur le modèle américain où le secret des affaires en est une catégorie », explique Martin Pigeon de Corporate Europe Observatory: « l’intention concurrentielle n’est plus requise ».
       Les alertes dites éthiques" risquent d'être sérieusement entravées, vois réprimées.
           Les hommes qui en savaient trop sur certaines affaires doivent être protégés.
     La loi française a un peu progressé sur ce sujet, et reste équivoque et parfois contradictoire.
 Malgré la volonté de création d'un statut unique de protection de tous les lanceurs d'alerte, le dispositif pénal est vague et formel
    Le Conseil d'État a émis un avis défavorable jeudi dernier au dispositif de «convention de compensation d'intérêt public» (CCIP) aussi appelé «transaction pénale». La mesure a donc été retirée de la loi Sapin 2. Cette proposition très symbolique, entendait permettre aux entreprises soupçonnées de corruption de payer une amende -plafonnée à 30% de leur chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années-, sur le modèle américain du «plaider coupable», plutôt que de s'engouffrer dans des procédures judiciaires lourdes, longues et qui n'aboutissent jamais à des sanctions en France.
      Il reste bien du chemin à faire pour progresser contre la pression des lobbies et ne pas tomber dans la répression légale, comme aux USA, dans l'affaire Bradley Manning, qui nous apprend beaucoup sur la justice militaire américaine et le droit à l'information. 
        "...Toute cette affaire, tant le déroulé du procès que le verdict, inquiète de nombreuses associations. Pour l’ACLU, « il semble clair que le gouvernement cherche ainsi à intimider quiconque ayant en tête de révéler des informations de grande valeur dans le futur ». Même son de cloche chez Reporters sans frontières, déclarant que « le verdict sert d’avertissement à tous les lanceurs d’alerte, contre lesquels l’administration Obama est en train de mener une offensive sans précédent, en ignorant l’intérêt public de leurs révélations » (ici).
« Cela menace aussi le futur du journalisme d’investigation, qui risque de voir sa source s’assécher », poursuit l’association. Elle estime que Manning a révélé de « graves abus » commis sous l’administration Bush, en témoigne la vidéo montrant un hélicoptère de l’armée américaine ciblant et tuant une douzaine de personnes dont deux photographes de l’agence Reuters, en 2007, rendue publique par WikiLeaks en avril 2010..."
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vendredi 15 juin 2018

Du secret des affaires...

...Aux affaires secrètes et à  la censure,
                                                            ...Il n'y a pas loin?
                                                                                 Certaines entreprises ou firmes diverses ont tant à cacher, à masquer dans des pratiques souvent illégales mais parfois bien occultées qu'on ne voit pas comment l'information sur des pratiques frauduleuses (comme les pratiques de Volswagen sur ses moteurs diesel "arrangés", les évasions fiscales multiples, les malversations bancaires comme sur le Libor  les gestions parfois toxiques de certains personnels...) pourra à l'avenir filtrer, de l'intérieur comme de l'extérieur. 

