Celui des gens zeureux:
De la Mecque des techno-libertariens
Le paradis entre-soi, quoi...
Fiscal aussi, ce qui ne gâche rien _______________
CARNET DE BORD D'UN PASSEUR FATIGUE MAIS EVEILLE...QUI NE VEUT PAS MOURIR (TROP) IDIOT. _____________________________________________________ " Un homme ne se mêlant pas de politique mérite de passer, non pour un citoyen paisible, mais pour un citoyen inutile." [Thucydide]--------------------- " Le goût de la vérité n'empêche pas de prendre parti " [A.Camus] Pâques 2025: Un million de visites...Merci à vous fidèles lecteurs ou consultants d'un jour!
Celui des gens zeureux:
De la Mecque des techno-libertariens
Le paradis entre-soi, quoi...
Fiscal aussi, ce qui ne gâche rien _______________
Le roitelet et ses gueux
Si j'avais le talent de J. de La Fontaine, je composerais une fable autour de ce thème, dans le contexte d'aujourd'hui. Une fable actualisée, de ce type ou comme celle-ci, la plus célèbre. En n'oubliant pas que la question de l'impôt fut le principal déclencheur de la Révolution, qui établit un certain, relatif et provisoire équilibre. l'impôt dur le revenu, institué au début du 20° siècle, théoriquement proportionnel, connut assez vite des problèmes de répartition, fluctuant selon les périodes et les circonstances. La juste contribution redistributive connut un renouveau lors des lois sociales de 1945. L'égalité devant l'impôt fut et reste un idéal, un horizon, avec ses hauts et ses bas et ses instruments de mesure aléatoires. Le développement du néolibéralisme, dans le sillage de R.Reagan et M Thatcher, inaugura notamment un ère de désengagement fiscal pour les hauts revenus, jusqu'à notre époque , où les cadeaux fiscaux devinrent souvent la norme et les moyens d'échapper au moins partiellement au fisc se développèrent, avec la complicit passive de Bercy.. Les années Sarkozy et Macron furent une période faste pour les plus riches contributeurs, ce qui a contribué de manière significative à produire une partie du déficit, qui pèse sur nos épaules aujourd'hui. L'appel aux plus fortunés, largement favorisés de ce point de vue, reçoit un écho parfois favorable, mais le plus souvent une résistance souvent très forte de la part de ceux dont la fortune est devenue ces dernières années exponentielle. Le plurimilliardaire B.Buffet avouait que sa femme de ménage donnait proportionnellement beaucoup plus qui lui au fisc. Forbes connaît le problème. Ce n'est pas une histoire belge... Le cas de Bernard Arnault en France et ses propos incendiaires sur la taxe Zucman est un révélateur de la résistance au fisc observée, saut exceptions, dans les milieux les plus favorisés. IL emble ne pas se souvenir du sort imposé aux plus riches par Roosevelt pour sortir son pays de la crise. C'était autre chose..
S’il " S'il fallait une preuve que la société est malade, on pourrait avancer ce fait étonnant qui consiste à prendre Bernard Arnault au sérieux. Dans un entretien au Sunday Times, le magnat du luxe a tenté, une nouvelle fois, de faire passer ses obsessions pour des analyses économiques. La taxe Zucman, qui entend frapper à hauteur de 2 % les plus hauts patrimoines, serait ainsi « mortelle pour l’économie française », et l’économiste, un « militant d’extrême gauche ». Ses propos ont inondé les médias français et étrangers. Mais à militant, militant et demi. Bernard Arnault ne s’exprime pas en tant que juge impartial : il est un des principaux concernés par la taxe Zucman. Aussi ne doit-on pas s’étonner qu’il en fasse une des sept plaies d’Égypte. Cependant, le milliardaire ne se plaint pas qu’on le taxe, ce qui serait de bonne guerre mais n’aurait pas grand intérêt par ailleurs. Non, ce qu’il prétend, c’est qu’en s’attaquant à lui, on s’attaque à l’économie française tout entière. « Il ne s’agit ni d’un débat technique ni économique, mais bien d’une volonté clairement formulée de mettre à terre l’économie française », proclame le vieil homme. Dans sa logique, l’économie française dépend de lui et de ses semblables, ceux qui ont prétendument « réussi », selon le critère du montant de leur patrimoine. À cette aune, et c’est l’objectif de ces propos, l’économie française qui, chaque année, produit 3 000 milliards d’euros par le travail de près de 30 millions de personnes, se réduit à la volonté de quelques-unes, dont il faut reconnaître la « supériorité ». Le patron de la Banque publique d’investissement (BPI), Nicolas Dufourcq, ne dit pas autre chose lorsqu’il prétend que l’on devrait « ériger des statues à Pinault et à Niel plutôt que de les taxer à 2 % ». Ces grands patrons feraient l’économie française, et les taxer serait la pénaliser. Cette vision frise pourtant le ridicule. D’abord, parce qu’un patron peut favoriser son entreprise ou sa propre accumulation de richesse, mais il n’a pas de maîtrise de l’ensemble des évolutions macroéconomiques. Cette vision qui réalise une équivalence entre les grands patrons et l’économie nie l’existence d’une réalité qui échappe aux premiers. Un patron n’est pas actif dans la conjoncture, il agit dans un environnement qui le dépasse et sur lequel il n’a aucune prise, sauf sur des points de détail. Bernard Arnault en sait quelque chose, puisque son groupe est, aujourd’hui, au cœur d’une crise profonde du monde du luxe qui met en cause son modèle économique, consistant à vendre des produits de masse hors de prix. Il peut bien faire ce qu’il veut, il ne peut pas, à lui seul, contrer l’évolution de la consommation chinoise, pénalisée par l’explosion de la bulle immobilière. Il n’a même aucune prise sur son « ami » Donald Trump, qui lui a imposé des droits de douane de 15 % sur les spiritueux, malgré sa volonté d’obtenir une taxe allégée. Il faut donc être clair : les patrons sont des agents économiques comme les autres. Leur situation de domination sociale leur permet, parfois, de faire payer les autres acteurs, principalement l’État, les consommateurs et les producteurs, pour réaliser leur accumulation. Mais on ne mesure pas – et on ne mesurera jamais – la réussite d’un pays au nombre de milliardaires. Il suffit d’une preuve pour s’en assurer : depuis un demi-siècle, la croissance mondiale a été divisée par deux et le nombre de milliardaires a explosé. En parallèle, le chaos politique, social et environnemental s’est imposé partout. La réussite de ces gens a donc été inversement proportionnelle à celle des économies. Ce qui doit immédiatement interroger sur leur caractère nuisible. Il en résulte deux conclusions. D’abord, l’économie ne peut absolument pas se résumer à l’intérêt des milliardaires. Ceux qui le défendent ont une position de classe : ils favorisent leurs intérêts par rapport à ceux de la société. Car on se demande bien à quel titre on devrait ériger des statues à ces hommes riches, alors même que l’accroissement de cette richesse s’accompagne d’une détérioration palpable des conditions de vie de la majorité de la population. De là, la seconde conclusion : les milliardaires ne peuvent pas être les mieux placés pour donner des conseils de politique économique. ___S’agissant de Bernard Arnault, la leçon pourrait même être démultipliée. Que serait-il sans l’État ? Rien ou presque. Une grande partie du succès et de sa fortune est liée au soutien sans faille des pouvoirs publics. __________Tout a commencé avec la reprise de l’empire Boussac, vaste empire textile tombé en faillite. Candidat imprévu à la reprise, il réussit à l’arracher avec l’aide d’Antoine Berheim, puissant associé-gérant de la banque Lazard, qui a ses entrées dans tous les cercles du pouvoir. Avec, aussi, le soutien financier du Crédit lyonnais, alors banque nationalisée, qui lui apporte les crédits nécessaires au montage financier de la reprise, Bernard Arnault n’ayant que 90 millions de francs à investir, pris sur les fonds de la société immobilière familiale Ferinel, à l’insu de son père. Bernard Arnault s’engage à maintenir 12 000 emplois au moins sur les 15 000 du groupe Boussac, en contrepartie de plus de 1,5 milliard de francs d’aides publiques. Trois ans plus tard, la quasi-totalité des activités du groupe (Peaudouce, Conforama, etc.) ont été liquidées, Arnault ne conservant qu’une partie des participations immobilières jugées les plus intéressantes, aux côtés de Dior Couture et du Bon Marché. Plus de 11 000 emplois directs sont supprimés dans ce laps de temps. Mais jamais l’État ne lui demandera des comptes, et encore moins le remboursement des aides perçues pour non-respect des engagements. Il faudra l’intervention de la Commission européenne pour forcer l’État français à demander le retour des aides publiques. Et encore ! Bernard Arnault reversera moins de la moitié des aides perçues.
