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dimanche 5 juin 2011

Une autre démocratie ?

Démocratiser la démocratie


__Modeste contribution à une grande idée souvent dénaturée__

__ « La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans l’urne et à déléguer les pouvoirs à un élu puis à se taire pendant cinq ou sept ans. Elle est action continuelle du citoyen, non seulement sur les affaires de l’Etat, mais sur celles de la commune, de l’association, de la coopérative (…) Si cette présence vigilante n’est pas assurée, les gouvernements, les corps organisés, les fonctionnaires, en butte aux pressions de toute sorte, sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent aux tentations de l’arbitraire » (P.Mendès-France)
__"La constitution, œuvre timide, s'est bornée à affirmer la démocratie, il faut la fortifier ; il faut que la République soit en sûreté dans la constitution comme dans une citadelle ; il faut donner au suffrage universel des extensions et des applications nouvelles ; il faut proclamer plus complètement et développer plus logiquement que ne le fait la constitution les droits essentiels du peuple, qui sont (j'emprunte ici une expression de Turgot) : le droit à la vie matérielle, c'est-à-dire, dans l'ordre économique, le travail assuré, l'assistance organisée. .." (Victor Hugo)
__" La démocratie, c'est un système où vous êtes libre de faire tout ce que vous voulez tant que vous faites ce que nous vous disons." (N.Chomsky)

____La démocratie semble aller de soi, jusqu'au jour où elle s'affaiblit ou s'éclipse.
Les
Grecs savaient déjà que faire vivre la démocratie est un rude combat, un chantier permanent.
On ne peut se cacher que nos
démocraties représentatives sont malades. En cette période de crise surtout, elles révèlent leurs faiblesses et leur impuissance. Il y a bien des raisons, qui ne seront pas examinées ici.
_Le citoyen a l'impression que le vrai pouvoir lui échappe, que l'essentiel de son destin se forge en des instances sur lesquelles il n'a aucune prise, qu'il n'est consulté que pour la forme: accorder périodiquement , un fois tous les cinq ans, sa confiance à des représentants lointains, qui ne rendent pas de compte, qui n'ont que peu de réel pouvoir sur le fonctionnement des institutions, les grands choix économiques, les grandes orientations politiques internes ou externes, dans le cadre national ou européen. Un symptôme qui ne trompe pas: l'abstention, qui croît...

La poids des lobbies financiers, de puissants intérêts privés, d'ambitions personnelles entraîne dérives et corruption, abandon de valeurs essentielles, fondement d'une république cohérente avec elle-même.
__D'Athènes à Madrid, une multitude de voix s'élèvent pour réclamer une "autre démocratie", d'autres modalités de participation citoyenne.
_Pourtant, la notion de démocratie ( composée de δῆμος "peuple " et κράτος "pouvoir" ) implique dans sa définition même l'idée d'une participation forte, d'une action du peuple sur lui-même, sur la propre conduite de ses affaires. Mais celle-ci, dans son fonctionnement réel, n'est souvent qu'occasionnelle, formelle, passionnelle, mal informée.
__La démocratie représentative présente bien des
failles par nature, comme les Grecs déjà le remarquaient, que l'on pourrait corriger par des modifications légales et constitutionnelles. Tomberait-elle toujours dans les mêmes travers? Auquel cas, il importerait d'en modifier en profondeur le fonctionnement, au profit d'une forme plus exigeante, mais plus difficile: la démocratie participative, impliquant tous les citoyens de manière plus étroite et continue dans ce qui les concerne au plus haut point: la qualité des relations sociales, la gestion du bien commun, la construction d'un avenir meilleur, la défense et l'approfondissement des valeurs de liberté et d'égalité...
____________La démocratie représentative est morte, vive la démocratie ! semblent clamer les jeunes Espagnols, contre une classe politique disqualifiée.
Les enjeux de la démocratie participative sont importants, même si les chausse-trappes sont nombreux et la réalisation difficile dans le temps. Montesquieu avait déjà montré le lien étroit entre démocratie, vertu politique et éducation. Etre éduqué, motivé, désintéressé et engagé: des conditions qui s'imposent pour une démocratie vivante, où le pouvoir n'est pas seulement mandaté, mais continûment contrôlé. Une presse indépendante pour une information de qualité, une libération de la pression consumériste, qui infantilise et désolidarise, un sens critique développé, qui empêche de voter contre ses propres intérêts bien compris...
Que de qualités doivent être réunies pour un bon fonctionnement démocratique, pour un Contrat social qui se respecte! Ce qui faisait dire à Rousseau, par boutade, qu'une vraie démocratie,
"n'existera jamais", au sens ou ses objectifs ne seront jamais aboutis, ce qui ne condamne pas à l'inaction, au contraire... ___Dans son site foisonnant, E.Chouard offre un laboratoire d'idées et de propositions pour revivifier nos démocraties moribondes. Un chantier ouvert aux débats et aux critiques..Le tirage au sort qu'il préconise dans certains cas, par exemple, peut-il être une solution? _voir aussi ici_et là
-Comme le disait Castoriadis, "J'ai toujours pensé que la démocratie dite représentative n'est pas une vraie démocratie. Ses représentants ne représentent que très peu les gens qui les élisent. D'abord, ils se représentent eux-mêmes ou représentent des intérêts particuliers, les lobbies, etc. Et, même si cela n'était pas le cas, dire : quelqu'un va me représenter pendant cinq ans de façon irrévocable, cela revient à dire que je me dévêts de ma souveraineté en tant que peuple. Rousseau le disait déjà : les Anglais croient qu'ils sont libres parce qu'ils élisent des représentants tous les cinq ans mais ils ne sont libres qu'un jour tous les cinq ans : le jour de l'élection. Et même cela n'est pas vrai : l'élection est pipée, non qu'on bourre les urnes, elle est pipée parce que les options sont définies d'avance. Personne n'a demandé au peuple sur quoi il veut voter. On lui dit : "votez pour ou contre Mastricht ", par exemple. Mais qui a fait Mastricht ? ce n'est pas nous. Il y a la merveilleuse phrase d'Aristote répondant à la question "qui est citoyen ? Est citoyen quelqu'un qui est capable de gouverner et d'être gouverné". Y a-t-il quarante millions de citoyens en France en ce moment ? Pourquoi ne seraient-ils pas capables de gouverner ? Parce que toute la vie politique vise préciséement à leur désapprendre à gouverner. Elle vise à les convaincre qu'il y a des experts auxquels il faut confier les affaires. Il y a donc une contre éducation politique. Alors les que gens devraient s'habituer a exercer toutes sortes de responsabilités et à prendre des initiatives, ils s'habituent à suivre des options que d'autres leur représentent ou à voter pour elles. Et comme les gens sont loin d'être idiots, le résultat, c'est qu'ils croient de moins en moins et qu'ils deviennent cyniques dans une sorte d'apathie politique." (Cornélius Castoriadis 1996)
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À l'épreuve du politique: Claude Lefort
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La démocratie selon Eric Naulleau
 Tirage au sort et démocratie délibérative 
-Condorcet et la représentativité

lundi 15 octobre 2018

Démocratie en péril

 Un système si fragile...
                          Oui, la démocratie peut mourir, faute d'en entretenir la flamme si faible, toujours trop faible..
   Certains épisodes de l'histoire récente l'ont bien montré, cette flamme peut s'éteindre ou devenir extrêmement ténue, jusqu'à s'éteindre.. Au nom de la démocraie, on peut même en inverser les valeurs.

