Le scandale des PPP

            Reporter la dette sur les générations futures...
 Hier soir, la chaîne Arte présentait un documentaire sur un sujet d'importance, rarement évoqué ou même à peine connu.
        Un problème mettant en cause certaines missions de l'Etat et la participation des citoyens- contribuables à des investissements dont il supportent les surcoûts.
   En soi, que l'Etat délègue la construction d'une prison, d'une université, d'un hôpital à un constructeur privé semble relever de la logique et du bon sens. Mais la façon dont cela se déroule (parfois sans appel d'offres) et les conditions de financement ne laissent pas d'interroger.
       On dira que l'Etat se désengage parce que ses finances sont au plus bas; mais on ne s'interroge guère sur la manière dont il s'est endetté et s'est soumis à des groupes bancaires qui imposent leurs exigences , comme le remarquait encore récemment l'ancien banquier Jean-Michel Naulot..
    Ces pratiques de privatisation partielle font débat aujourd'hui en Allemagne. Certaines affaires déjà anciennes provoquent des remous jusqu'à dans les plus hautes sphères. Ce modèle de financement est jugé absurde et finalement souvent ruineux.;Un ancien ministre Rudolf Scharping dénonce les pratiques liées à ce  "véritable joint-venture entre les intérêts publics et privés (où) les PPP  se sont imposés dans les sphères décisionnelles grâce à un important travail de lobby"
    Un marché de dupes, où la corruption joue un rôle.  Les PPP sont la parfaite illustration de dépenses publiques insouciantes qui se déchargent de leurs responsabilités sur les générations futures. A long terme les PPP ne réduisent pas la dette, ils l'augmentent. Holger Mühlenkamp de l’Université de Spire parle d’une « illusion de financement ». Pour lui, l’échec ne tient pas aux dirigeants, mais aux politiques menées....Les bons conseils s'y monnayent cher..."
                 On peut parler dans bien des cas de  scandale, de marchés phagocytés par les géants, aboutissant parfois à des coûts exorbitants (comme pour certaines prisons), à des échecs aussi, où jouent des intérêts croisés entre des responsables des hautes sphères de l'Etat et des dirigeants de grands groupes privés (pantouflage), tendance qui s'est accentuée depuis les années 1980.
 " Le contrat de partenariat public privé (PPP) permet de confier en un seul marché, conception, construction, entretien, maintenance et gestion d’un équipement public. Celui-ci est financé par le groupement privé attributaire du contrat, et payé par l’Etat ou la collectivité sous forme de loyer (sorte de « leasing ») sur des durées de 15, 30, voire 40 ans. Les règles de la comptabilité publique ont été adaptées pour que la majeure partie du montant du marché, n’apparaisse pas en investissement, mais en fonctionnement, masquant ainsi à l'Europe, la réalité de la dette contractée..."
      Le motif des partenariats public-privé (PPP) est une invention libérale selon lequel les sociétés privées sauraient, soit-disant, faire mieux et moins cher que l'Etat. Ces PPP reposent sur un instrument juridique appelé les contrats de participation (CP).
 Après la société Ecomouv' - qui perçoit l'écotaxe sur le transport routier, à l'exclusion des autoroutes, alors que le principal actionnaire de la société Ecomouv' est une société d'autoroute - voici l'exemple de la gestion ruineuse, au profit d'une société privée, des amendes routières.
  L'affaire de Monsieur PV et l'écotaxe montrent, dans les deux cas, des sociétés d'informatique et d'électronique heureuses de fournir du matériel, des prestations et de la maintenance sur le dos de la collectivité publique. Ne seraient-ce pas les mêmes sociétés d'informatique ? C'est une rente, les fournisseurs étant les experts qui déterminent les besoins.
  L'exemple ruineux de Monsieur PV est presque anecdotique, comparé aux montants d'autres PPP.
Il s'ajoute aux PPP, au régime dérogatoire au code des marchés publics, dont la liste des cas douteux et ne cesse de s'allonger :
Le contrat insensé de l'écotaxe
Nouvelle plainte contre le Grand Stade de Lille
Comment Vinci et Eiffage ont parié sur le retard du contournement de Marseille
PPP: Bouygues et Paris 7 ont le même avocat !
Vinci joue à cache-cache avec l'université Paris-7
Lille : les mystères de l'attribution du Grand Stade à Eiffage
La multinationale et l’université: conflit de chantier
Sans évoquer la nouvelle cité judiciaire de Paris ni le pentagone à la française :
Palais de justice de Paris : coup d'arrêt au chantier
Futur palais de justice de Paris : «Un partenariat avec Bouygues coûteux pour la collectivité"
Le scandale des partenariats public-privé (PPP du Palais de Justice de Paris)
Soupçons de corruption dans la construction du Pentagone à la française : le ministre feint l’ignorance, le bétonneur joue la vertu outragée, les concurrents floués se taisent, et les juges creusent.
Le chef du projet “Balard” a été démis de ses fonctions
 L'incroyable descente aux enfers d'une université
               La situation profite donc manifestement aux promoteurs de la législation du partenariat public-privé : les banques et ceux qu'elles financent, les grands groupes.
   Les PPP montrent que la finance ne se contente plus de gérer et de vendre de la dette. Grâce au PPP, elle en produit. Elle fabrique de l'endettement public de manière vingt fois plus rentable, à son initiative. Le PPP est la martingale de l'endettement.
   L'histoire des PPP a été écrite en moins de dix ans...
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PPP

   PPP: Putain de Pognon Perdu. 

                                                   Comme dirait Jupiter.
                                  Marchés de dupes et dettes dissimulées.
                                           Depuis des années, certains responsables politiques ne jurent que par le système privé-public, pour alléger, disent-ils, les caisses de l'Etat.
    Il y a les pour, il y a les contre.
              Mais de plus en plus de personnes, en haut lieu, font valoir leurs critiques vis à vis d'un système qu'ils ont adoré.
     De la construction du nouveau palais de justice de Paris, à celle d'un hôpital, d'une université ou même de prisons, les déconvenues ne manquent pas, parfois trop tardivement découvertes.