Mais l’aide de l’État ne s’arrête pas. Pendant les débuts du groupe LVMH, le Crédit lyonnais lui consent des lignes de crédit sans limite et prend même une participation. Au moment de la faillite de la banque en 1992, Bernard Arnault (comme Bolloré ou Pinault de leur côté) en profite pour racheter cette participation à vil prix et effacer une partie de sa dette. Dans la panique qui entoure le dossier du Crédit lyonnais, qui a coûté plus de 20 milliards de francs à l’État, on n’y voit que du feu. Dès cette époque, les pouvoirs publics se mettent en quatre pour « aider ». L’administration fiscale ferme les yeux sur tout, des jeux d’argent en ligne (Betfair) basés dans des paradis fiscaux aux différents montages qui lui permettent d’éluder en grande partie l’impôt, grâce à sa holding et à ses filiales basées dans les paradis fiscaux. En 2020, le gouvernement Macron va encore plus loin et met le Quai d’Orsay à la disposition des intérêts de LVMH : Jean-Yves le Drian, alors ministre des affaires étrangères, signe une lettre permettant au groupe de suspendre son OPA sur Tiffany. Il en renégocie par la suite les termes et économise plus de 750 millions de dollars. Aux côtés des pouvoirs publics, de nombreuses collectivités et organismes publics, à commencer par Paris et Versailles, se mettent en quatre pour satisfaire les demandes du groupe, qui réussit à obtenir des contrats et des privilèges dépassant toutes les règles du droit commun, de la concession du Jardin d’acclimatation aux Champs-Élysées, en passant par le jardin de Versailles, l’ancienne École polytechnique, voire le Louvre. Construisant son succès sur une forme de prédation de l’État, Bernard Arnault aime à se présenter comme une forme de pointe avancée du capitalisme français. Mais c’est là encore une illusion, car si LVMH a prospéré grâce au double soutien de l’État français et du capitalisme d’État chinois, son dirigeant a connu une suite de déboires tragiques qui font douter de ses compétences économiques.
Bernard Arnault est l’exemple de ce qu’il ne fallait pas faire pendant la bulle internet. En 1999, il crée ainsi un fonds spécialisé, nommé Europ@web, et plusieurs sociétés, dont Liberty Surf et eLuxury. En moins de dix-huit mois, le fonds perd plus de 500 millions d’euros. Toutes les sociétés sont en difficulté. Mais la faillite la plus flagrante est celle de Zebank, une plateforme de services bancaires, créée avec la participation de Dexia, banque publique emportée dans la crise de 2008. Entre difficultés techniques, projets mal évalués et mauvaises mises en œuvre, la banque ne tient pas sept mois. Elle ferme à l’automne 2001. Elle sera revendue pour moins de 6 millions alors que 150 millions d’euros y auront été investis. Bien plus attiré par les lumières qu’on ne le pense, Bernard Arnault s’entiche à la même période de Sébastien Bazin, alors dirigeant en France de Colony Capital, coqueluche du monde des affaires, et qui a décidé de prendre une très importante participation dans Carrefour. Bernard Arnault l’imite en 2007 et devient bientôt le premier actionnaire du groupe de distribution, qui est un des premiers bénéficiaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). __Malgré son talent et les aides publiques, Bernard Arnault n’arrive pas à transformer les pâtes en or, ni à dégager les profits qu’il espérait, preuve, d’ailleurs, de sa piètre connaissance de l’économie française. En 2021, il abandonne piteusement Carrefour en revendant toutes ses actions.
Même dans l’immobilier, son secteur d’origine, Bernard Arnault a connu des déboires. Son expérience de promoteur aux États-Unis a tourné au fiasco. Ferinel, l’entreprise familiale de promotion immobilière, spécialisée dans l’immobilier de loisirs, a disparu dès le milieu des années 1980, n’existant plus que comme holding familiale.