        Par les temps qui courent, il semble que nous soyons entrés dans une sorte de somnambulisme politique.
  La montée de tendances de repli identitaire, quel que soit le nom qu'on donne à ces phénomènes nouveaux de nationalismes autocratiques, qui voit l'émergence de partis qui ne manquent d'inquiéter, parfois avec d'effrayantes régressions, ne semble pas  soulever de grandes protestations.   Parfois, on se précipite même dans le bras de ceux qui prétendent vouloir notre bien, aveuglés par une démagogie qui stimulent les peurs, les frustrations, en jouant sur l'ignorance et la vue à court terme, en flattant les désirs les moins nobles. En jouant aussi sur les insuffisances et les fautes des régimes ou gouvernements précédents.
     On connaît hélas! la chanson. Elle semble se répéter, de Washington à Budapest, de Rio à Ankara.
        Tocqueville avait en son temps, à sa manière, décrit les symptômes des défaillances possibles d' institutions qui demandent une vigilance de tous les instants.   (*)
             Le plus grand danger pour la démocratie est de se croire acquise.
    Rousseau allait jusqu'à dire qu'il il n'y aura jamais de véritable démocratie, qu'on ne peut atteindre qu'imparfaitement, si on la définit strictement, qu'elle est sans cesse améliorable, ceci étant l'affaire de tous, et pas seulement en période électorale. On peut toujours démocratiser la démocratie ou ce qui finit par en tenir lieu. La représentation est une notion-clé; quoique complexe.
  Oui, on peut en perdre jusqu'à la notion, du moins pour un temps.
     Il y a tant de précédents!  Là, il y a péril en la demeure. Certaines évidences démocratiques sont  parfois bafouées depuis longtemps, par des impératifs économiques néolibéraux, qui tentent de coloniser l'Etat et de dénaturer les institutions à leur profit.
    Dès lors qu'on ne défend plus ses principes ou que l'on se contente de quelques apparences, c'est déjà le début de la fin.
  Le crépuscule démocratique ouvre la voie à tous les populismes, quels que soient leurs formes..Surtout en période de forte précarité pour une majorité et d'inégalités galopantes. La relative égalité des conditions et des chances est en régression un peu partout. Les Etats sont de plus en plus soumis aux marchés aux intérêts financiers à court terme/  
      Par exemple, la sous-représentation des classes modestes et défavorisées dans les assemblées parlementaires et les degrés supérieurs de l'enseignement est devenue patente. Une régression spectaculaire.
    Un certaine privatisation de la politique nous entraîne vers l'agonie de l'intérêt public, et des notions de relative égalité, de service publics, valeur fondatrice de la République. Depuis que l'Etat est le problème, comme disait Reagan, nous filons dans ce sillage de désengagement des institutions publiques et de libéralisation jusqu' au coeur des institutions. 
   Les élections sont devenues trop souvent des processus truqués reposant sur de faux choix.
Certains désignent cette dénaturation, devenue parfois une caricature, souvent désertée,et en soulignent les périls.
« Contre les élections » : le titre provocateur donné, en 2014, à son essai par le Flamand David Van Reybrouck, (est là) pour souligner le fait que non seulement le vote n’était pas une garantie de démocratie, mais qu'il pouvait même miner celle-ci de l’intérieur, prend une nouvelle lumière aujourd’hui.
    En effet, avec le virage en tête d’un candidat nostalgique de la dictature au Brésil, qui succède à la prise de fonction d’un Donald Trump, ce sont les deux pays les plus peuplés d’Amérique, représentant plus de 500 millions d’habitants, qui se proclament déterminés à remettre leur destin, sans coup de force, à des adeptes d’une politique autoritaire et d’une économie inégalitaire.
   Même si on sait, depuis au moins les élections législatives allemandes de 1932, que le fait de voter n'amène pas nécessairement des démocrates au pouvoir, les élections d’hier aux États-Unis, d’aujourd’hui au Brésil ou de demain en Europe, produisent un vertige inédit.
   En effet, ces votes, à l’instar des diplômes qui valident et réifient des inégalités sociales qu’ils sont censés combattre, légitiment et pérennisent des dangers qu’ils sont censés prévenir. Dans des sociétés aussi divisées et inégalitaires, socialement et racialement, que le Brésil ou les États-Unis, la démocratie réduite à sa façade électorale est en train de se retourner contre elle-même.
    Nous sommes de plus en plus confrontés, en ces temps périlleux, à la question cruciale; disparition ou changement en matière démocratique? Eclipse ou renouveau? Sommeil ou sursaut?
 Mais qui donnera le signal de ce sursaut? Il n'y aura pas d'homme providentiel sans la réaction des peuples eux-mêmes, attachés au libéralisme politique, tel qu'on le définissait déjà chez Montesquieu.
    Face à cette situation où les effets du néolibéralisme entachent les promesses du libéralisme historique et où la démocratie libérale n’est plus défendue que par ceux qui en ont trahi les aspirations en la livrant définitivement aux plus puissants, la tentation peut sembler forte, pour une partie de la gauche, de renoncer à défendre la démocratie libérale, tant les démocraties néolibérales contemporaines se sont désintéressées de la question sociale.   Le risque est pourtant élevé, en voulant se débarrasser de l’eau sale du bain néolibéral, de verser au tout-à-l’égout les principes du libéralisme, indissociables des droits individuels. Et de se priver ainsi d’un vaccin contre les dérives autoritaires, xénophobes ou réactionnaires de certaines majorités ou coalitions politiques.    La façon dont le Mouvement Cinq Étoiles, né d’aspirations légitimes au renversement d’une vie politique corrompue et confisquée et dont le programme originel était fortement marqué à gauche, s’est allié à l’extrême droite italienne et lui a servi de piédestal, est un rappel récent de la nécessité de puissants contrepoisons.
    Le surgissement d'un populisme vertueux peut seul inverser les courants qui nous mènent à l'impasse, ou pire encore.