    Même la Cour de comptes s'en est faite l'écho.
Ce n'est une bonne affaire qu'en apparence pour une vue court-termiste
  De ruineux exemples le montrent
        ...Le PPP s’avère nettement plus cher qu’un emprunt. Avec des taux d’intérêt historiquement et durablement bas, le différentiel n’en est que plus conséquent. Ce surcoût est à répercuter soit en réduisant ou n’engageant pas d’autres frais (effet d’éviction), soit par de nouvelles impositions. Au final, le citoyen est toujours impacté. Au bénéfice d’intermédiaires privés. De facto, le PPP fonctionne comme un prélèvement du privé sur la population. Vanté et vendu et comme une innovation voire une aubaine, le PPP n’est au fond qu’un avatar de la rente de situation . Pourquoi continue-t-il alors à séduire ?...
     Le système est de plus en plus décrié, car  désavantageux à long terme aux finances de l'Etat, de la région, de la commune, donc de nous-mêmes.
   Les surcoûts sont souvent minimisés et peuvent se révéler lourds à terme
C'est par ailleurs reporter la dette sur les générations futures.
        "...Un ancien ministre Rudolf Scharping dénonce les pratiques liées à ce  "véritable joint-venture entre les intérêts publics et privés (où) les PPP  se sont imposés dans les sphères décisionnelles grâce à un important travail de lobby" 
    Un marché de dupes, où la corruption joue un rôle.  Les PPP sont la parfaite illustration de dépenses publiques insouciantes qui se déchargent de leurs responsabilités sur les générations futures. A long terme les PPP ne réduisent pas la dette, ils l'augmentent. Holger Mühlenkamp de l’Université de Spire parle d’une « illusion de financement ». Pour lui, l’échec ne tient pas aux dirigeants, mais aux politiques menées....Les bons conseils s'y monnayent cher..."
                 On peut parler dans bien des cas de  scandale, de marchés phagocytés par les géants, aboutissant parfois à des coûts exorbitants (comme pour certaines prisons), à des échecs aussi, où jouent des intérêts croisés entre des responsables des hautes sphères de l'Etat et des dirigeants de grands groupes privés (pantouflage), tendance qui s'est accentuée depuis les années 1980.
 " Le contrat de partenariat public privé (PPP) permet de confier en un seul marché, conception, construction, entretien, maintenance et gestion d’un équipement public. Celui-ci est financé par le groupement privé attributaire du contrat, et payé par l’Etat ou la collectivité sous forme de loyer (sorte de « leasing ») sur des durées de 15, 30, voire 40 ans. Les règles de la comptabilité publique ont été adaptées pour que la majeure partie du montant du marché, n’apparaisse pas en investissement, mais en fonctionnement, masquant ainsi à l'Europe, la réalité de la dette contractée..." 
___Le cas de l'hôpital de Saint-Nazaire

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Prisons privatisables

Des prisons rentables?

Vers un modèle américain?..

Aux USA-Des politiques de détention favorisant les profits:

"Afin de maximiser leurs profits, les établissements de détention privés doivent favoriser une utilisation maximale de leurs installations, ce qui implique un nombre maximal de détenues accompagné d’une rétention maximale de ces mêmes personnes. Il faut comprendre que le travail forcé des détenuEs rapporte gros à l’entreprise privée qui vend leurs services à des entreprises externes et encaisse la différence entre ce que paie l’entreprise externe et ce qu’elle verse aux détenues.
__En mars 1997, dans un document public, la CCA reconnaissait que « le rythme de construction de nouveaux centres de détention ainsi que le potentiel de croissance de la CCA dépendra de plusieurs facteurs incluant les taux de criminalité et la tendance des sentences rendues dans les tribunaux aux États-Unis . » En résumé, plus les juges sont sévères envers les personnes trouvées coupables de crimes mineurs ou graves, plus le potentiel de profits pour ces entreprises augmente.
____C’est ainsi que la CCA et la WCC versent d’importantes contributions financières au American Legislative Exchange Council (ALEC), une organisation située à Washington influençant les politiques publiques en supportant les législateurs conservateurs . De tous les législateurs états-uniens, 40 % sont membres de ALEC. En plus de maintenir des pressions sur les législations pour que celles-ci suivent des principes conservateurs telle la privatisation, ALEC, par le biais d’un comité nommé Criminal Justice Task Force (ALEC-CJTF), a joué un rôle important dans la mise en place et l’adoption par plusieurs états de lois telles que la « Truth in Sentencing » et la très controversée « Three Strikes ». Alors que la première réduit considérablement ou retire complètement les possibilités d’obtenir une libération conditionnelle, forçant les détenues à purger de 85 % à 100 % de leur peine, la deuxième implique des peines de 25 ans à la prison à vie pour toute personne « récidiviste » trouvée coupable d’un troisième crime punissable par la loi. C’est alors que si vous êtes pris à fumer de la marijuana puis arrêté pour avoir fraudé une banque et que, finalement, vous êtes pris de nouveau pour avoir volé une tablette de chocolat, un juge peut décider d’appliquer cette loi qui vous fera passer les 25 prochaines années de votre vie en prison.Les entreprises privées qui gèrent des établissements carcéraux sont les principaux bailleurs de fonds du budget opérationnel de l’ALEC..." (Martin Petit)
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Privatisation des prisons - AgoraVox
...La population des États-Unis représente 5% de la population mondiale. La population carcérale américaine représente 25% de tous les détenus du monde… cherchez l’erreur ! Autre chiffre important, celui de la progression de cette population carcérale aux states : 300.000 en 1972, 1 million en 1990, 2 millions en 2000 et 2,3 millions en 2009.
On peut dès lors chercher des raisons à cette explosion du nombre de prisonnier. Manifestement les politiques sociales sont un cuisant échec, surtout lorsque l’on regarde les statistiques qui concernent les crimes, voies de faits et délits en tous genres, mais comment expliquer qu’un pays comme les États-Unis, capable de verser des centaines de milliards de dollars de fonds publics pour voler au secours des banques et des constructeurs automobiles, n’arrivent pas à mettre en place des mesures efficace pour lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté ?
Une des explications passe par l’organisation et la gestion des centres pénitenciers. De plus en plus de prisons sont maintenant construites et gérées par des entreprises privées, surtout depuis que Bush, le brillant intellectuel libéral, a fourré son nez dans ce dossier. Que voulez-vous, aujourd’hui il faut faire de l’argent avec tout.
Ces entreprises privées facturent très cher aux états ces services (en France, les libéraux, c’est-à-dire les partisans de l’UMP et du Parti Socialiste appellent ça des Partenariats Public-Privé ... Mais pour faire encore plus d’argent, ces entreprises ont eu une idée géniale : transformer les détenus et esclaves, en déguisant tout cela sous des noms pompeux comme aide à la réinsertion et formation. Cette population est corvéable à merci, payée avec des salaires qui conduiraient les chinois les plus défavorisés à la révolte, et ne bénéficient bien sur d’aucun droit. Génial comme idée non ? Du coup de nombreuse entreprises y ont vu une solution très opportune pour éviter les frais de délocalisation en Chine ou en Indes : IBM, Boeing, Motorola, Microsoft, ATT, Wireless, Texas, Dell, Compaq, Honeywell-Packard, Nortel, Lucent Technologies, 3 Com, NorternTelecom,TWA, Nordstorm, Revon, Macy’s, Pierre Cardin, Target Stores... oui, vous avez bien lu, Pierre Cardin.
Et si vous ne voulez pas bosser vous allez directo en cellule d’isolement jusqu’à ce que vous ayez changé d’idée. Elle n’est pas belle la vie ? Là où le bas blesse, c’est que ces entreprises qui gèrent les prisons, super, mais alors super rentables, ont un intérêt énorme à ce que les prisons soient pleines. Plus il y a de détenus, plus les états versent d’argent, et plus ils y a de contrats à la clef avec des entreprises qui passent des commandes pour faire travailler les malheureux prisonniers. La boucle est bouclée...
Les fameuses entreprises qui gèrent les prisons, passent des contrats avec des entreprises françaises (L’Oréal, Bouygues, EADS, Yves Rocher, BIC, etc.), pour leur proposer une main d’œuvre vraiment bon marché : un détenu est payé souvent à la pièce (ce qui est illégal en France) entre 200 et 300 euros par mois, bien sur sans aucun droit ni aucune protection sociale. L’Observatoire International des Prisons dénonce haut et fort cet esclavage moderne légal : « Non seulement les prisons en France détiennent le triste record européen du nombre de suicide, mais elle a déjà été condamnée par l’Europe pour des conditions inhumaines d’incarcération (surpopulation, hygiène, droits des détenus). Dans les prisons, les détenus qui travaillent sont dans des zones de « non droit ». François Besse, de l’OIP, connaît le problème : « En ce moment, nous aidons un détenu de la maison d’arrêt de Caen à essayer, malgré tout, d’obtenir des indemnités. L’an dernier, en restaurant des palettes en bois, il a enlevé la sécurité de son pistolet à clous. Il s’est crevé un œil. Puis, comme il avait besoin d’argent, il a repris le travail et s’est crevé le second…
Bouygues, Eiffage Construction, Sodexho-Alliance (Siges et Idex-Sogerex), Suez-Lyonnaise des eaux (Gepsa)... sont en prison. Pour y faire de l’argent, pas à cause de tout ce qu’on peut leur reprocher.
Le système carcéral offre un excellent exemple de l’interpénétration "public-privé". Le partage des tâches est simple : le "service public" fixe les lois permettant les emprisonnements (parlement), régule les flux d’entrée et de sortie de prisonniers (police, justice) et le "service privé" fait ses choux-gras de l’exploitation du système. Le principe de base de cet accouplement monstrueux, c’est la "délégation de service public", que les contrats dits PPP (Partenariats public-privé, loi du 2 juillet 2003) ont porté à son maximum. Avec les PPP, administrations et entreprises ne font pratiquement qu’un pour l’exécution du service, et deux bien distincts pour ce qui concerne les bénéfices.
La gestion en PPP est pour les entreprises privées une manne. Elles espèrent engranger, sur le modèle américain, d’immenses profits. Grâce à un accroissement progressif -et d’ailleurs programmé- de la population carcérale, le système atteindra certainement une forte rentabilité.
Les puissantes entreprises qui se sont lancées dans les PPP feront donc, avec tous les moyens dont elles disposent (les médias qu’elles contrôlent, leur copinage politique, la corruption...) tout ce qu’elles peuvent pour que la "justice" matraque de plus en plus l’habitant de base et le fasse passer par la case prison quand il leur conviendra. Leurs bénéfices en dépendent. Leur cotation à la bourse aussi.
___L’histoire de la privatisation des prisons vient de loin, mais c’est en 1987 qu’elle a été relancée par Albin Chalandon (gouvernement de droite) avec la construction de 15 000 nouvelles cellules et l’attribution à une même entreprise de la conception, la construction et la gestion d’un établissement pénitentiaire. Sur les 25 prisons prévues par son programme, 21 ont été construites avec un total de 13 000 cellules... "

-Prisons: privatisation et dérives capitalistes:
"...pour compléter la panoplie des « contrats de partenariat », on développe les fameux Partenariats Public Privé et le système AOT-LOA (autorisation d'occupation temporaire-location avec option d'achat). L’argument est basique : l’Etat n’a pas de fric. Mais comme il a des besoins, il va passer des contrats avec le BTP qui va construire les bâtiments qu’on estime « non finançables par les utilisateurs finaux ». Les prisons entrent parfaitement dans ce cadre.