    Comment des journalistes d'investigations pourront encore faire leur travail jusqu'au bout, sans lourdes sanctions potentielles, Elise Lucet et les autres?...
     Certes, il  est nécessaire de protéger le coeur d'une production et d'opération commerciales normales au sein de pratiques concurrentielles qui ne se font pas de cadeaux, l'espionnage industriel, direct ou indirect étant toujours d'actualité.
     La loi discutée sur le sujet, en nombre très restreint, a fait réagir une bonne partie de la presse, même la plus tiède habituellement. On se souvient de ce journaliste de La Croix qui avait fait une enquête approfondie sue les pratiques de certaines banques suisses, de l'affaire Panama Papers, qui bouscula un peu des usages financiers devenus courants.
      Il n'est donc pas étonnant que certains, en face de ce projet de loi équivoque, évoquent une possible marche vers une censure qui ne dit pas son nom ou une plus grande difficulté à accéder à des dossiers sociaux ou écologiquement sensibles, comme récemment pour Challenges.
   Comme l'avait souligné à sa manière François Ruffin devant une assemblée clairsemée et une ministre en apparence attentive.
          Comme le note Europe n°1: 
                         ........Plus d'une centaine de rédactions, d'ONG et de journalistes ont interpellé Emmanuel Macron pour qu'il modifie la proposition de loi sur le secret des affaires, "un outil de censure inédit" selon une lettre ouverte publiée mercredi, à la veille de son vote définitif à l'Assemblée nationale.
      "Désormais, la loi donnera aux entreprises le pouvoir de poursuivre tous ceux qui oseront révéler des informations sensibles dans l'intérêt général. Pis, avant même toute publication, elle réinstaurera une forme de censure a priori du juge, abolie en 1881 par la loi sur la liberté de la presse", regrette le collectif "Stop secret des affaires" dans cette lettre publiée dans Libération."      "Aucun débat public digne de ce nom". "Entre les mains de vos députés, cette loi constitue un outil de censure inédit. C'est une attaque sans précédent contre le droit d'informer ainsi que le droit d'être informé de manière libre et indépendante", déplorent les signataires, parmi lesquels une quarantaine de sociétés de journalistes, (dont celle d'Europe 1) ou de rédacteurs, une trentaine d'ONG et de syndicats et une soixantaine de signatures individuelles (journalistes, producteurs et avocats)...."La procédure parlementaire n'ayant permis aucun débat public digne de ce nom, ni aucune concertation entre les partenaires sociaux, vous êtes, avec le Premier ministre, le seul à pouvoir changer le contenu de cette loi", écrivent-ils au président de la République.     "Si comme nous, vous considérez la liberté d'informer comme un pilier de la démocratie ; si comme nous, vous êtes attaché à l'équilibre des pouvoirs et à la défense l'intérêt général, vous devez modifier cette loi. Vous devez limiter le champ d'application du secret des affaires aux seuls acteurs économiques concurrentiels", poursuivent-ils.     Le texte doit être voté par le Sénat le 21 juin. La proposition de loi LREM, qui transpose une directive européenne, fait l'objet de vifs débats depuis plusieurs mois, médias et ONG demandant à ce que les lanceurs d'alerte, les syndicalistes ou les journalistes en soient exclus.      En l'état actuel, "les lanceurs d'alerte seront systématiquement traînés en justice, avant même de pouvoir faire la preuve de leur bonne foi. Les représentants du personnel pourront être poursuivis pour avoir diffusé des informations aux salariés. Les ONG devront démontrer qu'elles agissent pour le bien commun. Et les organes de presse pourront être assignés devant des tribunaux de commerce", énumère la lettre ouverte.   Le texte sera voté une dernière fois par l'Assemblée nationale le 14 juin, puis par le Sénat le 21 juin....
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jeudi 12 mars 2009

Secret défense: jusqu'où ?


Si le principe de secret défense ne fait problème dans aucun Etat , son contenu peut être matière à discussion critique et peut parfois susciter de légitimes réserves en ce qui concerne le droit, les libertés, dont celle de l'information. (On connaît nombre de dérives passées )
C'est le cas de la disposition qui figure dans le projet de loi de programmation militaire pour 2009-2014