La transformation de la Samaritaine, lancée en grande pompe par Emmanuel Macron en 2021, n’est guère plus concluante. Pariant sur les touristes chinois, le groupe n’a pas vu les transformations à l’œuvre depuis le covid. Mal positionné, il ne répond ni aux attentes des Parisiens, ni à celles des touristes. Au reste, la preuve que Bernard Arnault, comme les autres milliardaires, se moque profondément de l’intérêt général, c’est son soutien à l’accord passé fin juillet entre l’Union européenne et les États-Unis. Le milliardaire avait clairement exprimé, dans les colonnes du Figaro, qu’il fallait accepter les conditions de Donald Trump, même au prix de mesures douloureuses. Car ce qui l’intéresse ici, c’est de maintenir son accès au marché états-unien. Peu importe que cet accord sacrifie d’autres secteurs et organise une vassalisation de fait de l’Europe, s’il peut continuer à vendre ses sacs outre-Atlantique. Et pour couronner le tout, LVMH n’hésite pas à investir aux États-Unis, c’est-à-dire à délocaliser une partie de sa production de France, pays dont la marque épuise pourtant l’image dans sa communication. Ce soutien à Donald Trump, une connaissance de longue date, n’est pas un détail. Il traduit une évolution de l’homme, et plus généralement, de sa classe, vers la nouvelle extrême droite, celle qui s’incarne dans le président états-unien et qui mêle un discours de liberté pour les capitaux avec une tendance autoritaire, xénophobe et réactionnaire..... Ce qui se dessine à travers les déclarations de Bernard Arnault, c’est le nouveau régime dans lequel le capitalisme est sur le point d’enserrer la société. Dans ce régime, le capital est intouchable, même symboliquement, et la question de la redistribution est limitée à celle entre les catégories de travailleurs, sur des critères ethniques et nationaux. Cette logique induit une destruction systématique des normes, sociales et environnementales, réduites à une bureaucratie inutile. En avril, Bernard Arnault avait d’ailleurs, lors de l’assemblée générale des actionnaires de LVMH, repris la rhétorique classique de l’extrême droite contre la bureaucratie et les normes de l’Union européenne qui « amplifient » les problèmes français. Le débat sur la taxe Zucman constitue, pour les capitalistes français, un moment important. Désormais, leur tolérance au moindre impôt, même le plus modéré comme celui-ci, qui est soutenu par le Parti socialiste et ne modifie aucun grand équilibre de pouvoir économique, est nulle. Pour augmenter son taux de profit, le capital ne tolère plus aucune frustration, ni équité fiscale, ni norme environnementale, ni droit du travail. La seule contrainte qu’il accepte est celle de la puissance, c’est-à-dire du rapport de force. C’est pourquoi il est prêt à accepter les conditions nouvelles d’accès au marché états-unien. Mais cette concession doit se payer directement par la destruction de l’État social et des protections des travailleurs sur son marché intérieur aux fins de compensation. Caricature de la réalité, destruction du lien social et de l’environnement, intolérance à la frustration et glorification de la loi du plus fort : le nouveau visage du capitalisme se confond avec l’extrême droite. Et Bernard Arnault en est l’incarnation. Il n’est certainement pas un parangon de sagesse ou de savoir sur l’économie, il est seulement le porte-voix du capital prédateur radicalisé. Une radicalisation qui nous projette dans le désastre. " [Merci à Médiapart et à Romaric Godin et Martine Orange]
Des paradis qui coûtent cher
Dans le débat qui s'éternise et qui s'enlise au Palais Bourbon, où les petites chapelles se déchirent sans fin sur des détails, des noyaux de cerise, faisant plus de la morale que de la politique et n'évoquant que trop rarement les problèmes de fond, de structures, il serait bon de revenir à quelques problèmes éludés, loin de la soupe moralisante que nous sert Matignon et qui n'a pour effet que d'irriter sans convaincre. Revenir aux sources profondes de la dette est une tâche prioritaire, bien sûr, même si cette analyse perturbe trop d'intérêts dominants. Ce serait déjà un point important que ne ne pas occulter cet aspect, même si cela ne sera pas suffisant. L'Etat n'est pas un arbitre neutre et l'Assemblée doit retrouver ses droits dans cette quasi monarchie en lambeaux qui temporise...Lutter vraiment contre l'optimisation fiscale serait déjà un point positif, en faisait sauter les verrous de Bercy et la corruption, entre autres. Et il y a encore beaucoup à faire... L'exil fiscal reste encore d'actualité
Même si certains promettent d'y remédier....Par le mauvais temps qui court surtout, un apport dans les caisse des Etats, qui ont besoin de soutenir à bout de bras une économie chancelante, ne serait pas un luxe. Et ce ne serait pas un don, mais un juste retour de ce qui était dû dans le cadre du simple devoir fiscal. Les promesses de ceux qui ont laissés faire ou ont parfois encouragés ces pratiques restent du vent. L'"optimisation fiscale"et autres subterfuges pour échapper à la rigueur du fisc restent largement verbales pour l'essentiel, malgré les promesses et les mesurettes. ___Les très grands fraudeurs peuvent encore dormir tranquilles, à côté de chez nous ou du côté des Caraïbes. Ce ne sont pas des millions qui manquent dans les caisses de l'Etat, mais plusieurs dizaines de milliards, qui font le bonheur des paradis fiscaux, grands et petits. C'est au niveau européen que le problème se pose surtout, au niveau mondial aussi: "...L’évasion fiscale dans le monde, de la part d’entreprises ou de particuliers, coûte chaque année 427 milliards de dollars aux Etats, au profit de paradis fiscaux ou de pays peu regardants, révèle vendredi 20 novembre l’organisation non gouvernementale (ONG) Tax Justice Network. L’ONG a passé au crible l’évasion fiscale pays par pays dans un rapport qu’elle présente comme le premier du genre et qui tente d’éclairer des flux financiers réputés pour leur opacité..." ___Les études de Vincent Peillon le confirme, jamais démenties. La lutte contre la covid serait facilitée financièrement par cette manne qui s'envole.
