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vendredi 14 avril 2023

Initiative Populaire

 Pourquoi pas? Rééquilibrer les pouvoirs

                   A l'heure où la cinquième République se dénature peu à peu, que les institutions se rigidifient, que le Président, toujours plus vertical et jupitérien, s'obstine devant une chambre où l'essentiel n'est plus décidé, il serait plus qu'utile, avant d'autres dégradations des institutions, de nous inspirer, sans ses limites, de l' Espagne ou de la Suisse,  afin de rééquilibrer les pouvoirs, si on ne veut pas voir perdurer une République à bout se souffle. Une question qui mériterait un long temps de réflexion et d'adaptation et qui pourrait mettre un frein à la lente mais croissante chute de la participation au vote.   La souveraineté revient au peuple, selon les principes des Lumières, même si des représentants, régulièrement élus et contrôlés, sont nécessaires pour débattre et créer des lois, en toute indépendance. Même si une démocratie n'atteindra jamais un idéal, comme disait Rousseau, on peut toujours rectifier certains de ses dysfonctionnement majeurs. Ce qui demande, entre autres, de repenser la notion de parti..


                 "...L’article 87.3 de la Constitution espagnole prévoit par exemple qu’au moins 500 000 signatures citoyennes sont nécessaires pour qu’une proposition de loi citoyenne soit proposée à la discussion du Parlement. Le même dispositif d’initiative populaire des lois (IPL) se retrouve au niveau régional pour les lois qui relèvent de la compétence des communautés autonomes. Il est alors adapté aux caractéristiques régionales, tenant notamment au nombre de citoyens vivant sur ces territoires. 
En France, le débat engagé par une IPL pourrait redistribuer les rôles au Parlement. Les parlementaires n’auraient plus intérêt à se ranger derrière leurs postures politiciennes habituelles, qui voient l’opposition s’opposer par principe au Gouvernement et la majorité voter d’une seule voix en sa faveur.   Le débat sur la réforme des retraites a montré les limites du débat parlementaire français. Avec l’IPL, il s’agirait de débattre d’un texte qui ne relève pas des forces parlementaires en présence. Les parlementaires comme le Gouvernement devraient donc se positionner, débattre et modifier le texte proposé par une partie des citoyens. Il s’agirait d’un premier pas en direction d’une plus grande participation des citoyens à la confection des lois, sans constituer une révolution complète du régime de la Ve République fondé sur le principe de la représentation..." _________

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