Et en échange de la construction des bâtiments (par exemple trois prisons de 400 à 700 places), de leur équipement et de leur entretien (dont le nettoyage), l’Etat paie un loyer pendant 20 à 30 ans, par exemple (mais pas plus de 70 ans). A la fin, il devient propriétaire du bâtiment. Et comme l’entreprise est choisie en fonction de sa capacité à « mobiliser les financements », seuls les plus gros du BTP et leurs banques peuvent entrer dans la compétition.__Le vrai propriétaire des bâtiments, c’est donc celui qui les a financés.En juin 2004, une « ordonnance » crée le « contrat de partenariat » (CP) pour « optimiser la répartition des taches entre Public et Privé en fonction des coûts, délais, performances et risques ». Rien qu’au jargon utilisé, on sent qu’au final il s’agit de filer de l’argent public au privé..."

-Privatisation prisons
"...La construction de nouvelles prisons, privatisées de surcroît, en vue de réduire la surpopulation carcérale est pourtant contestée par de nombreux travaux internationaux pour ses effets pervers : loin d’être synonyme de désengorgement, elle stimulerait une extension du recours à l’incarcération. En France, le Programme 13 000 lancé en 1987 a été suivi par un Programme 4000 en 1995, et en 2005, le plus vaste programme de construction de prisons en Europe a été lancé, avec 18 nouvelles prisons semi-privées sur 28 (soit 10 000 nouvelles places) en cours33.__Par ailleurs, non seulement les prisons privées n’échappent pas à la surpopulation malgré des clauses contractuelles la prohibant34, mais en plus, la surpopulation carcérale représentant un incitant pour le marché, les entreprises n’auraient aucun avantage à ce qu’elle diminue. Aux Etats-Unis par exemple, des entreprises privées ont construit des établissements de leur propre initiative, cherchant ensuite à les louer à l’Etat.
Payées en fonction du nombre de détenus incarcérés, par prix unitaire journalier d’un « lit », elles ont tout intérêt à maintenir un taux d’occupation maximale, d'où le danger de l’influence du lobby pénitentiaire sur la politique pénale.
La « mégaprison » de 2106 lits construite en 1997 et gérée par la CCA à Youngstown, région de l’Ohio économiquement défavorisée et à la recherche d’emplois, illustre à l’extrême les dangers de cette « politique de remplissage » : comme à son ouverture, la prison n’accueillait aucun détenu et ne générait donc aucun revenu, la CCA négocia officieusement avec le gouvernement fédéral pour obtenir la prise en charge
immédiate de 1700 détenus de sécurité moyenne. Peu après, elle obtint aussi d’une prison fédérale qui dut fermer, le transfert de détenus à haute sécurité, mais reclassés en détenus moyennement dangereux pour l’occasion..."

-PRISON.EU.ORG - Le portail de l'information sur les prisons
Observatoire international des prisons
-Privatisations à perpète
-Petite conséquence de la privatisation… des prisons
-USA : des juges ripoux au service de prisons privées
-Les juges américains seraient-ils achetés?
-Suicides en prison : le macabre record français - AgoraVox
-Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises et ses perspectives d'évolution
-L'univers carcéral aux USA
-Prisons US:youtube
-Fermons les prisons !
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-Prisons: notre scandale
-Les prisons, encore

Des prisons privatisées?

Privatisation des prisons: une fausse bonne idée.
                                                      La privatisation des prisons, partielle ou totale, outre son coôt, peut conduire à des dérives comme ici en Grande Bretagne.
      La triste expérience continue encore sous Thérésa May.
  Au pays de la thachérisation, de la blairisation et de la caméronisation néo-libérales des politiques  publiques, on commence à faire machine arrière dans le dogme de la gestion  privée des prisons, du rail, de la santé. C'est plus qu'un désenchantement, c'est parfois un fiasco et in fine toujours un surcoût.

    En France, les pouvoirs publics sont tentés depuis des années à aller dans cette direction.
Par exemple, une privatisation rampante s'introduit dans la gestion de certains établissement pénitentiaires, avec ses effets pervers, pas seulement en matière budgétaire. Le privé coûte toujours plus cher.
    Le PPP (partenariat public-privé) n'a pas que des vertus...seulemnet parfois des avantages à court terme. Même si cela reste en mission déléguée en France pour l'instant. (*)
    Même en Allemagne et aux USA, la privatisation n'a pas fait ses preuves. L'intérêt du privé est que les prisons ne désemplissent pas....Un business juteux, alimenté par une justice souvent approximative, comme dans certains Etats US.
      En France, avec les reours aux PPP, l'Etat s'est considérablement endetté ...;Les intérêts et les charges à verser chaque année pour la maintenance des bâtiments alourdissent toujours plus le montant à rembourser. » Le « loyer » versé par l’État aux gestionnaires privés avoisinerait 5,9 milliards d’euros par an, d’après les calculs de l’association [4].« Cela pèsera de manière exponentielle sur tous les budgets à venir », rappelle l’OIP. Et obligera l’administration pénitentiaire à faire des économies ailleurs. « Pour dégager les ressources suffisantes pour le paiement des loyers de leurs contrats de partenariat, les personnes publiques sont souvent contraintes de redéployer des moyens, voire le plus souvent de réduire leurs dépenses de fonctionnement ou d’investissement consacrées à d’autres projets. L’exemple du budget de la direction de l’administration pénitentiaire est à cet égard particulièrement éclairant », s’inquiète en ce sens un rapport du Sénat, en 2014, sur les « bombes à retardement » que sont les PPP...
       La question de la rentabilité des prisons est une question perverse, qui élude la question plus complexe de la légitimation de certaines incarcérations , de la réinsertion...
   C'est tout le système qui est en cause depuis des années, critiqué jusque dans les instances européennes: "Cinq ans après deux rapports déjà accablants, le Conseil de l’Europe vient de classer les prisons françaises parmi les pires de l’Union"
Un scandale bien français, dans l'indifférence générale, quand "la sanction est le premier outil de la prévention".
La vérité est cruelle. Promiscuité, surpopulation, violences... La situation empire, même dans les prisons considérées naguère comme modèles.