Mais c'est environ 300 milliards d'évasion de toutes natures que l'on peut encore comptabiliser. C'est à peu près le budget de l'EN qui nous échappe tous les ans. Et Jupiter parle de "putain de pognon" à propos des dépenses sociales...
A Bercy, on se félicite de progrès réalisés. Sur certains points comme le secret bancaire dans certains cas, oui, en partie. Pour le reste...on est loin du compte. Il n'y a pas que la fraude en interne. La lutte est d'autant plus difficile que les paradis sont parfois des géants et que les moyens investis pour des enquêtes approfondies sont dérisoires, comme le rappelait Eva Joly. Le chemin est encore long... On croyait tout savoir (ou presque) à l'occasion des dernières révélations livrées par les Panama Papers, les Paradies papers...en attendant d'autres qui pourront encore surprendre. On imaginait les mal nommés "paradis fiscaux", ou plutôt les enfers pour les Etats et les contribuables, confinés dans des espaces exotiques et plus ou moins lointains, dans le lointain Pacifique ou dans le petit Delware. Mais pas du tout. Il y a une richesse cachée aussi tout près de chez nous, qui échappe aux comptes des Etats, aux investissements productifs, aux services publics, pour s'investir surtout dans l'espace financier mondialisé à des fins essentiellement spéculatives. Ce que Zucman, entre autres, a parfaitement montré: .... Le montant des avoirs détenus dans les paradis fiscaux a continué à croître, explique Gabriel Zucman , qui a actualisé ses données pour cette nouvelle édition, à peu près au même rythme que le patrimoine financier. Ce montant atteint aujourd’hui 7 900 milliards d’euros, soit 8 % du patrimoine financier des ménages, et représente une perte de recettes fiscales, pour l’ensemble des Etats, que celui-ci estime à 155 milliards d’euros par an. Ce qui peut sembler relativement faible, mais cette évasion fiscale internationale (car cette estimation ne prend pas en compte la fraude fiscale qui se limite au cadre national) est surtout, et même de plus en plus, l’affaire des très riches, pour lesquels elle représente une part de leur patrimoine nettement plus importante... l’évasion fiscale internationale est de plus en plus réservée aux ultra-riches....
Ils ont donc bien des raisons d'aimer les paradis, les gros comme les petits, pour "optimiser", détourner, voire blanchir. Ils sont excellents pour échapper au devoir commun de redistribution, voire aux sanctions pour criminalités en tous genres. L'offshore, c'est super pour beaucoup et plus besoin de valises pour transférer petits ou gros trésors à mettre à l'ombre. Quelques clics suffisent.
On découvre que, tout près de chez nous, au coeur de l’Europe, qui se proclame solidaire, nos voisins bataves encouragent ce sport qui ne peut que léser ses voisins et les autres, comme le fait aussi Dublin."Officiellement, le "pays des tulipes" ne figure pas sur la "liste noire" de l’Union européenne. Pourtant, à y bien regarder, les Pays-Bas constituent bel et bien LE royaume de l’optimisation fiscale, autrement dit : de l’évasion fiscale légale. Comme le Luxembourg ou l’Irlande, les Pays-Bas ont fait de cette activité une véritable industrie, comme l’explique Lison Rehbinder..."
Une place forte de l'évasion fiscale disent certains. Ou le saint Graal de l'évasion fiscale jugent d'autres.
Les paradis fiscaux, c'est fini, disait il y a huit ans Nicolas Sarkozy.
Il avait juste parlé un peu trop vite....ou était mal informé. A moins que ce ne soit une bien grossière dénégation.
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| Iles enchanteresses... |
Les paradis, on y tient,, pensent certains fortunés. L'enfer, c'est le fisc! La TVA, c'est Tu Vas te faire Arnaquer!
L'île de Man, à deux pas de la GB, offshore à nos portes, est un petit bijou;: on peut y trouver la Rolls-Royce de la finance offshore.
Les Caïmans, c'est un peu plus risqué, mais c'est si exotique!
Pas seulement pour les riches particuliers (ils le valent bien!) et les opulentes sociétés méritantes, mais aussi pour les groupes bancaires, même en péril.