   Il est déjà bien tard, au vu des dérives auxquelles nous assistons et qui ne nous épargneront peut-être pas, si nous ne sortons pas du sommeil démocratique dans lequel nous nous sommes mollement installés, en tant que consommateurs infantilisés.
   La démocratie (la chose, pas le mot) sera toujours à construire et à reconstruire, toujours imparfaite, parfois trahie ou menacée.
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         (*)  « Il y a un passage très périlleux dans la vie des peuples démocratiques. Lorsque le goût des jouissances matérielles se développe chez un de ces peuples plus rapidement que les lumières et que les habitudes de la liberté, il vient un moment où les hommes sont emportés et comme hors d’eux-mêmes, à la vue de ces biens nouveaux qu’ils sont prêts à saisir. Préoccupés du seul soin de faire fortune, ils n’aperçoivent plus le lien étroit qui unit la fortune particulière de chacun d’eux à la prospérité de tous. Il n’est pas besoin d’arracher à de tels citoyens les droits qu’ils possèdent ; ils les laissent volontiers échapper eux-mêmes(…)
« Si, à ce moment critique, un ambitieux habile vient à s’emparer du pouvoir, il trouve que la voie à toutes les usurpations est ouverte. Qu’il veille quelque temps à ce que tous les intérêts matériels prospèrent, on le tiendra aisément quitte du reste. Qu’il garantisse surtout le bon ordre. Les hommes qui ont la passion des jouissances matérielles découvrent d’ordinaire comment les agitations de la liberté troublent le bien-être, avant que d’apercevoir comment la liberté sert à se le procurer ; et, au moindre bruit des passions politiques qui pénètrent au milieu des petites jouissances de leur vie privée, ils s’éveillent et s’inquiètent ; pendant longtemps la peur de l’anarchie les tient sans cesse en suspens et toujours prêts à se jeter hors de la liberté au premier désordre.
« Je conviendrai sans peine que la paix publique est un grand bien ; mais je ne veux pas oublier cependant que c’est à travers le bon ordre que tous les peuples sont arrivés à la tyrannie. Il ne s’ensuit pas assurément que les peuples doivent mépriser la paix publique ; mais il ne faut pas qu’elle leur suffise. Une nation qui ne demande à son gouvernement que le maintien de l’ordre est déjà esclave au fond du cœur ; elle est esclave de son bien-être, et l’homme qui doit l’enchaîner peut paraître. (…)

« Il n’est pas rare de voir alors sur la vaste scène du monde, ainsi que sur nos théâtres, une multitude représentée par quelques hommes. Ceux-ci parlent seuls au nom d’une foule absente ou inattentive ; seuls ils agissent au milieu de l’immobilité universelle ; ils disposent, suivant leur caprice, de toutes choses, ils changent les lois et tyrannisent à leur gré les mœurs ; et l’on s’étonne en voyant le petit nombre de faibles et d’indignes mains dans lesquelles peut tomber un grand peuple…
« Le naturel du pouvoir absolu, dans les siècles démocratiques, n’est ni cruel ni sauvage, mais il est minutieux et tracassier. » [Alexis de Tocqueville _Extrait de De la Démocratie en Amérique, Livre II, 1840]____________________

mardi 17 janvier 2012

Fragile démocratie

Chantier permanent

__________Comment démocratiser la démocratie?

La démocratie, au sens où nous l'entendons depuis le 18° siècle, système de gouvernement le moins imparfait, mais projet jamais accompli, dont on ne peut construire que des approximations, n'est pas une conquête totalement assurée et définitive.
Comme toute réalisation humaine, comme le montre l'histoire même récente, elle peut régresser vers des formes diverses d'autoritarisme, s'effacer ou connaître des éclipses, si elle n'est pas entretenue par l'action de tous ou parfois âprement défendue devant les dangers extrêmes.
___"A prendre le terme dans la rigueur de l'acception, il n'a jamais existé de véritable démocratie, et il n'en existera jamais." disait Rousseau. Ce n'est pas exprimer là une sorte de fatalisme, mais sous-entendre que l'idéal ne peut être jamais atteint, que, sans combats pour des institutions plus équilibrées, des lois plus justes, des droits mieux garantis réellement, des solidarités mieux construites, la vie démocratique stagne médiocrement, s'étiole dans des pratiques purement formelles (voter à intervalles réguliers, déléguer sans contrôle) ou s'évanouit peu à peu, sans même qu'on n'y prête garde. La démocratie est un régime exigeant et instable.
__C'est aussi ce veut dire Loïc Blondiaux, qui remarque que, en cette période d'hyperindividualisme exacerbé et de consumérisme infantilisant, de montée des experts prétendument neutres aux dépends des politiques désintéressés, "nous vivons la fin de l'évidence démocratique". Dangereusement.
La tyrannie de l'argent-roi, la puissance des lobbies, le poids de l'oligarchie financière , le capitalisme de connivence règnent souvent avec notre assentiment ou s'épanouissent sur le lit de notre ignorance, suivant la logique d'un libéralisme outrancier, qui s'emploie à défaire les institutions, notamment les services publics, à coloniser l'Etat, qui fonctionne de plus en plus sous tutelle.
L'heure est aujourd'hui à une soumission de plus en plus marquée aux diktats de la spéculation financière internationale, qui compromet la survie de nos démocraties, en engendrant leur dégradation ou leur chute programmée, par les régressions économiques de grande ampleur qu'elle favorise pas ses exigences exorbitantes.