_______    (*) En France, plus d’un tiers des prisons sont en partie gérées par des grands groupes privés. Le mouvement de privatisation du système carcéral, entamé il y a trois décennies, prend toujours plus d’ampleur. De la gestion des repas à l’accueil des familles, de la construction des maisons d’arrêt au travail pénitentiaire, une poignée d’entreprises se sont saisies de ce nouveau marché lucratif. L’État débourse près de six milliards d’euros par an pour payer leurs services, sans que les bénéfices d’une gestion privée soient démontrés. Cette privatisation rampante pose aussi une question de fond : les entreprises privées ont tout intérêt à ce que les prisons ne désemplissent pas....
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Veni vidi VINCI

PPP: Dérives d'un système
                                                        Vinci, se déclarant premier groupe mondial de construction et de concession de services publics, étend son empire à l'international.
Ses marchés explosent.
            Son gigantisme aux multiples facettes ainsi que certaines de ses méthodes posent problème.
   On l'a vu avec la distribution de la manne autoroutière par Villepin, critiquée par la Cour des Comptes et certains responsables politiques de premier plan.
    Une opération très juteuse, une rente abondante, grâce à la générosité de l'Etat, aux relations poreuses entre la direction de certains grands groupes et certains responsables ministériels.
"...Depuis la privatisation du réseau en 2005, des milliards filent dans les poches de concessionnaires privés. Une manne qui enfle à rythme constant, mais dont ni l’Etat, qui en aurait bien besoin, ni les usagers ne profitent.
  C’est une exception française. L’une de ces exceptions dont on n’a malheureusement pas envie de se vanter .
Notre réseau autoroutier, le deuxième en Europe avec ses 9 000 km – derrière l’Allemagne qui en possède près de 13 000 –, rapporte des fortunes. Mais, alors que l’Allemagne n’en retire que 4,5 milliards d’euros hors taxes (chiffres 2010), les autoroutes françaises génèrent 8,11 milliards d’euros par an. Le hic ? Depuis la privatisation du réseau en 2005, ce grassouillet pactole financé en partie par les impôts des citoyens, cette cagnotte qui enfle au rythme de 3 % chaque année, file dans la poche des concessionnaires..."
      La remise en cause probable du projet nantais risque de coûter très cher aux contribuables.
Ce qui est surtout en question, c'est le problème des concessions, qui sont la poule aux œufs d’or de ce groupe et d'autres.
 " Pour réduire le poids de la dette, l’Etat a de plus en plus recours aux Partenariats Public Privé, où des entreprises privées réalisent des missions de service public contre espèces sonnantes et trébuchantes.  
On a pu voir récemment toutes les limites de ce système avec l’écotaxe..." 
[  « Il n’y a pas un scandale de l’ écotaxe, il y a un scandale Ecomouv », a dénoncé Joël Giraud, député radical de gauche lors de la séance des questions d’actualité. Le sénateur PS François Rebsamen demande une commission d’enquête parlementaire pour mettre au clair les conditions d'attribution de ce partenariat public-privé. Il avoue avoir des « doutes sur la création de cette société censée collecter l’écotaxe ». __ Une usine à gaz, monstre de complexité, enfant de la privatisation des autoroutes]
     Les PPP, engagés sous Raffarin, suite au modèle anglais, sont en plein essor, avec emballements coûteux et dérives manifestes.
                     Pour éviter le développement de la rente aux dépens des services publics et de l'argent du contribuable, il est urgent d'instituer de nouvelles formes de contrôle.
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L' économie telle qu'elle va...

 Simple notes

►Selon de bons apôtres,  il est urgent de «détabouïser(sic!)le mot de "flexibilité"».
Il est vrai que l'on fait mieux ailleurs qu'en France...

En Grèce ou en Espagne, par exemple, la précarité est devenue généralisée, au delà même des pratiques américaines.

 ►Les PPP ont un coût
 "Les contrats en PPP ( partenariat public-privé), signés à tour de bras par l’ancienne majorité présidentielle enthousiaste à l’idée de déléguer le financement, l’exploitation et la maintenance d’un équipement public à un opérateur privé, affolent les calculettes."
Si certaines subventions d'Etat peuvent être légitimes, d'autres le sont moins.

►La peur du chômage hante aussi Merkel, malgré les moyens pour le masquer.
Après Hartz 4, voici le « Kurzarbeit »
 Le système Schröder-Haartz se poursuit sous d'autres formes.
 L'ordolibéralisme, modèle contesté, est en question en Europe

.....comme en Allemagne.

 ►François Lenglet est partout, pas seulement à la télé, ménageant toujours la chèvre et le chou, entre deux chaises.

►Non, il  n'aura pas lieu, le mégakrach!
On aimerait le croire.  Optimisme ou voyance?

►Mittal, pour qui les engagements comptent peu, méritait-il la confiance accordée en haut lieu (1)?

►S'alimenter devient un problème pour un nombre toujours plus grand d' Européens, pas seulement en Angleterre.

 ►On peut encore écouter Keynes: "Si les économistes pouvaient parvenir à se faire considérer comme des gens humbles et compétents... ce serait merveilleux."

►La grande pauvreté est à nos portes, pas toujours visible, parfois inaperçue.


►Fini le soutien élyséen, Obélix est parti chez les Belges (nouvelle version)__"À la frontière franco-belge, Néchin comptait déjà parmi ses habitants 27 % de riches citoyens français. Depuis vendredi, le nom, aussi tonitruant que sa fortune, de Gérard Depardieu vient d'être officiellement inscrit sur le registre de la population..."
Une bonne nouvelle pour le cinéma belge? 
Il y a encore de la place...
Geluck a raison : "On ne peut pas accueillir toutes la richesse du monde..."