Par exemple, la Société Générale qui réalise 22% de ses profits dans les paradis fiscaux mais n'y emploient que 4% de ses salariés pour réaliser 10% de son chiffre d'affaires.
Ce n'est pas mal!
Plus près de nous, le verdoyant Luxembourg du bon Mr Juncker , plus conventionnel, mais discret. Ou le pays du Gouda. Accueil cordial assuré. Comme à la City d'ailleurs, so serious! indeed... Elisabeth II, Donald Trump, Justin...
Après Panama, il y a de quoi faire. Les voyages optimisent les capitaux.
Placement illégal? vous plaisantez. L'argent est fait pour circuler, pour voyager. Il n'y a pas de mur. Et l'industrie financière doit tourner un max. On lave plus blanc...et Total-ment
Un danger pour nos démocraties? Faut pas pousser! Il y a toujours assez de gens modestes pour payer des impôts. Pourquoi pas un scandale mondial tant qu'on y est?
Et on peut toujours couper dans les dépenses publiques, ce n'est pas un problème.
L'état impécunieux peut toujours trouver des solutions: un petit million par ci, un gros milliard par là. La politique de l'essuie glace, connue à l'Elysée. On peut toujours trouver des solutions pour compenser les 60 milliards qui manquent annuellement à la France.
Un peu d'évasion exotique ne nuit pas. C'est devenu la routine du système.
Xavier Harrel en avait déjà parlé longuement. Antoine Peillon aussi, de manière très chiffrée.
Des révélations? Pas vraiment. Le client est roi, nonobstant P.Moscovici.
On va donc continuer à optimiser en rond, chacun pour soi.
A Malte ou ailleurs__________________
_______________- (*) Nous nous engageons à prendre des actions pour parvenir à un système fiscal internatilanl moderne et juste à l’échelle internationale. »
Pour 2070?... C'est (pas) dans l'air...
____La richesse cachée des nations
Nous sommes riches et nous ne le savons pas...
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Ça se discute...
Et ça se vérifie
A approfondir... en attendant un rapport complet et objectif
La dette fait peur
On comprend pourquoi. Nous confondons le plus souvent dette privée et dette publique, ou on nous fait croire que c'est la même chose. C'est culpabilisant. Mais l'Etat n'est pas un ménage. La dette n'est pas le problème que l'on croit ou que l'on présente de manière dramatisée, de manière politiquement surjouée. Il importe d'abord de dédramatiser. "... La dette profite avant tout à une minorité c’est-à-dire à ceux qui détiennent un patrimoine financier, alors que tous les contribuables, eux, payent à travers leurs impôts les intérêts de la dette...." (voir ICI) La situation est compliquée, certes, mais pas insoluble. La France est loin du chemin de la Grèce...
Une utopie?
Pas du tout. Les mesures ont connu un début de réalisation dans certains pays. Un certain nombre d'économistes et de décideurs politiques sont prêts à franchir le pas, sans léser qui que ce soit, au contraire, en contribuant à davantage de justice sociale, de répartition de la richesse collective. Un grand manque à gagner pour la collectivité échappe régulièrement des caisses de l'Etat. "Légalement" ou non. Zucman est l'homme qui s'intéresse aux paradis fiscaux qui ne cesse de prospérer et aux évasions, souvent à grande échelle, déstabilisant la gestion économique des pays qui en sont victimes. Certains ultra-favorisés vont dans le ses de l'auteur, comme certains pays, modestement!
On se rappelle de l'affaire des Paradis Papers, qui a fait grand bruit.
"...L'économisteL’économiste Gabriel Zucman, professeur à l’École d’économie de Paris, porte depuis plusieurs années au niveau mondial l’idée d’un impôt sur les grandes fortunes. Il estime que la campagne accélérée pour les élections législatives, qui se tiendront les dimanches 30 juin et 7 juillet, est une bonne occasion de remettre sur la table la proposition d’un impôt sur les patrimoines des milliardaires, ridiculement imposés en France.
" L’idée d’un nouvel impôt sur la fortune réémerge à gauche en ce début de campagne aux élections législatives. Son rétablissement figure dans l’accord pour un Nouveau Front populaire intervenu jeudi 13 juin au soir. Pourquoi faut-il, selon vous, remettre sur la table le sujet de la taxation du patrimoine des ultrariches ?