"Le principal syndicat de magistrats français a demandé vendredi l'abandon d'un projet restreignant l'accès des juges à des lieux sensibles tels que la présidence de la République, des ministères, les services secrets ou de grandes sociétés. Cette disposition figure dans le projet de loi de programmation militaire pour 2009-2014, qui doit être soumis dans les prochaines semaines au vote du Parlement. "Ce texte constitue une violation flagrante du principe de la séparation des pouvoirs, le pouvoir exécutif pourra directement faire obstacle à un acte juridictionnel", a dit à Reuters Laurent Bedouet, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, s'était déjà élevé jeudi contre ce qu'il considère comme une "nouvelle atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire". Le texte officiel de ce projet précise s'appuyer sur les préconisations du Conseil d'Etat, qui, dans un avis datant d'avril 2007, a estimé que le législateur devait compléter les règles de procédure concernant le secret-défense."
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"...Ce pouvoir, qui s’expose, comme aucun autre pouvoir avant lui, au regard de la presse et du peuple, se prépare à jeter un voile protecteur sur toutes les activités qu’il estimera lui-même secrètes. Que le peuple surtout ne sache rien ; après la concentration du pouvoir dans les mains de l’exécutif se prépare la création des zones de pouvoir furtives..." (D.B.)
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-Du secret défense à la défense des secrets d’Etat:
"Le projet de loi n° 1216 relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (articles 12 à 14) va accroître sans limites précises les zones d’influences protectrice du secret défense en laissant le dessin de ses contours, au coup par coup, entre les mains du gouvernement. Le voile du secret va donc s’étendre sur de grands pans de l’activité gouvernementale.Dès que l’Etat estimera que cela peut gêner ses petites et grandes manœuvres d’arrière-cuisine, citoyens, journalistes, magistrats, associations de défense se verront opposer à leurs questions un secret étendu : sur les risques d’une explosion, une fuite nucléaire, un accident maritime, un trafic d’arme, un fichage en réseau.Le verrouillage des secrets d’Etat est donc en bonne voie et dans de bonnes mains bien contrôlées. L’extension du sanctuaire de secret défense vise à entraver la manifestation de la vérité. Ce pouvoir, qui s’expose, comme aucun autre pouvoir avant lui, au regard de la presse et du peuple, se prépare à jeter un voile protecteur sur toutes les activités qu’il estimera lui-même secrètes. Que le peuple surtout ne sache rien ; après la concentration du pouvoir dans les mains de l’exécutif se prépare la création des zones de pouvoir furtives.Ainsi, dès que de près ou de loin, un bureau, un processus informatique, un lieu de stockage, un document, une entreprise, du matériel, des produits chimiques ou nucléaires, des images, des fichiers pourront se rattacher d’une façon ou d’une autre à un supposé intérêt supérieur de la nation, tombera sur lui l’écran protecteur de l’exécutif drapé dans un intérêt d’Etat fort indéfini. Nous savons tous depuis le célèbre «l’Etat c’est moi» que, de secret de la défense en secret d’Etat puis en secret du monarque, on finit toujours en secret de cabinet ou en cabinet des secrets. D’évidence, si le tout-à-l’égout voit le jour au Cap Nègre, ses confidentiels tuyaux qui conduiront au sein des seins des vacances présidentielles deviendront des «lieux classifiés secret défense».
Cette réforme crée un risque majeur d’étendre à l’infini la liste des lieux et des personnes intouchables ." (D.Barella)

-Au royaume du secret défense | Mediapart:
"...Jusqu'à sa mention, lundi 9 mars, sur le blog du socialiste Jean-Louis Bianco, nous n'avions pas remarqué, et nous n'étions pas les seuls, ce nouveau coup d'Etat à froid. Pourtant il avait déjà fait l'objet, le 24 février, d'une forte alerte, sur son blog là aussi, du magistrat Dominique Barella, ancien président de l'Union syndicale des magistrats, suivie le 27 février de dépêches d'agences répercutant les communiqués de protestation venus de cette organisation majoritaire ainsi que du Syndicat de la magistrature, dont la protestation est consultable en ligne.
Cependant, ces réactions opportunes furent elles-mêmes tardives puisque le corps du délit a été déposé à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2008. Il est à l'examen de la commission de la défense nationale depuis le 19 novembre 2008, de la commission des lois depuis le 4 février et de la commission des affaires étrangères depuis le 18 février. Pourtant, jusqu'à cette mise en garde venue d'un magistrat attentif, aucun signe, aucune information, aucune protestation publique d'un parlementaire de l'opposition. Et l'on s'étonne que, parfois, l'opinion se demande où est passée la gauche...
Heureusement, celle-ci se réveille, enfin. Mardi 10 mars, alors que le Parti socialiste validait son livre noir des atteintes aux libertés, dévoilé par Mediapart, son bureau national diffusait un communiqué de protestation. Car cette affaire est immensément grave. Au détour du traditionnel projet de loi de programmation militaire 2009-2014, présenté par le ministre de la défense, Hervé Morin, le gouvernement a discrètement glissé un chapitre VI intitulé « Dispositions relatives au secret de la défense nationale ». Son objectif ? Elargir démesurément le champ d'application du secret défense et limiter sévèrement les pouvoirs d'enquête des juges d'instruction, ces magistrats trop curieux et trop indépendants dont, depuis, la disparition a été exigée par Nicolas Sarkozy.Ce projet étend tout à la fois la notion, le territoire et la protection du secret défense. Trois verrous supplémentaires donc. Le premier se fait par la substitution, dans les textes en vigueur sur le secret défense, du mot « information » au mot « renseignement ». Le concept d' « informations », « plus générique » selon l'exposé des motifs du projet de loi, ce qui, ici, signifie plus large et plus flou, va donc remplacer la notion, plus précise et plus limitative, de « renseignements ». Mieux encore, elle sera complétée par la protection des « réseaux informatiques ». Bref, si ce projet est adopté en l'état, le secret défense protégera ce que l'Etat, et lui seul, entendra par « informations, réseaux informatiques » relevant de cette protection..." (E.Plenel)