►On s'étonnera après ça de l'ampleur de l'évasion fiscale, si peu contrôlée...

►Le Quotient familial doit-il rester en l'état?
" Le groupe « Familles vulnérables, enfance et réussite éducative », (qui) suggère de mettre fin au quotient familial.
Actuellement, le nombre de personnes à charge dans un foyer fiscal donne droit à un certain nombre de parts, qui interviennent dans le calcul de l’impôt sur le revenu. C’est le système du quotient familial. Seulement, près de la moitié des foyers français ne payent pas l’impôt sur le revenu. Ils n’en bénéficient donc pas. Comme le précise le rapport, « sur un coût total de 13 milliards d’euros, deux tiers vont aux 20 % de résidents les plus riches et près de la moitié aux 10 % de résidents les plus riches ».
Concrètement, détaille le rapport, une famille de deux enfants dont les parents touchent en tout un Smic en tire un avantage de 279 euros par enfant, tandis qu’une famille ayant également deux enfants mais touchant 6 fois le Smic ou davantage bénéficie de 2 300 euros par enfant. L’écart est encore plus fort à partir du troisième enfant..."

Veni, vidi, Vinci

 PPP: Dérives d'un système    [Bis repetita]

                                                        Vinci, se déclarant premier groupe mondial de construction et de concession de services publics, étend son empire à l'international.
  Ses marchés explosent.
            Son gigantisme aux multiples facettes ainsi que certaines de ses méthodes posent problème.
   On l'a vu avec la distribution de la manne autoroutière par Villepin, critiquée par la Cour des Comptes et certains responsables politiques de premier plan.
    Une opération très juteuse, une rente abondante, grâce à la générosité de l'Etat, aux relations poreuses entre la direction de certains grands groupes et certains responsables ministériels.
"...Depuis la privatisation du réseau en 2005, des milliards filent dans les poches de concessionnaires privés. Une manne qui enfle à rythme constant, mais dont ni l’Etat, qui en aurait bien besoin, ni les usagers ne profitent.
  C’est une exception française. L’une de ces exceptions dont on n’a malheureusement pas envie de se vanter .
Notre réseau autoroutier, le deuxième en Europe avec ses 9 000 km – derrière l’Allemagne qui en possède près de 13 000 –, rapporte des fortunes. Mais, alors que l’Allemagne n’en retire que 4,5 milliards d’euros hors taxes (chiffres 2010), les autoroutes françaises génèrent 8,11 milliards d’euros par an. Le hic ? Depuis la privatisation du réseau en 2005, ce grassouillet pactole financé en partie par les impôts des citoyens, cette cagnotte qui enfle au rythme de 3 % chaque année, file dans la poche des concessionnaires..."
         Ce qui est surtout en question, c'est le problème des concessions, qui sont la poule aux œufs d’or de ce groupe et d'autres.
 " Pour réduire le poids de la dette, l’Etat a de plus en plus recours aux Partenariats Public Privé, où des entreprises privées réalisent des missions de service public contre espèces sonnantes et trébuchantes.  
On a pu voir récemment toutes les limites de ce système avec l’écotaxe..." 
[  « Il n’y a pas un scandale de l’ écotaxe, il y a un scandale Ecomouv », a dénoncé Joël Giraud, député radical de gauche lors de la séance des questions d’actualité. Le sénateur PS François Rebsamen demande une commission d’enquête parlementaire pour mettre au clair les conditions d'attribution de ce partenariat public-privé. Il avoue avoir des « doutes sur la création de cette société censée collecter l’écotaxe ». __ Une usine à gaz, monstre de complexité, enfant de la privatisation des autoroutes]
     Les PPP, engagés sous Raffarin, suite au modèle anglais, sont en plein essor, avec emballements coûteux et dérives manifestes.
                     Pour éviter le développement de la rente aux dépens des services publics et de l'argent du contribuable, il est urgent d'instituer de nouvelles formes de contrôle.
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Deux mots sur la dette

Celle de l'hôpital
                            Des moyens sont promis pour guérir le malade. C'est juré. Il y a urgence.
         On va revoir cette fameuse dette que le système hospitalier traîne comme un boulet..
    Mais d'où vient cette dette? Comment s'est-elle constituée, dans une sorte de cercle vicieux ? Une dette largement fabriquée depuis des décennies
   Faut-il privatiser encore plus, comme le préconise la Caisses des Dépôts??
     

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Résultats We"....Les frais financiers liés aux charges d’emprunt du secteur hospitalier sont évalués à 850 millions d’euros aujourd’hui par la Fédération hospitalière de France. Pour parvenir à 800 millions d’euros d’allègement par an, il aurait fallu que le gouvernement accepte de reprendre quasiment l’intégralité des 30 milliards d’euros de dette contractés par les établissements hospitaliers. Il a choisi de n’en reprendre qu’un tiers, soit 10 milliards d’euros. Et encore sur trois ans : ce qui représente une reprise de 3,3 milliards d’euros de dette par an, soit 0,1 % de l’endettement public total. Au mieux, les frais financiers seront réduits à quelque 90 millions d’euros en 2020, selon les premières évaluations de la Fédération hospitalière de France. Une goutte d’eau dans un budget total de 84 milliards d’euros par an.Rien n’empêchait le gouvernement de faire un geste d’ampleur et de reprendre la totalité de la dette hospitalière. Même pas les fameux critères de Maastricht. À la différence de l’Allemagne, qui a régionalisé l’essentiel de ses dépenses hospitalières, la dette des hôpitaux publics est déjà comptabilisée dans les comptes publics établis dans le cadre des traités européens. Transférer la dette des bilans des hôpitaux à ceux de l’État n’aurait donc rien changé par rapport aux exigences de déficit et d’endettement imposées par les règles européennes. Cela aurait même pu contribuer à améliorer les comptes publics : l’État emprunte traditionnellement à des taux bien inférieurs à tous les autres, même les organismes publics. Et en ce moment, les taux sont négatifs pour les emprunts d’État. La prise en charge par l’État de la totalité de la dette des hôpitaux et des charges financières qui lui sont liées aurait été aussi un moyen de compenser au moins partiellement les 2,7 milliards d’euros qui vont disparaître des recettes de la Sécurité sociale en 2020, à la suite des allègements consentis par le gouvernement (défiscalisation et suppression des cotisations sociales sur les heures supplémentaires, les primes, l’intéressement…). La loi Veil oblige normalement le gouvernement à compenser tous les allègements qui pénalisent le budget de la Sécurité sociale. Mais, cette fois-ci, le gouvernement s’y est refusé."....Si le gouvernement n’a pas voulu reprendre l’intégralité de la dette hospitalière, c’est moins pour des questions de gestion que de principe. Cela aurait été contraire à sa politique, à ses croyances.