Gabriel Zucman : D’abord parce qu’il y a une forte demande de l’opinion publique pour abolir les privilèges fiscaux. Les milliardaires ont des taux d’imposition ridiculement faibles en France. Pour ce qui concerne l’impôt sur le revenu, leur taux effectif est de moins de 2 %, en raison du recours généralisé aux sociétés holdings. Normalement pierre angulaire de la progressivité du système fiscal, l’impôt sur le revenu échoue à remplir sa mission. La France est un paradis fiscal pour les milliardaires : si tous partaient demain s’installer aux îles Caïmans, cela ne changerait quasiment rien aux recettes du Trésor public ! Il n’y a en fait que l’impôt sur les bénéfices payé par les entreprises qu’ils possèdent qui touche in fine les milliardaires. Ce qui fait que, tous impôts compris, leur taux de prélèvement obligatoire est de l’ordre de 27 %, selon les chiffres de l’Institut des politiques publiques, quand le Français moyen paie – à nouveau tous impôts compris – un peu plus de 50 %. Il y a là une différence de traitement injustifiable.
_____Quel nouvel impôt sur le patrimoine des très riches faudrait-il instaurer en France ?
Il faut tirer les leçons du passé : ne pas simplement ressusciter l’ISF [impôt sur la fortune, supprimé par Emmanuel Macron en 2018 – ndlr] mais créer un nouvel impôt sur les ultrariches. L’ISF échouait à taxer les plus grandes fortunes car trop de niches fiscales lui étaient adossées. Il faudrait, à mon sens, prendre exemple sur l’impôt proposé par Bernie Sanders aux États-Unis durant la primaire démocrate en 2020, qui taxait progressivement, et sans exonération, les patrimoines supérieurs à 32 millions de dollars au taux de 1 %, ceux supérieurs à 50 millions à 2 %, jusqu’à 8 % au-dessus de 10 milliards. On pourrait s’en inspirer en France en instaurant un impôt sur le patrimoine de 1 % au-delà de 10 millions d’euros, 2 % au-delà de 20 millions d’euros, 3 % au-delà de 100 millions, jusqu’à 8 % au-delà de 10 milliards. Cela pourrait rapporter de 30 à 40 milliards d’euros par an au fisc français, un montant tout à fait significatif.
_____Ne craignez-vous pas que l’on oppose à votre proposition que les riches s’en iront de France pour aller dans un pays à la fiscalité plus favorable, car c’est l’ordre des choses ?
C’est toujours le risque – et c’est pourquoi il faut coupler cet impôt sur le patrimoine à une taxe sur l’exil fiscal. Concrètement, les contribuables fortunés vivant depuis longtemps en France continueraient à être soumis à l’impôt français – par exemple pendant dix ans – s’ils décidaient de s’installer dans un pays à fiscalité avantageuse. Prenons l’exemple d’un milliardaire qui déménagerait de Paris vers la Suisse : le fisc français viendrait alors collecter la différence entre l’impôt dû dans son nouveau pays de résidence et ce qu’il payait jusqu’ici en France. L’administration fiscale française jouerait en quelque sorte le rôle de collecteur fiscal de dernier ressort. Il est techniquement possible de mettre en œuvre une telle proposition car, depuis 2018, il y a un échange automatique des données bancaires entre les établissements financiers d’une centaine de pays – dont la Suisse, le Belgique ou le Luxembourg – et l’administration fiscale française. Il faut le marteler : l’exil fiscal n’est pas une loi de la nature qui rendrait impossible, au niveau national, d’entreprendre quoi que ce soit pour taxer les milliardaires au motif qu’ils s’en iraient. Un futur gouvernement français pourrait très bien, dès la mi-juillet, mettre en œuvre une taxation unilatérale des ultrariches, couplée à ce mécanisme de taxation des exilés fiscaux afin d’enrayer la mécanique de la concurrence fiscale internationale. Cela rapporterait rapidement des milliards aux caisses de l’État, qui pourraient être immédiatement réinvestis dans les services publics.
Il y a un besoin massif d’investissements dans les services publics, que ce soit dans l’éducation, la santé ou les infrastructures.
Oui mais tout de même, ce serait branle-bas de combat dans le milieu des affaires parisien, qui serait, sans aucun doute, vent debout contre une telle proposition…
Bien sûr. Il ne faut pas être naïf et sous-estimer la capacité de mobilisation des personnes concernées. Cela dit, il faut rappeler que ce n’est pas aux milliardaires de décider quels doivent être les taux d’imposition qui s’appliquent à eux, mais aux citoyens français, par le vote. C’est la démocratie.