- Extension abusive du secret défense
-L’extension du “Secret défense” relance la polémique sur les atteintes aux libertés publiques | AgoraVox
- Le gouvernement verrouille le secret défense
-La réforme du secret-défense fait débat
-Cet archaïque secret d'Etat,

lundi 6 décembre 2010

Vraie source ou caniveau ?

Le symptôme WikiLeaks

"Comment repenser la place du curseur entre secret et transparence en politique dans une société fidèle à l’idéal démocratique ?" (Amélie)

____Difficile encore de prendre une distance suffisante sur cette affaire politico-médiatique, qui n'en n'est sans doute qu'à ses débuts, et qui pose des problèmes de fond sur le fonctionnement des institutions d' Etat et la transparence de leurs pratiques.
Au milieu
de cette bulle qui enfle, ces bruits de fond intenses et parfois contradictoires, ces rumeurs, ces postures idéologiques, morales ou simplement défensives, on saisit encore mal pour l'instant la nature exacte du phénomène Wikileaks, les tenants et les aboutissants de cette aventure à prétention citoyenne et morale, les véritables intentions de son leader idéalisé ou villipendé, derrière les quelques déclarations faites, ses projets dans la durée, sa stratégie équivoque, ses méthodes parfois discutables...
En tous cas, ce remue-ménage aura au moins déjà permis de poser crûment plusieurs problèmes interdépendants:
_La nature et les limites du journalisme dans sa recherche des sources. Jusqu'où peut et doit aller le droit légitime à l'information, surtout dans les dossiers les plus sensibles, surtout politiquement, dans le domaine des relations internationales, théoriquement les moins accessib
les pour des raisons diverses, justifiées ou non?
_Y a-t-il lieu d'admettre
qu'à l'intérieur d'un Etat ou dans les relations d'un Etat à un autre, il puisse exister des zônes d'ombres nécessaires, pour préserver des intérêts supérieurs, au nom de son bon fonctionnement (démocratique!)et du bien commun?
Autrement dit, faut-il préserver un certain "secret", au nom de la
raison d'Etat, notion qui semble se légitimer elle-même?
La transparence absolue, l'information à tout prix que revendique Assange, doit-elle et peut-elle être un objectif légiti
me et même seulement pensable?
Le secret d'Etat doit-il être préservé à tout prix? Doit-il y avoir des archives incommunicables?