______Comment en sommes-nous arrivés là?
__L'équivoque Alain Cotta, un peu provocateur, auteur du Règne des oligarchies, avait été l’un des premiers à dire dans un média, le 14 février 2011, que la démocratie, telle qu'elle fonctionne, était "un leurre".
"L’idée était encore peu répandue. Etienne Chouard, au fil de ses interventions sur Internet, l’a
popularisée. Depuis, elle s’est répandue comme une traînée de poudre, jusqu’à s’incarner en Espagne dans le mouvement des Indignés. Même s’il est encore faible en France, ce mouvement qui conteste la représentation témoigne, selon Blondiaux, de cette prise de conscience.
__Loïc Blondiaux considère que le vote n’est plus suffisant pour faire vivre notre démocratie, le processus représentatif doit être enrichi par une implication plus forte des citoyens : "Il faut multiplier, entre les élections, les épreuves de légitimité, il faut donner la possibilité aux citoyens d’interpeller le pouvoir, il faut obliger le pouvoir à rendre des comptes." Il faut aussi permettre aux citoyens de participer davantage. Des capacités d’auto-organisation existent selon lui à l’intérieur de la population, comme en témoignent les Indignés, et le processus politique doit apprendre de ces expériences.
___Blondiaux évoque, en guise d’exemple, l’expérience islandaise, injustement méprisée en France : "
L’Islande a pensé un dispositif constituant, dans lequel une assemblée de citoyens tirés au sort a élaboré des projets, a essayé de définir des perspectives, qui ont été reprises par un groupe de citoyens ordinaires élus, c’est-à-dire qu’on s’est débarrassé des représentants. Ces citoyens ont consulté, sous la forme d’une wiki-constitution, le peuple entier, qui a annoté cette constitution, et cette constitution sera soumise in fine au référendum. Ce mélange de démocratie participative, de débat public approfondi, et de démocratie directe, qui laisse à chacun la possibilité de peser sur le processus, me paraît aller dans le bon sens." Une bonne idée sans doute, à injecter - comme un gentil virus - dans la campagne présidentielle.
."
__Pas sûr que nous parvenions assez vite à cette esquisse de renouvellement, qui n'a rien d'utopique, apte à revitaliser le projet démocratique, à reconstruire les bases d'un nouveau vivre ensemble, peut-être en définissant une nouvelle constitution, de nouvelles règles du jeu. L'approfondissement de la crise suscitera peut-être de prises de conscience salutaires et des formes d'engagement nouvelles, à moins qu' elle ne produise davantage de repli sur soi, de fatalisme résigné, par crainte pour ses propres intérêts menacés, terrain favorable aux pires régressions. Rien n'est jamais gagné.
En tous cas, la démocratie, sous sa forme représentative, est à réinventer, pour assurer au mieux la coexistences des libertés et le moins mauvais équilibre entre le peuple et le pouvoir délégué, qui, on le sait, peut toujours abuser, s'il oublie qu'il n'existe que pour servir, de manière désintéressée.
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___________« Il y a un passage très périlleux dans la vie des peuples démocratiques. Lorsque le goût des jouissances matérielles se développe chez un de ces peuples plus rapidement que les lumières et que les habitudes de la liberté, il vient un moment où les hommes sont emportés et comme hors d’eux-mêmes, à la vue de ces biens nouveaux qu’ils sont prêts à saisir. Préoccupés du seul soin de faire fortune, ils n’aperçoivent plus le lien étroit qui unit la fortune particulière de chacun d’eux à la prospérité de tous. Il n’est pas besoin d’arracher à de tels citoyens les droits qu’ils possèdent ; ils les laissent volontiers échapper eux-mêmes(…)
« Si, à ce moment critique, un ambitieux habile vient à s’emparer du pouvoir, il trouve que la voie à toutes les usurpations est ouverte. Qu’il veille quelque temps à ce que tous les intérêts matériels prospèrent, on le tiendra aisément quitte du reste. Qu’il garantisse surtout le bon ordre. Les hommes qui ont la passion des jouissances matérielles découvrent d’ordinaire comment les agitations de la liberté troublent le bien-être, avant que d’apercevoir comment la liberté sert à se le procurer ; et, au moindre bruit des passions politiques qui pénètrent au milieu des petites jouissances de leur vie privée, ils s’éveillent et s’inquiètent ; pendant longtemps la peur de l’anarchie les tient sans cesse en suspens et toujours prêts à se jeter hors de la liberté au premier désordre.
« Je conviendrai sans peine que la paix publique est un grand bien ; mais je ne veux pas oublier cependant que c’est à travers le bon ordre que tous les peuples sont arrivés à la tyrannie. Il ne s’ensuit pas assurément que les peuples doivent mépriser la paix publique ; mais il ne faut pas qu’elle leur suffise. Une nation qui ne demande à son gouvernement que le maintien de l’ordre est déjà esclave au fond du cœur ; elle est esclave de son bien-être, et l’homme qui doit l’enchaîner peut paraître. (…)
« Il n’est pas rare de voir alors sur la vaste scène du monde, ainsi que sur nos théâtres, une multitude représentée par quelques hommes. Ceux-ci parlent seuls au nom d’une foule absente ou inattentive ; seuls ils agissent au milieu de l’immobilité universelle ; ils disposent, suivant leur caprice, de toutes choses, ils changent les lois et tyrannisent à leur gré les mœurs ; et l’on s’étonne en voyant le petit nombre de faibles et d’indignes mains dans lesquelles peut tomber un grand peuple…
« Le naturel du pouvoir absolu, dans les siècles démocratiques, n’est ni cruel ni sauvage, mais il est minutieux et tracassier. » [Alexis de Tocqueville _Extrait de De la Démocratie en Amérique, Livre II, 1840]