     "   ....Depuis plus d’une décennie maintenant, de nombreux économistes ont documenté le rôle de la dette dans la logique néolibérale. C’est l’outil idéal de contrainte pour forcer les États ou tout ce qui relève de la sphère publique – la sphère privée a le droit à de tout autres égards – pour les forcer à reculer, à plier face au tout économique, à la marchandisation du monde (lire ici ou là).
           La prescription qui est imposée par le gouvernement aux hôpitaux s’inscrit totalement dans cette vision. Il va jusqu’à s’inspirer des pratiques instaurées par la Troïka en Grèce, imposant l’austérité contre des financements : les établissements hospitaliers qui demanderont une reprise de dette devront s’engager, en retour, par contrat avec l’État, « dans une trajectoire de désendettement et/ou dans un plan de transformation », précise-t-il, dans un langage caricatural de ce néo-management devenu la norme de toute parole publique officielle.
            Faire un autre choix aurait été irresponsable, assure le gouvernement. Délestés de tout endettement, les hôpitaux auraient été poussés à s’endetter à nouveau sans limites, ceux-ci dépensant sans compter, à en croire le gouvernement. « La dette des hôpitaux a augmenté de 40 % en dix ans », insiste le dossier de presse du gouvernement, ancrant l’idée d’une gabegie infinie du secteur hospitalier. Un argument repris par Agnès Buzyn, ministre de la santé, devant l’Assemblée nationale, qui dénonce l’incurie gestionnaire des hôpitaux publics, illustrée par l’explosion de leur dette ces dernières années.
         L’ennui, là encore, est que tout ceci est faux. Deux rapports de la Cour des comptes, le premier en 2014, le second en 2018 retracent avec précision la trajectoire de la dette hospitalière des dernières années. En 2003, la dette des hôpitaux s’établit à 9,8 milliards d’euros. Puis elle s’envole tout au long de la première décennie 2000 pour finir à 29,3 milliards d’euros en 2012. Depuis, comme le constate la Cour des comptes, les hôpitaux ont mené une politique constante de rigueur, en vue de stabiliser les dépenses et de reprendre le contrôle de l’endettement et des charges financières. Avec un certain résultat. En 2019, la dette hospitalière est au même niveau qu’en 2012 : 30 milliards d’euros.
          De fait, toute la note tend à faire se confondre investissement public et privé. Sur la gestion de la dette la rhétorique est la même. Une phrase lapidaire sur la restructuration de la dette restante des hôpitaux public et un paragraphe entier sur la dette des « établissements privés de santé à but non lucratif ». La proposition pour cette dernière est de créer des fonds de dette hybride qui prêteraient aux mêmes titres aux hôpitaux publics... et à ces établissements privés. Une logique qui permet de développer toujours plus les intérêts des groupes privés dans le secteur de la santé, transformant les soins nécessaires à nos vies une marchandise comme les autres.
          Cette dégradation financière du secteur public hospitalier n’est pas seulement liée à un manque de financement, à des erreurs dans des politiques publiques mal maîtrisées. Elle a été voulue, organisée à partir des années 2000. C’est François Fillon, ministre de la santé dans le gouvernement Raffarin – deux hommes qui, pourtant, n’ont cessé par la suite de dénoncer le malheur de la dette « laissée à nos enfants » – qui en a été le grand organisateur. À l’époque, il s’agit de lancer la modernisation des hôpitaux dans le cadre d’un plan nommé « Hôpital 2007 », visant à augmenter de 30 % l’investissement hospitalier.
        Mais le gouvernement a une idée bien arrêtée pour mener cette modernisation : celle-ci ne sera pas financée par l’État comme auparavant mais par l’appel aux banques et aux marchés, par la dette donc. C’est dans le cadre de cette modernisation que le gouvernement introduit un autre levier : la tarification à l’acte.
         Deux mesures clés qui participent au dynamitage du service public de la santé. L’hôpital n’est plus un bien commun, qui s’inscrit dans un réseau de soins organisés, mais une entreprise, qui a ses moyens et ses projets propres, en concurrence avec tous les autres. « Plus l’activité est soutenue, plus l’hôpital gagne de l’argent, exactement comme dans une entreprise », confirmera plus tard Jean de Kervasdoué, l’un des grands inspirateurs de la « modernisation » de la santé en France et notamment de la tarification à l’acte. Cet économiste libéral a sévi à la direction des hôpitaux et au ministère de la santé pendant plus de trois décennies.
            Pour parachever cette transformation, le gouvernement adopte des dispositions qui n’ont l’air de rien mais qui se révéleront dévastatrices pour la suite : d’une part, il supprime tous les contrôles des autorités de tutelle sur les emprunts hospitaliers, d’autre part, les dirigeants hospitaliers, auxquels le gouvernement accorde les pleins pouvoirs face aux médecins et aux responsables de santé, n’ont plus l’obligation de soumettre les plans de financement, les emprunts contractés à l’approbation de leur conseil d’administration. Tous les garde-fous sont levés. Le directeur d’hôpital est seul roi en son royaume, mais sans porter aucune responsabilité, sans qu’il ne lui soit demandé aucun compte.