__On comprend qu'une certaine part de secret, d'information non livrée soit nécessaire, comme le pense J. Lacouture. Par exemple, on conçoit mal qu' un chef de gouvernement évoque publiquement ou livre à la presse des informations pouvant mettre en péril l'ordre public. Par exemple, au sujet de négociations délicates sur des sujets sensibles, sur un rapprochement diplomatique décisif, que la révélation ferait capoter en réveillant certaines passions (par ex.concernant les Accords d'Evian ou celles qui peuvent faire avancer la cause palestinienne).
Mais cette notion de secret d'Etat est souvent un paravent commode, un rempart pour éviter toute investigation citoyenne ou parlementaire, pour masquer des pratiques discutables méritant des informations, même extorquées (affaire Karachi...)
Les prises de position de Védrine, trop défensives, trop machiavéliennes,ne satisfont qu'à moitié, car on
pourrait lui opposer de nombreux contre-arguments. La notion équivoque de "secret" demande à être interrogée. Combien de "sales secrets"-connus maintenant ou pas encore- dans la diplomatie américaine depuis la guerre du Vietnam à celle de l'Irak, dans les relations entre la France et certains pays africains?
N.Klein no
us en donne une petite idée. La vérité doit souvent être mises au jour, pour des avancées démocratiques nécessaires, même si elle peut être insoutenable.
___________"Une grande partie du débat à propos des fuites de WikiLeaks s'est centré autour de la question de la transparence. Le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, estime que l'opacité des gouvernements est un obstacle à la démocratie et à des politiques plus morales, assumées par tous les citoyens. Ses détracteurs (les diplomates, les gouvernants et tous les défenseurs de la raison d'État) dénoncent ce culte de la «maison de verre» susceptible de mener à la dictature. «La transparence illimitée, c'est la Chine de Mao», estime Hubert Védrine (lire et voir ici), ancien ministre des affaires étrangères. D'autres critiques se placent également sur un plan purement pratique : si les diplomates n'ont pas la garantie d'un minimum de secret, ils ne peuvent plus opérer.
Cette question de la transparence est un leurre. Les journalistes ont pour fonction de rechercher de l'information. Mais ils savent aussi qu'il faut parfois dissimuler pour protéger (une source, un détail, un événement). La véritable question est celle de la responsabilité des médias, à la fois à l'égard de leurs sources, mais surtout à l'égard du public qu'ils ont pour vocation d'informer. Trop de journalistes ont pris l'habitude de garder pour eux les confidences et les petits secrets qu'ils reçoivent et qui permettraient une meilleure compréhension de l'actualité. Leur déférence à l'égard des puissants devient bien plus grande que celle due à leurs concitoyens.__Quant aux gouvernants qui plaident pour le secret, ils sont souvent les premiers à faire « fuiter » des informations et des documents vers les journalistes. Les meilleurs le font dans un souci «démocratique» de communication indirecte ; les plus mauvais, dans un souci de manipulation, en ne révélant que ce qui sert leurs intérêts. Dans les deux cas, ce qui gêne ces sources, c'est que l'on puisse les identifier. Il y a donc une forme d'hypocrisie à défendre le secret au nom de la «raison d'État», quand il n
e s'agît en fait que de garantir son propre double jeu..." (Mediapart)
_____________Les relations entre la presse et le pouvoir gagneront peut-être au débat, s'il est mené à son terme, au-delà de l'agitation médiatique.
La notion de secret d'Etat n'est pas battue en brêche, quoi qu'on dise, elle est juste contestée, même si Assange frôle parfois le fantasme, celui d'une transparence totale, potentiellement dangereuse, le risque de l'"oeil absolu"
Un débat qui ne fait que commencer...
_________________________________________
-Une manne pour les historiens du futur
- La censure tranquille
-Wikileaks et biologie, utilisation similaire des données?
-La stratégie des États-Unis pour les minorités issues de l'immigration et vivant en France
-WikiLeaks : Asie et Occident inquiets de l'essor du nationalisme de la Chine
-WikiLeaks : le jeu trouble de l'Iran sur le théâtre afghan
-
WikiLeaks: pour vendre les Rafale au Brésil, la France offrait leurs codes informatiques

lundi 27 mai 2024

Corruptions de toutes les couleurs

  Le problème est toujours là, nonobstant les promesses et les dénis.