samedi 27 juin 2020

Le charme discret

De la bourgeoisie
                            Il a bien du souci, le Maïtre de Beaucé.
   Après les ennuis qu'on connaît, le voilà qui contre-attaque, se jugeant victime.
    Victime d'une justice que certains estiment "aux ordres", arrêtant  net sur le chemin de la présidence espérée un "homme d'exception". Il a rebondi, mais pas dans la voie espérée.
  L'heure est à la défense contre un système qui l'aurait broyé.
    Notre système hyper-présidentiel serait donc un système où tous les coups sont permis, où les grands shows prennent le dessus, où les figures individuelles sont à l'avant-scène et où le débat d'idées est escamoté, voire réduit à quelques slogans vite oubliés.
   Les dorures du Palais attirent plus que le service du bien commun et les intérêts des lobbies s'imposent d'avantage que les principes républicains dont nous sommes encore sensés nous inspirer.    Le Président, malgré l'apparence, ne maîtrise plus grand chose, sinon à la marge, à l'heure où la souveraineté est mise à mal. Depuis plus de vingt ans, la marche à l'hyper-pouvoir centralisé a fait oublier les débats d'une république d'assemblée, qui a ses défauts,  mais qui peut être vraiment délibérative, sur la base de programmes différenciés soumis aux libres débats, réellement appliqués. Le retour aux idéaux républicains, quoi...
     Démocratiser la démocratie attendra. Place aux ambitions, au double langage, au machiavélisme à peine masqué  (*)
    De toutes manières, le Fillon nouveau a fait long feu et devra retourner  en prison au château. Giscard en avait bien un. Comme Chirac d'ailleurs.
         Il y a fort à faire à Beaucé et Pénélope a besoin de repos.
_______________  (*) Mais nos (chers) élus ne peuvent exercer leur mandat que sous le contrôle et dans l'intérêt de leurs administrés, dans l'intérêt général, en vue du bien commun.. Il suffit de relire Montesquieu et sa conception de la vertu, au sens politique.
   Une démocratie est toujours fragile  et réformable, sous peine de devenir un mirage.
        Une autre démocratie est toujours possible, si les citoyens restent éveillés.(*)
     L'hyper-présidence d'aujourd'hui a montré ses limites et ses excès, laissant peu de place aux débats parlementaires sur des questions pourtant essentielles.
   Nos z'élites n'ont de légitimité qu'à la condition de remplir scrupuleusement leur mandat, et pas tout une vie. La politique n'est pas un métier, c'est un service.
   Le risque de corruptions est toujours présent , si les garde-fous ne fonctionnent pas bien, pour éviter que l'on répète que  l’honnêteté ne paie pas en politique 
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   (*)  : " Fillon a toujours mis en avant le fait qu’il avait, au contraire de ses principaux concurrents du parti gaulliste, les mains propres. Durant le débat des primaires qui l’avait opposé à Alain Juppé (reconnu coupable en 2004 de prise illégale d’intérêt dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, sous la houlette de Jacques Chirac), Fillon annonça: «On ne peut pas diriger la France si on n’est pas irréprochable.» Fillon n’a pas non plus manqué de railler les nombreux démêlés judiciaires de son rival Nicolas Sarkozy au sujet de ses frais de campagne en invoquant la droiture morale de la grande figure patriarcale et conservatrice nationale, Charles de Gaulle: «Qui imagine un seul instant le général de Gaulle mis en examen?» Maintenant que le parquet financier a ouvert une enquête préliminaire au sujet de l’affaire Fillon, le général semble plus seul que jamais."
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      Comme disait Alexis de Tocqueville:
    Il y a un passage très périlleux dans la vie des peuples démocratiques. Lorsque le goût des jouissances matérielles se développe chez un de ces peuples plus rapidement que les lumières et que les habitudes de la liberté, il vient un moment où les hommes sont emportés et comme hors d’eux-mêmes, à la vue de ces biens nouveaux qu’ils sont prêts à saisir. Préoccupés du seul soin de faire fortune, ils n’aperçoivent plus le lien étroit qui unit la fortune particulière de chacun d’eux à la prospérité de tous. Il n’est pas besoin d’arracher à de tels citoyens les droits qu’ils possèdent ; ils les laissent volontiers échapper eux-mêmes(…)
« Si, à ce moment critique, un ambitieux habile vient à s’emparer du pouvoir, il trouve que la voie à toutes les usurpations est ouverte. Qu’il veille quelque temps à ce que tous les intérêts matériels prospèrent, on le tiendra aisément quitte du reste. Qu’il garantisse surtout le bon ordre. Les hommes qui ont la passion des jouissances matérielles découvrent d’ordinaire comment les agitations de la liberté troublent le bien-être, avant que d’apercevoir comment la liberté sert à se le procurer ; et, au moindre bruit des passions politiques qui pénètrent au milieu des petites jouissances de leur vie privée, ils s’éveillent et s’inquiètent ; pendant longtemps la peur de l’anarchie les tient sans cesse en suspens et toujours prêts à se jeter hors de la liberté au premier désordre.
« Je conviendrai sans peine que la paix publique est un grand bien ; mais je ne veux pas oublier cependant que c’est à travers le bon ordre que tous les peuples sont arrivés à la tyrannie. Il ne s’ensuit pas assurément que les peuples doivent mépriser la paix publique ; mais il ne faut pas qu’elle leur suffise. Une nation qui ne demande à son gouvernement que le maintien de l’ordre est déjà esclave au fond du cœur ; elle est esclave de son bien-être, et l’homme qui doit l’enchaîner peut paraître. (…)
« Il n’est pas rare de voir alors sur la vaste scène du monde, ainsi que sur nos théâtres, une multitude représentée par quelques hommes. Ceux-ci parlent seuls au nom d’une foule absente ou inattentive ; seuls ils agissent au milieu de l’immobilité universelle ; ils disposent, suivant leur caprice, de toutes choses, ils changent les lois et tyrannisent à leur gré les mœurs ; et l’on s’étonne en voyant le petit nombre de faibles et d’indignes mains dans lesquelles peut tomber un grand peuple… [Alexis de Tocqueville _Extrait de De la Démocratie en Amérique, Livre II, 1840]"
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samedi 4 février 2017

La République des malins

Et des coquins            [Quelques notes sur L'affaire en cours...sans oublier les autres. Attention aux                                                                 rideaux de fumée, médiatiquement instrumentalisés.]
                         Quelqu'un, et non des moindres, évoquait récemment la nécessité de « démocratiser la démocratie » 
    Fort bien. C'est une tâche permanente, car c'est le système de gouvernement le moins mauvais, mais le plus fragile et instable, qu'il faut toujours remettre en chantier, amender et corriger, pour que le pouvoir arrête le pouvoir.
     Dans la cuisine préélectorale actuelle, l'affaire du propriétaire de Beaucé est un coup de plus pour nos institutions, revues et corrigées dans un système présidentiel qui a dérivé, favorisant à l'excès l'exercice des ambitions personnelles et la lutte des egos. Les primaires les ont exacerbées.
   Comment expliquer à un smicard l'ampleur des sommes distribuées dans des conditions troubles et toujours déniées. (*)
    Un problème de simple décence, aurait dit Orwell.
       Notre présidentiable a quand même compris le trouble de l'opinion. Mais ça s'arrête là...Juste un petit trouble. .
    Voilà qui scandalise nos principaux voisins d’Europe.
   L'extrême personnalisation de la vie politique ainsi que la généralisation des primaires, qui sont signes de défaillance du système, le dénaturent rendent urgente une réforme de la Constitution.
        Certes, on ne demande pas à un responsable politique d'être un saint, un modèle de vertu, ni d'être un Cincinnatus,  un incorruptible comme Robespierre ou même un Jose Mujica.
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      Mais nos (chers) élus ne peuvent exercer leur mandat que sous le contrôle et dans l'intérêt de leurs administrés, dans l'intérêt général, en vue du bien commun.. Il suffit de relire Montesquieu et sa conception de la vertu, au sens politique.
   Une démocratie est toujours fragile  et réformable, sous peine de devenir un mirage.
        Une autre démocratie est toujours possible, si les citoyens restent éveillés.
     L'hyper-présidence d'aujourd'hui a montré ses limites et ses excès, laissant peu de place aux débats parlementaires sur des questions pourtant essentielles.
   Nos z'élites n'ont de légitimité qu'à la condition de remplir scrupuleusement leur mandat, et pas tout une vie. La politique n'est pas un métier, c'est un service.
   Le risque de corruptions est toujours présent , si les garde-fous ne fonctionnent pas bien, pour éviter que l'on répète que  l’honnêteté ne paie pas en politique 
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   (*)  : " Fillon a toujours mis en avant le fait qu’il avait, au contraire de ses principaux concurrents du parti gaulliste, les mains propres. Durant le débat des primaires qui l’avait opposé à Alain Juppé (reconnu coupable en 2004 de prise illégale d’intérêt dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, sous la houlette de Jacques Chirac), Fillon annonça: «On ne peut pas diriger la France si on n’est pas irréprochable.» Fillon n’a pas non plus manqué de railler les nombreux démêlés judiciaires de son rival Nicolas Sarkozy au sujet de ses frais de campagne en invoquant la droiture morale de la grande figure patriarcale et conservatrice nationale, Charles de Gaulle: «Qui imagine un seul instant le général de Gaulle mis en examen?» Maintenant que le parquet financier a ouvert une enquête préliminaire au sujet de l’affaire Fillon, le général semble plus seul que jamais."
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      Comme disait Alexis de Tocqueville:
    Il y a un passage très périlleux dans la vie des peuples démocratiques. Lorsque le goût des jouissances matérielles se développe chez un de ces peuples plus rapidement que les lumières et que les habitudes de la liberté, il vient un moment où les hommes sont emportés et comme hors d’eux-mêmes, à la vue de ces biens nouveaux qu’ils sont prêts à saisir. Préoccupés du seul soin de faire fortune, ils n’aperçoivent plus le lien étroit qui unit la fortune particulière de chacun d’eux à la prospérité de tous. Il n’est pas besoin d’arracher à de tels citoyens les droits qu’ils possèdent ; ils les laissent volontiers échapper eux-mêmes(…)
« Si, à ce moment critique, un ambitieux habile vient à s’emparer du pouvoir, il trouve que la voie à toutes les usurpations est ouverte. Qu’il veille quelque temps à ce que tous les intérêts matériels prospèrent, on le tiendra aisément quitte du reste. Qu’il garantisse surtout le bon ordre. Les hommes qui ont la passion des jouissances matérielles découvrent d’ordinaire comment les agitations de la liberté troublent le bien-être, avant que d’apercevoir comment la liberté sert à se le procurer ; et, au moindre bruit des passions politiques qui pénètrent au milieu des petites jouissances de leur vie privée, ils s’éveillent et s’inquiètent ; pendant longtemps la peur de l’anarchie les tient sans cesse en suspens et toujours prêts à se jeter hors de la liberté au premier désordre.
« Je conviendrai sans peine que la paix publique est un grand bien ; mais je ne veux pas oublier cependant que c’est à travers le bon ordre que tous les peuples sont arrivés à la tyrannie. Il ne s’ensuit pas assurément que les peuples doivent mépriser la paix publique ; mais il ne faut pas qu’elle leur suffise. Une nation qui ne demande à son gouvernement que le maintien de l’ordre est déjà esclave au fond du cœur ; elle est esclave de son bien-être, et l’homme qui doit l’enchaîner peut paraître. (…)
« Il n’est pas rare de voir alors sur la vaste scène du monde, ainsi que sur nos théâtres, une multitude représentée par quelques hommes. Ceux-ci parlent seuls au nom d’une foule absente ou inattentive ; seuls ils agissent au milieu de l’immobilité universelle ; ils disposent, suivant leur caprice, de toutes choses, ils changent les lois et tyrannisent à leur gré les mœurs ; et l’on s’étonne en voyant le petit nombre de faibles et d’indignes mains dans lesquelles peut tomber un grand peuple… [Alexis de Tocqueville _Extrait de De la Démocratie en Amérique, Livre II, 1840]"
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lundi 19 septembre 2016