Et même chez les plus fortunés, de plus en plus commencent à comprendre le caractère insoutenable de la situation actuelle, qui voit, je le rappelle, les milliardaires avoir des taux d’imposition deux fois plus faibles que le reste de la population. Ce privilège alimente la montée des inégalités, et en retour un fort sentiment de défiance vis-à-vis des institutions. C’est une mauvaise chose pour le pays, y compris pour les grandes fortunes elles-mêmes, qui n’ont économiquement pas intérêt au délitement de la cohésion sociale. Mais surtout, il y a un besoin massif d’investissements dans les services publics, que ce soit dans l’éducation, la santé ou les infrastructures. Ces biens publics sont le moteur de la croissance économique et la clé de l’attractivité future de la France. L’abolition des privilèges fiscaux pour financer ces investissements aurait toutes les chances d’être un pari gagnant économiquement – en plus d’améliorer la situation sur le terrain des inégalités et de la justice sociale.
______Nous avons beaucoup parlé de la France, mais la taxation des plus riches est un sujet qui doit aussi se coordonner à une échelle plus large…
À mon sens, il nous faut avoir trois niveaux d’action. Au niveau mondial d’abord, il est nécessaire de réécrire les traités de la mondialisation, de sortir de la logique de la concurrence fiscale et de mettre au cœur de la coopération internationale la lutte contre les inégalités, contre l’opacité financière et pour l’harmonisation fiscale. C’est le sens de mon travail avec l’Observatoire européen de la fiscalité, par exemple pour œuvrer à la création d’un impôt minimum mondial sur les ultrariches.
Ensuite, on peut faire d’énormes progrès dans cadre de coalitions entre pays. Un accord international n’est pas indispensable pour lutter contre l’évasion fiscale ; nul besoin d’unanimité.
L’exemple le plus clair en est donné par l’accord signé par de nombreux pays en 2021 pour mettre en œuvre un taux minimum d’impôt sur les bénéfices de 15 % – certes trop faible – pour les sociétés multinationales. Il y a dans cet accord une clause de « collecteur fiscal de dernier ressort » qui, lorsque certains pays rechignent à appliquer l’impôt minimal, autorise les autres à surtaxer les multinationales de façon à ce que leur taux effectif atteigne tout de même 15 %. Pour être concret, en Europe où s’applique cet accord depuis le 1er janvier 2024, les pays auront bientôt le droit de surtaxer les bénéfices des multinationales américaines ou chinoises – deux pays qui n’appliquent pas l’impôt minimum – pour que ces dernières soient assujetties aux mêmes règles que les entreprises du Vieux Continent. Enfin, il est possible d’agir au niveau national, comme je l’ai déjà expliqué pour la France, par exemple en créant un impôt sur la fortune sans niche fiscale couplé à un dispositif anti-exil fiscal.
Le fait que Joe Biden fasse de la taxation des ultrariches un thème central de sa campagne témoigne d’un changement de mentalité rapide et puissant au sein des élites démocrates.
Si l’on prend d’abord le cas des États-Unis, on voit que le président Joe Biden, qui avait pourtant fait campagne en 2020 contre la proposition portée par Bernie Sanders et Elisabeth Warren de taxer les plus riches, l’a en grande partie reprise à son compte durant son mandat en tentant (pour le moment en vain) de faire voter une « billionaire income tax ».
Et il a cette année inscrit dans son programme cette proposition pour se faire réélire. Le fait que Joe Biden, qui ne vient pas vraiment de l’aile gauche du Parti démocrate, fasse de la taxation des ultrariches un thème central de sa campagne témoigne d’un changement de mentalité rapide et puissant au sein des élites démocrates.
______Il faut ensuite parler de ce qu’il se passe actuellement au G20, grâce au volontarisme du Brésil, qui en exerce actuellement la présidence, et qui a fait de la question de la taxation coordonnée des très grandes fortunes une priorité de son agenda. C’est une première, G20 et G7 confondus ! J’ai été invité en février à parler devant les ministres des finances du G20 pour formuler des propositions en la matière – en l’occurrence un impôt minimum sur les milliardaires mondiaux, égal à 2 % de leur patrimoine – dont les modalités techniques seront précisées dans un rapport publié à la fin du mois. Ce qui m’a frappé dans la réponse des ministres, ce sont les retours positifs de la plupart des pays. Que ce soit en Afrique, en Amérique du Sud ou en Europe, de nombreux gouvernements ont salué l’initiative brésilienne d’inscrire ces sujets à l’agenda, et depuis trois mois de plus en plus se rallient à la proposition que nous portons. Cela illustre la demande mondiale pour plus de justice fiscale que l’on perçoit dans les enquêtes d’opinion, et la pression démocratique croissante pour ce type de mesures, partout plébiscitées par les opinions publiques. [ Mathias Thépot]