                                    Un refus d'agrément qui tombe mal, alors qu'il y a encore à faire en matière de vigilance et d'investigation en ce domaine. La hausse se poursuit même, dans divers domaines, sous diverses formes. S'il y a pire ailleurs, il y a encore bien des progrès à faire. La liste est longue des affaires "douteuses" qui ont fait scandale ou qui sont restées impunies. La corruption en général constitue "...un frein  majeur au développement. Détournement des richesses, découragement des investisseurs, confiscation des ressources naturelles, réduction des ressources de l’État, la corruption possède de multiples effets négatifs sur l’activité économique et la légitimité de l’État. Elle fausse la concurrence, favorise l’économie informelle et réduit le consentement à l’impôt. La corruption perturbe l’allocation optimale des fonds et réduit l’efficacité des politiques publiques. En créant des obstacles à une distribution juste et efficace des biens et services, elle altère la capacité de l’État à offrir un service public de qualité, participant ainsi à l’accroissement des inégalités et à la diminution de la confiance des citoyens envers les institutions et les représentants de l’État. Cette confiance est également mise à mal lorsque la corruption atteint les processus électoraux, délégitimant le processus démocratique. De manière générale, la corruption mine l’État de droit et représente un obstacle à la réalisation des droits humains. La corruption favorise le développement de la criminalité, notamment la criminalité organisée, voire du terrorisme et des groupes armés lorsque les fonds détournés viennent alimenter leurs réseaux ou lorsque ces acteurs emploient la corruption pour poursuivre leurs objectifs. Elle est un facteur de crise et de fragilité et possède un impact négatif sur la sécurité et à la stabilité aux niveaux national, régional et international...;"                                                                                                                                                      C'est comme un virus mortel pour la démocratie

       
                                                Il faudrait des livres pour faire l'histoire de la corruption et en décrire l'ampleur, l'état actuel. La liste serait infinie.
     Quand on a parcouru l'étude qu'a menée sur le sujet Antoine Peillon, qui s'est lui-même beaucoup informé,  ou celle de  Fabrice Arfi, qui lèvent tous les deux un coin du voile sur beaucoup d'affaires connues ou méconnues, on apprend beaucoup mais on est saisi par la surprise et l'inquiétude, voire l'accablement.
      L'ampleur du problème est si grande et si peu d'efforts sont faits pour lutter contre des pratiques qui deviennent toujours plus répandues et profondes, qu'on se prend à douter que l'on sorte un jour de cette véritable pathologie.. Sauf si une véritable révolution des esprits et des institutions se produit...
    Un livre qui devrait être lu et approfondi par tout citoyen soucieux d'information. La lutte commence par là.
   Des affaires récentes nous le rappellent. La France, certes, n'est pas seule concernée et le problème ne date pas d'hier. Par exemple, une grande partie de l'Afrique, l'Ukraine, le Brésil, le Mexique,l' Espagne...pour ne citer que quelques pays.
      Mais  la France n'est pas mal placée.. Elle est même gangrenée comme jamais. Le peu d'efforts accomplis sont bien trop limités.  Et le verrou de Bercy fonctionne avec efficacité. Des enquêtes bridées, une justice dépendante ralentissent ou étouffent nombre d'affaires.
   .Un mal qui mine la démocratie et la vie politique en général
A grande ou à petite échelle, individuelle ou collective, institutionnalisée ou marginale, occasionnelle ou systématique, la corruption est comme une hydre qui tend  à s'étendre si des contre-pouvoirs, des organes de surveillance et de régulation  n'existent pas ou ne fonctionnent pas normalement. Certains pays s'en tirent mieux que nous.
 Les belles déclarations n'y changent rien Les colloques non plus.
     Agir serait mieux
            Ce problème nous concerne directement. En laissant faire dans l'indifférence, en nous laissant aller au fatalisme, nous contribuons à l'affaiblissement de nos institutions, à l'appauvrissement des ressources de l'Etat, à la dégradation de notre propre qualité de vie dans la cité.
                         La vigilance citoyenne doit s'exercer, comme nous y invite certains organismes vigilants et certains organes de presse comme Mediapart/
       Déjà plus de 13 000 signataires ! Signez ici l'appel contre la corruption, ce fléau « qui met l'Etat de droit en péril et installe une insupportable fatigue démocratique », lancé dimanche 19 octobre à Paris par  les journalistes Fabrice Arfi, Benoît Collombat, Antoine Peillon et Edwy Plenel, rejoints par des magistrats, juristes, avocats, policiers, criminologues, sociologues, économistes, anthropologues et philosophes et Roberto Scarpinato, procureur auprès du parquet de Palerme (Italie).