L'aplomb est un art...

Qui se travaille...
                            De l'audace, toujours de l'audace!...
  Dans l'arène politique, surtout en périodes sensibles, le verbe tend  à prendre le haut de la tribune, la politique étant souvent un sport de combat, comme le reconnaissaient déjà Machiavel et Swift à sa manière.
     Comme à la guerre, la vérité est la première victime d'affrontements parfois sans nuances et sans fleurs, surtout quand les enjeux de personnes supplantent les débats d'idées.
    Il y a ceux qui disent toujours jamais.
       En s'aventurant sur des terrains mouvants.
            En renvoyant la balle...
     Ceux qui oublient vite qu'ils ont ouvert la bouche trop vite.
       Outre la langue de bois et la rhétorique de circonstance annonçant ce qui ne se fera pas, il y a un pari sur l'effet du moment et l'oubli progressif de paroles lancées.
   Certes, la politique est l'art du possible, mais devrait être aussi l'art du courage et de la vérité, d'une certains exigence modeste de vérité, quoi qu'il en coûte.(*)
   Des paradoxes vivants  hantent notre politique spectacle, notre hyperprésidence en déclin, nos institutions dévoyées, qui fragilisent la démocratie, faisant oublier le goût du vrai (parfois seulement du mentir vrai).
                   Epiménide s'y retrouverait-il? 
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(*) ... Quarante-cinq ans plus tard, l'admonestation de Mendès n'a rien perdu de son éclat : nous vivons dans un système qui ne veut voir qu'une seule tête, étouffe le débat public, méprise le citoyen, dégrade la politique ; aujourd'hui comme hier...
     Venu à l'action publique dès la fin des années 1920 par admiration pour la rigueur efficace d'un homme de droite intègre, Raymond Poincaré (qu'il jugeait néanmoins trop éloigné des réalités sociales), Pierre Mendès France allait évoluer jusqu'à déclarer, en 1959, devant le nouveau parti socialiste autonome (PSA), auquel il devait adhérer après son exclusion du parti radical : « Le socialisme est le prolongement normal de la démocratie parce qu'il fait entrer dans le domaine des décisions politiques la vie économique et sociale qui s'en trouvait exclue dans le cadre libéral. »
    Admirateur de Roosevelt, il pensait qu'un contrat doit lier un responsable et ceux qui l'ont élu, pour sortir leur pays de l'ornière : définir une politique et en rendre compte, éclairer l'opinion plutôt que l'endormir, voilà ce à quoi il s'attela dès qu'il fut désigné président du conseil, en juin 1954, au lendemain de la raclée de Diên Biên Phu, quand la France apparaissait au trente-sixième dessous. Chaque dimanche, PMF allait se lancer dans une causerie radiophonique, histoire d'établir et de maintenir le contact avec ses mandants..
   Mendès, alors moderne dans son type d'intervention, n'annonçait pas la société du spectacle. Il croyait le pays majeur et les électeurs respectables. Il refusait le pouvoir à n'importe quel prix. Il affirmait : « L'intégrité dans la vie publique est au moins aussi nécessaire que dans la vie privée. » Persuadé, après Gambetta (discours au Théâtre du Château d'Eau le 20 octobre 1878), que « la République, c'est la forme qui emporte le fond », Pierre Mendès France causait parce qu'il avait quelque chose à dire....
    Il ajoutait: « L'usage de la télévision a entraîné une dégradation civique supplémentaire. Elle devait populariser, démocratiser la politique ; elle a, au contraire, reproduit sur une échelle plus vaste encore les défauts de l'ancien système. Le théâtre politique est plus ouvert mais plus faussé, plus falsifié, plus censuré que jamais. Il est plus que jamais un théâtre de vedettes. »...
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lundi 1 juin 2009

Parlement européen: impuissance?

Europe à (re)faire...

Il ne suffit pas de voter, il faut encore que cela ait un sens

Assiste-t-on à un simulacre européen ?

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_"...Les forces politiques qui ont depuis trente ans transformé ensemble le Vieux Continent en grand marché indéfiniment élargi à de nouveaux pays proposent soudain une Europe «qui protège», «humaniste», «sociale». Or si socialistes, libéraux et conservateurs s’affrontent lors des campagnes nationales, ils votent ensemble à l’occasion de la plupart des scrutins du Parlement européen. Et ils se partagent les postes de commissaire — dont six attribués aux sociaux-démocrates, chargés notamment de la fiscalité, de l’industrie, des affaires économiques et monétaires, de l’emploi, du commerce. La peur de l’affrontement et la dépolitisation des enjeux favorisent la reconduction indéfinie de ce bloc gouvernant qui va «d’un centre droit spongieux à un centre gauche ramolli, en passant par une coalition libérale cotonneuse (2) »...