         Ce recours fléché à l’endettement est accueilli par des applaudissements par le monde bancaire. À l’époque, les collectivités locales et tous les services publics sont des marchés à conquérir pour les banques : il est possible de leur prêter à des taux bien plus élevés que ceux consentis à l’État (en moyenne, les hôpitaux emprunteront durant cette période à des taux de 2 % à 6 % plus élevés que ceux de l’État) et, en même temps, ils sont considérés comme des emprunteurs sûrs, car l’État est toujours garant en dernier ressort.
         Dexia (ancien Crédit local de France), interlocuteur traditionnel des collectivités locales, détient naturellement une part prépondérante de ces marchés (40 %). Toute à sa folie d’expansion, la banque entend bien défendre sa place et même l’accroître, par tous les moyens (voir notre enquête sur Dexia). Mais le Crédit agricole, la Deutsche Bank, les Caisses d’épargne, le Crédit suisse et bien d’autres sont aussi sur les rangs. Tous lorgnent ces nouveaux clients, d’autant plus intéressants qu’ils sont inexpérimentés.
            C’est l’époque où la créativité bancaire est débordante. Taux variables, emprunts indexés sur le yen, le franc suisse, prêts structurés, avec des remboursements différés, au moins au début… : l’imagination bancaire est au pouvoir pour attirer les clients publics, les convaincre que rien ne fait obstacle à leurs projets d’agrandissement, de modernisation, d’expansion, en se garantissant des marges substantielles. Entre 2003 et 2008, la dette hospitalière est ainsi multipliée par deux : elle est alors à 18,9 milliards d’euros.
        Comme les maires, les directeurs d’hôpitaux signent à tour de bras des emprunts, parfois très toxiques, pour agrandir et moderniser leur hôpital. Sans aucun contrôle. En 2012, à la suite de la faillite de Dexia et du scandale des prêts toxiques, une première évaluation de ceux-ci dans le secteur hospitalier sera menée par la Cour des comptes. Selon ses estimations, un milliard d’euros de prêts souscrits par les hôpitaux sont classés comme très toxiques. Les autres prêts considérés à « risque très élevé » sont estimés à 2,5 milliards d’euros. Au total, 12 % du total de l’encours des dettes hospitalières est considéré comme faisant porter un risque élevé aux établissements hospitaliers, se traduisant dès cette époque par des surcoûts de plusieurs dizaines de millions chaque année.
            Les autorités de contrôle n’ont rien vu. Comme elles n’ont rien vu quand les directions s’engageaient tête baissée dans des partenariats public-privé (PPP) pour la construction, l’agrandissement ou la modernisation d’établissements hospitaliers. Une trentaine de contrats en PPP, représentant un endettement global de 1,5 milliard d’euros, remboursables sur des périodes de 18 à 30 ans, seront signés, sans la moindre opposition des autorités de tutelle, pendant cette période. Ce n’est qu’après le scandale de l’hôpital Sud-Francilien que les ministères de la santé et des finances se décideront à les exclure du secteur de la santé.
         La faillite de Dexia au début de la crise financière de 2008, la découverte des emprunts toxiques à la suite de cet effondrement, la crise plus générale de la dette en Europe auraient pu conduire le gouvernement de l’époque à tenter de reprendre les choses en main ou, en tout cas, à revisiter son plan « Hôpital 2012 », bâti sur le même modèle que le précédent. Roselyne Bachelot, ministre de la santé du gouvernement de François Fillon, son prédécesseur à ce poste, décida au contraire de poursuivre sur la même ligne : la modernisation des hôpitaux devait se continuer, sans l’aide des finances publiques, par le biais de l’endettement. Et l’endettement hospitalier continua de grimper de 10 milliards, pour arriver à 29,3 milliards. En dix ans, il avait été triplé.
        C’est la crise de la zone euro en 2011 qui donne finalement un coup d’arrêt à cette fuite en avant. L’heure est à l’austérité, à la rigueur. À son arrivée au pouvoir, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault reprend le dossier, mais sans vraiment changer l’équation financière des hôpitaux. Si le recours à l’emprunt a été quasiment banni, tout le reste demeure inchangé
  ....Ce recours fléché à l’endettement est accueilli par des applaudissements par le monde bancaire. À l’époque, les collectivités locales et tous les services publics sont des marchés à conquérir pour les banques : il est possible de leur prêter à des taux bien plus élevés que ceux consentis à l’État (en moyenne, les hôpitaux emprunteront durant cette période à des taux de 2 % à 6 % plus élevés que ceux de l’État) et, en même temps, ils sont considérés comme des emprunteurs sûrs, car l’État est toujours garant en dernier ressort.

                      « Ce document est le révélateur très net des orientations actuelles en matière de réformes de la santé : nécessité de faire plus de place au privé ; croyance forte dans l’innovation numérique comme solution au double enjeu de la qualité des soins et de la contrainte financière ; responsabilisation et individualisation face au risque. Les quatre points généraux du document ne sont qu’un coup de tampon aux stratégies édictées depuis plusieurs années. Loin de remettre en cause les orientations délétères des réformes conduites depuis plus de vingt ans, ils conduisent à accélérer la casse de l’hôpital public. Ce document n’est pas seulement la marque d’une volonté d’étendre l’emprise du privé au sein de l’hôpital public, il traduit la conception technophile, néolibérale et paternaliste qu’une grande partie des acteurs administratifs et des responsables politiques ont de la santé. » synthétise ainsi Pierre-André Juven, sociologue interrogé par Mediapart.

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