                  Nous, citoyens, journalistes, magistrats, juristes, avocats, policiers, criminologues, sociologues, économistes, anthropologues et philosophes constatons une généralisation de la corruption qui met l’Etat de droit en péril et installe une insupportable fatigue démocratique. Cette menace sur notre République se nourrit certes de la banalité des conflits d’intérêts et des petits arrangements avec la morale civique, mais aussi de la faiblesse croissante des moyens de lutte contre ce dangereux fléau pour la démocratie.
Alors que le chaos politique n’est plus une hypothèse invraisemblable dans la France d’aujourd’hui, les signataires de cette alerte, forts de leurs expériences diverses, appellent les citoyens de notre pays à une mobilisation civique pour faire sauter les verrous institutionnels, culturels, politiques et judiciaires qui empêchent l’efficacité et autorisent le pire. Il est urgent de s’opposer réellement à la corruption.
Des solutions existent : indépendance du parquet, criminalisation de la corruption, suppression de la Cour de justice de la République, recrutement massif de magistrats, de policiers, de douaniers et d’agents du fisc, suppression du “verrou de Bercy” dans la lutte contre la fraude fiscale, réforme du système de déclassification du “secret défense”, réforme de l'article 40 du Code de procédure pénale pour une meilleure protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique, confiscation préventive des biens mal acquis et leur attribution au bien commun (associations, musées ou municipalités), vote d’une nouvelle loi bancaire instituant une séparation véritable entre les dépôts des épargnants et les fonds spéculatifs.
       Les signataires de cette alerte citoyenne s’engagent à développer, avec toutes celles et tous ceux qui les rejoindront, leurs expertise et dénonciation communes de la corruption. Ils continueront de porter publiquement la double exigence de vérité sur les affaires et de vertu régénératrice de la République.
Les signataires invitent tous les citoyens à signer cet appel, sur Mediapart.

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vendredi 29 décembre 2023

Corruption(s) de toutes les couleurs

 Le problème est toujours là, nonobstant les promesses et les dénis.

                                    Un refus d'agrément qui tombe mal, alors qu'il y a encore à faire en matière de vigilance et d'investigation en ce domaine. La hausse se poursuit même, dans divers domaines, sous diverses formes. S'il y a pire ailleurs, il y a encore bien des progrès à faire. La liste est longue des affaires "douteuses" qui ont fait scandale ou qui sont restées impunies. La corruption en général constitue "...un frein  majeur au développement. Détournement des richesses, découragement des investisseurs, confiscation des ressources naturelles, réduction des ressources de l’État, la corruption possède de multiples effets négatifs sur l’activité économique et la légitimité de l’État. Elle fausse la concurrence, favorise l’économie informelle et réduit le consentement à l’impôt. La corruption perturbe l’allocation optimale des fonds et réduit l’efficacité des politiques publiques. En créant des obstacles à une distribution juste et efficace des biens et services, elle altère la capacité de l’État à offrir un service public de qualité, participant ainsi à l’accroissement des inégalités et à la diminution de la confiance des citoyens envers les institutions et les représentants de l’État. Cette confiance est également mise à mal lorsque la corruption atteint les processus électoraux, délégitimant le processus démocratique. De manière générale, la corruption mine l’État de droit et représente un obstacle à la réalisation des droits humains. La corruption favorise le développement de la criminalité, notamment la criminalité organisée, voire du terrorisme et des groupes armés lorsque les fonds détournés viennent alimenter leurs réseaux ou lorsque ces acteurs emploient la corruption pour poursuivre leurs objectifs. Elle est un facteur de crise et de fragilité et possède un impact négatif sur la sécurité et à la stabilité aux niveaux national, régional et international...;"                                                                                                                                                      C'est comme un virus mortel pour la démocratie