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"Parent pauvre de la construction européenne, le Parlement européen a acquis progressivement des pouvoirs significatifs : de simple assemblée consultative en 1951, il négocie aujourd’hui le contenu des directives et règlements de l’Union avec le Conseil des ministres, c’est-à-dire les Etats membres. Il peut en modifier le contenu et les rejeter (co-décision). Il vote le budget européen et approuve enfin le nom du président de la Commission et la composition de l’« exécutif » dans son ensemble. Mais ces prérogatives ne suffisent pas à faire du Parlement européen une véritable assemblée législative : il n’a pas l’initiative des « lois » (directives et règlements) car c’est la Commission qui décide de l’opportunité de soumettre un texte un texte au vote et qui en détermine le sens. En outre, son pouvoir de « co-décision » est écarté de matières sensibles comme la justice ou les affaires intérieurs, la fiscalité et la politique étrangère. Enfin, si les députés peuvent modifier les dépenses de l’Union, ils ne peuvent en décider les recettes ; ils peuvent rejeter la composition de la Commission, y compris son président, mais ne peuvent eux-mêmes proposer des noms. Le Parlement semble pris en sandwich entre la Commission et les Etats membres.

Tous les pouvoirs du Parlement lui sont chichement comptés. En effet, depuis l’origine, sa légitimité est contestée. D’une part, Jean Monnet avait fait de la Commission l’organe central de décision car son modèle était celui de l’expertocratie. Pour lui, la technocratie était un gage d’efficacité quand les discussions politiques sont aléatoires et font perdre du temps. L’assemblée a été rajouté à la demande certains Etats membres sans pour autant redessiner le schéma global des institutions, inchangé depuis cinquante ans. Et ce, malgré l’accroissement des compétences transférées à l’Union et celui du nombre d’Etats membres.

Plus profondément, en l’absence de « communauté politique européenne » (sans même parler de « peuple européen ») où l’on se sent partager un destin commun dont on peut discuter avec une certaine clarté, de quoi le Parlement est-il le représentant ? Il n’existe aucun espace public européen qui permettrait de faire émerger de manière crédible l’intérêt général de l’Union : les députés sont élus sur des questions nationales, s’expriment dans des langues différentes ce qui fait que leurs collègues n’entendent, la plupart du temps, que la voix monocorde des traducteurs. Ils arrivent souvent à Bruxelles et Strasbourg (les deux villes où siège le Parlement européen) avec des préoccupations toute nationales ou même régionales. La très grande technicité des questions, liées à la réalisation du marché commun, achève d’annihiler tout débat sérieux sur le devenir de l’Union. A cela s’ajoute que le clivage droite/gauche ne joue qu’un rôle marginal dans le fonctionnement du Parlement : le Parti socialiste européen (PSE) et le Parti populaire européen (PPE) se partagent le pouvoir dans l’assemblée et votent ensemble les directives et les règlements. Dans cette perspective, la construction européenne a un effet dépolitisant.

Le fameux « déficit démocratique » (en fait le manque de démocratie) jette un doute sur la légitimité des décisions européennes. Si chacun s’accorde à reconnaître ce problème (ce qui n’a pas toujours été le cas), il n’y a pas de consensus sur la manière de le résoudre. En effet, la solution dépend de la réponse à cette question : où se trouve la légitimité démocratique dans l’Union ? Dans les Etats membres ou au niveau de l’Union ? Quand les peuples français, néerlandais ou irlandais rejettent un traité que le parlement européen approuve, qui a raison ? Et quand le Parlement européen demande qu’on passe outre ces votes nationaux, en a-t-il vraiment la légitimité ? La démocratie n’est pas, en effet, une simple affaire de procédures. Il ne suffit pas de voter, il faut que cela ait un sens. Devrait alors s’ouvrir un débat sans cesse remis à plus tard : pour démocratiser l’Union européenne, faut-il augmenter les pouvoirs du Parlement (ce qui suppose résolue la question de sa représentativité) ou bien faut-il renforcer les contrôles effectués dans le cadre des Etats membres, notamment par les parlements nationaux (ce qui suppose de clarifier les compétences des uns et des autres) ? Les derniers traités adoptés font un peu des deux sans que la démocratie y trouve son compte."(Anne-Cécile Robert)


A quoi sert le Parlement Européen ?
-Le Parlement européen revient de loin mais va-t-il quelque part ?:
"Parent pauvre de la construction européenne, le Parlement européen a acquis progressivement des pouvoirs significatifs : de simple assemblée consultative en 1951, il négocie aujourd’hui le contenu des directives et règlements de l’Union avec le Conseil des ministres, c’est-à-dire les Etats membres. Il peut en modifier le contenu et les rejeter (co-décision). Il vote le budget européen et approuve enfin le nom du président de la Commission et la composition de l’« exécutif » dans son ensemble. Mais ces prérogatives ne suffisent pas à faire du Parlement européen une véritable assemblée législative : il n’a pas l’initiative des « lois » (directives et règlements) car c’est la Commission qui décide de l’opportunité de soumettre un texte un texte au vote et qui en détermine le sens. En outre, son pouvoir de « co-décision » est écarté de matières sensibles comme la justice ou les affaires intérieurs, la fiscalité et la politique étrangère. Enfin, si les députés peuvent modifier les dépenses de l’Union, ils ne peuvent en décider les recettes ; ils peuvent rejeter la composition de la Commission, y compris son président, mais ne peuvent eux-mêmes proposer des noms. Le Parlement semble pris en sandwich entre la Commission et les Etats membres.Tous les pouvoirs du Parlement lui sont chichement comptés. En effet, depuis l’origine, sa légitimité est contestée. D’une part, Jean Monnet avait fait de la Commission l’organe central de décision car son modèle était celui de l’expertocratie. Pour lui, la technocratie était un gage d’efficacité quand les discussions politiques sont aléatoires et font perdre du temps. L’assemblée a été rajouté à la demande de certains Etats membres sans pour autant redessiner le schéma global des institutions, inchangé depuis cinquante ans. Et ce, malgré l’accroissement des compétences transférées à l’Union et celui du nombre d’Etats membres..."

-Pouvoirs Parlement europeen:
"Le Parlement européen (PE) est la seule institution de l’Union européenne (UE) désignée au suffrage universel direct. Ses membres sont élus tous les 5 ans, depuis 1979. Mais c’est une instance très faible. Le PE n’a pas de réel pouvoir politique : ses initiatives n’ont pas valeur contraignante ; il est mis à l’écart dans tous les domaines importants ; dans les autres, il ne peut jamais imposer ses choix, à quelques exceptions près… et à la majorité des deux tiers. Il n’exerce pas de vrai contrôle politique. Le PE ne peut pas nous rendre le pouvoir de changer les règles de l’Union européenne. Seuls les Chefs d’États et la Commission peuvent initier une modification des traités – le PE est alors simplement consulté –, puis ce sont les gouvernements qui négocient [TUE 4, 48 (1)]. Tout ce qui sera voté au final (très rarement par les citoyens, qu’on fera revoter s’ils "votent mal") pour fixer le "droit du droit" aura été proposé par des ministres, des technocrates et, inévitablement, par des lobbies, dès lors que ces institutions qui écrivent les règles de leurs propres pouvoirs sont à la fois puissantes et incontrôlées. Des traités imposant depuis 30 ans la politique ultra-libérale qui nous a menés dans le mur : interdiction des restrictions aux mouvements de capitaux entre États Membres (ÉM) et pays tiers [TICE 56] ; interdiction de battre monnaie pour les pouvoirs publics [TICE 101], indépendance de la Banque centrale européenne (BCE) [TICE 108], stabilité des prix prioritaire, dette et déficit plafonnés [TICE 4, 104] ; services publics soumis aux règles de concurrence – charge à on ne sait qui d’assurer leurs missions particulières [TICE 16, 86-2], les seuls qui légifèrent sont politiquement irresponsables et les juges leur doivent leurs carrières ; interdiction des aides aux entreprises qui affectent les échanges entre ÉM et la concurrence (…) sauf rares dérogations… non décidées par le PE [TICE 87 - 89] et qui ne doivent pas fausser la "liberté d’établissement" (des "investisseurs") [TICE 44h]. Produits traités comme s’ils étaient fabriqués dans l’UE dès lors qu’un seul ÉM les a importés [TICE 23-2]. Haut degré de compétitivité [TICE 2] à la faveur de l'ouverture des marchés publics et de l'élimination des obstacles juridiques et fiscaux [TICE 163-1,2]… en vue d'accroissement des échanges [TICE 3, 131]… et marchés du travail aptes à réagir rapidement [TICE 125 à 127]. "Libération" des services [TICE 53], banques comprises [TICE 51] ; investisseurs européens traités comme des nationaux [TICE 294] tandis que les règles du marché commun ne doivent pas compter de dispositions fiscales ou relatives aux droits et intérêts des travailleurs [TICE 157]. L’avis conforme du PE est requis pour modifier certains articles des statuts de la BCE… mais ne sont concernés que des dispositions minimes ; sont réservées toutes les plus décisives [TICE 107-5,6 ; protocole statuts SEBC]. Le PE est consulté avant modification des statuts de la CJCE… sauf pour celui des juges et des avocats généraux [TICE 245]. Quand l’UE signe elle-même des traités internationaux, qui lient ses institutions et celles des ÉM [TUE 24-6, TICE 111-3], le PE est consulté… – il ne l’est même pas s’il s’agit de commerce [TICE 133], de politique monétaire [TICE 111-3] ou de défense et de sécurité commune (PESC) [TUE 24, 27]. Certes, il a un droit de veto dans les matières où il "co-décide" (voir plus loin), et son avis conforme est aussi requis lorsqu’il s’agit d’accords "constituants" [TICE 310] mais, une fois ratifiés de nouveaux châteaux institutionnels, tels l’OMC, le PE n’est plus consulté, ni pour fixer les positions de l’UE ni pour s’en retirer (il faut pour cela l’unanimité des ÉM !), ni si le Conseil accepte une "modification simplifiée" (…) On peut le faire voter en urgence. Il ne contrôle pas les négociateurs. [TICE 300] Les initiatives du PE n’ont pas valeur contraignante (sauf pour fixer le mode d’élection, le statut et les droits de ses membres [TICE 190] ou nommer ou démettre le médiateur européen [TICE 195]) Le PE peut demander à la Commission… [TICE 192] qui peut rejeter ses propositions (elle a ainsi rejeté 6 demandes de directives sur les services publics). Ceux qui peuvent proposer décident de ce qui peut se faire ou non : qu’est-ce qu’un élu privé d’initiative, surtout quand il devient urgent et si capital de virer de bord ? … La Commission a le monopole de l’initiative pour la plupart des actes législatifs (l’initiative des gouvernements intervient dans quelques domaines ciblés). Or, quand un acte est proposé par la Commission : le Conseil ne peut soutenir un projet différent qu’à l’unanimité, y compris les amendements proposés par le PE dans les cas où il est "codécideur", si la Commission s’y oppose [TICE 250 à 252] ; la majorité qualifiée au Conseil nécessite alors la moitié des ÉM, tandis qu’il faut au moins deux tiers des ÉM sinon [TICE 205-2]. La procédure de codécision est très longue ; le Conseil peut invoquer l’urgence ; … Même quand le PE a un pouvoir d’amendement, soit dans les matières secondaires, il reste "sous tutelle", et il ne peut guère que valider ou refuser, la plupart du temps, ce que la Commission propose. Or ce sont des pavés d’une complexité inouïe qui parviennent aux députés, lesquels en sont réduits, la plupart du temps, à voter aveuglément selon les consignes établies au sommet des partis, voire à solliciter eux-mêmes le "conseil" des lobbies. Après 5 ans, la plupart de leurs assistants deviennent si connaisseurs des labyrinthes de la Commission qu’ils vont y travailler ou vont offrir leurs services à des groupes d’intérêt…..."

-Les enjeux politiques de l'élection européenne - AgoraVox
-Les partis nationaux usurpent mais ne remplissent pas le vide politique européen
- Illusions perdues de l'Europe politique (Hérodote)
-Comment la droitisation de l'Europe s'autoalimente - AgoraVox

-DÉMOCRATISER LES INSTITUTIONS POLITIQUES EUROPÉENNES:
"...au lieu d’assumer leurs choix politiques devant leurs opinions publiques, les gouvernements, par un habile tour de passe-passe, sont parvenus à les faire entériner, malgré leur impopularité, en invoquant « l’Europe ». C’est ainsi qu’ont pu être généralisées des politiques néolibérales pourtant largement rejetées par les opinions publiques de la plupart des pays. Il n’est donc pas étonnant que le dispositif décisionnel de l’UE apparaisse, à juste titre, comme une machine à libéraliser sur laquelle le citoyen n’a pratiquement aucune prise, et qui fait donc l’objet d’un rejet croissant.Une démocratisation de la prise de décision européenne aura une double vertu :

- permettre aux citoyens et aux peuples de s’approprier les institutions européennes et, au-delà, une idée européenne jusqu’ici confisquée par les « élites » politiques ; administratives, économiques, financières et médiatiques ;
- peser de manière décisive sur le contenu des politiques européennes et les mettre en conformité avec les aspirations populaires.Cette démocratisation passe par quatre séries de mesures ne modifiant en rien l’architecture des institutions de l’UE : la diversification des sources d’initiative législative européenne ; l’extension des compétences du Parlement européen ; l’introduction, autre que de façade, des Parlements nationaux dans le processus de décision européen ; une capacité d’intervention directe des citoyens des pays d’Europe..."


-Les institutions européennes, mode d'emploi
-L'actualité du Parlement européen