       
                                                Il faudrait des livres pour faire l'histoire de la corruption et en décrire l'ampleur, l'état actuel. La liste serait infinie.
     Quand on a parcouru l'étude qu'a menée sur le sujet Antoine Peillon, qui s'est lui-même beaucoup informé,  ou celle de  Fabrice Arfi, qui lèvent tous les deux un coin du voile sur beaucoup d'affaires connues ou méconnues, on apprend beaucoup mais on est saisi par la surprise et l'inquiétude, voire l'accablement.
      L'ampleur du problème est si grande et si peu d'efforts sont faits pour lutter contre des pratiques qui deviennent toujours plus répandues et profondes, qu'on se prend à douter que l'on sorte un jour de cette véritable pathologie.. Sauf si une véritable révolution des esprits et des institutions se produit...
    Un livre qui devrait être lu et approfondi par tout citoyen soucieux d'information. La lutte commence par là.
   Des affaires récentes nous le rappellent. La France, certes, n'est pas seule concernée et le problème ne date pas d'hier. Par exemple, une grande partie de l'Afrique, l'Ukraine, le Brésil, le Mexique,l' Espagne...pour ne citer que quelques pays.
      Mais  la France n'est pas mal placée.. Elle est même gangrenée comme jamais. Le peu d'efforts accomplis sont bien trop limités.  Et le verrou de Bercy fonctionne avec efficacité. Des enquêtes bridées, une justice dépendante ralentissent ou étouffent nombre d'affaires.
   .Un mal qui mine la démocratie et la vie politique en général
A grande ou à petite échelle, individuelle ou collective, institutionnalisée ou marginale, occasionnelle ou systématique, la corruption est comme une hydre qui tend  à s'étendre si des contre-pouvoirs, des organes de surveillance et de régulation  n'existent pas ou ne fonctionnent pas normalement. Certains pays s'en tirent mieux que nous.
 Les belles déclarations n'y changent rien Les colloques non plus.
     Agir serait mieux
            Ce problème nous concerne directement. En laissant faire dans l'indifférence, en nous laissant aller au fatalisme, nous contribuons à l'affaiblissement de nos institutions, à l'appauvrissement des ressources de l'Etat, à la dégradation de notre propre qualité de vie dans la cité.
                         La vigilance citoyenne doit s'exercer, comme nous y invite certains organismes vigilants et certains organes de presse comme Mediapart/
       Déjà plus de 13 000 signataires ! Signez ici l'appel contre la corruption, ce fléau « qui met l'Etat de droit en péril et installe une insupportable fatigue démocratique », lancé dimanche 19 octobre à Paris par  les journalistes Fabrice Arfi, Benoît Collombat, Antoine Peillon et Edwy Plenel, rejoints par des magistrats, juristes, avocats, policiers, criminologues, sociologues, économistes, anthropologues et philosophes et Roberto Scarpinato, procureur auprès du parquet de Palerme (Italie).


                  Nous, citoyens, journalistes, magistrats, juristes, avocats, policiers, criminologues, sociologues, économistes, anthropologues et philosophes constatons une généralisation de la corruption qui met l’Etat de droit en péril et installe une insupportable fatigue démocratique. Cette menace sur notre République se nourrit certes de la banalité des conflits d’intérêts et des petits arrangements avec la morale civique, mais aussi de la faiblesse croissante des moyens de lutte contre ce dangereux fléau pour la démocratie.
Alors que le chaos politique n’est plus une hypothèse invraisemblable dans la France d’aujourd’hui, les signataires de cette alerte, forts de leurs expériences diverses, appellent les citoyens de notre pays à une mobilisation civique pour faire sauter les verrous institutionnels, culturels, politiques et judiciaires qui empêchent l’efficacité et autorisent le pire. Il est urgent de s’opposer réellement à la corruption.
Des solutions existent : indépendance du parquet, criminalisation de la corruption, suppression de la Cour de justice de la République, recrutement massif de magistrats, de policiers, de douaniers et d’agents du fisc, suppression du “verrou de Bercy” dans la lutte contre la fraude fiscale, réforme du système de déclassification du “secret défense”, réforme de l'article 40 du Code de procédure pénale pour une meilleure protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique, confiscation préventive des biens mal acquis et leur attribution au bien commun (associations, musées ou municipalités), vote d’une nouvelle loi bancaire instituant une séparation véritable entre les dépôts des épargnants et les fonds spéculatifs.
       Les signataires de cette alerte citoyenne s’engagent à développer, avec toutes celles et tous ceux qui les rejoindront, leurs expertise et dénonciation communes de la corruption. Ils continueront de porter publiquement la double exigence de vérité sur les affaires et de vertu régénératrice de la République.
Les signataires invitent tous les citoyens à signer cet appel, sur Mediapart.

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