http://olivierbonnet.canalblog.com/archives/2007/08/02/5787916.html(écrit par Olivier Bonnet)
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=29508
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=31272:
Franchises médicales : la fièvre monte !
Mesure impopulaire, les franchises médicales font monter la fièvre sur le thermomètre social.
En cours d’examen au Parlement, la franchise médicale était une des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy.
Entrant en vigueur au 1er janvier 2008, cette franchise est fixée à 0,50 euro par boîte de médicaments et pour tous les actes paramédicaux et à 2 euros sur tous les transports sanitaires. Elle est plafonnée à 50 euros par an et par assuré social. Les familles aux revenus les plus modestes (bénéficiaires de la Couverture maladie universelle), les enfants et les femmes enceintes en sont dispensés. La franchise médicale est destinée à financer le plan de lutte contre le cancer, la maladie d’Alzheimer et l’amélioration des soins palliatifs. Elle devrait également contribuer à réduire le déficit de la Sécurité sociale, notamment de l’assurance-maladie.
L’objectif de la franchise médicale est relativement noble au premier abord : il y a près de 900 000 personnes en France atteintes de la maladie d’Alzheimer et 150 000 décès par an liés au cancer. Quant au déficit de la Sécurité sociale, il atteindra 11,7 milliards d’euros pour 2007 et 12,7 milliards en 2008, selon les prévisions de la Commission des Comptes de la Sécurité sociale. Il était donc urgent d’agir.
Poudre aux yeux budgétaire
Instaurer une franchise pour diminuer les remboursements et le déficit, c’est bien. Mais est-ce efficace ? Rien n’est moins sûr. La franchise devrait rapporter 850 millions d’euros alors que le « trou de la sécu » dépasse les 11 milliards. 11 milliards, c’est justement le montant des allègements fiscaux accordés aux grandes fortunes par Nicolas Sarkozy l’été dernier. 11 milliards c’est aussi le montant de ce que n’a pas reversé l’Etat à la Sécurité sociale concernant le produit des taxes sur le tabac et l’alcool. Agir c’est bien, réfléchir avant c’est mieux : il aurait peut-être été plus judicieux de donner un peu moins aux riches que de prendre toujours plus aux classes moyennes. Philippe Séguin, président de la Cour des comptes a d’ailleurs proposé de soumettre les stock-options aux mêmes cotisations sociales que les autres revenus. Cela représenterait un gain de 3 milliards d’euros, soit 3,5 fois ce que rapportera la franchise. Une autre idée est de taxer davantage les produits nutritionnels néfastes pour la santé. Dans le même esprit, je serais personnellement plus favorable à l’idée de « détaxer » les produits bons pour la santé (baisse de la TVA) afin de promouvoir l’achat de produits frais et bio et de lutter contre la morosité du pouvoir d’achat.
Principe de responsabilisation contre principe de solidarité
Ensuite, une majorité de Français s’interroge sur cette entorse au principe de solidarité qui a toujours animé notre système de santé, l’un des meilleurs au monde. Chaque citoyen a droit à un accès équitable aux soins, en fonction de ses besoins et indépendamment de ses revenus ou de son niveau social. Le premier effet de la franchise est de faire basculer un système de cotisation solidaire vers un système d’assurance mercantile et individualiste (modèle américain). Le deuxième effet est de rationaliser les soins en fonction des revenus : « plus tu es riche, mieux tu seras couvert et soigné ».
Le montant des franchises est d’ailleurs évolutif puisqu’il sera indexé sur la baisse ou l’augmentation du déficit de la Sécu - le déficit augmente : la franchise augmente. Le gouvernement appelle cela « responsabiliser » le patient face aux dépenses de santé. Il me semble que c’est plutôt prendre les malades en otages, comme s’il suffisait de croire qu’en les faisant payer plus, ils n’en tomberaient que moins malades !
Alors certes il y a des abus et des gaspillages, certes la lutte contre le déficit comme contre la maladie d’Alzheimer ou le cancer est une priorité. Mais l’égalité, l’équité et la solidarité entre les Français, ou une meilleure qualité des soins pour tous, n’en sont-elles pas d’autres ? Une vraie politique de santé, élaborée avec le corps médical et paramédical, les associations, les institutions, un Grenelle de la santé en quelque sorte, aurait été plus productif que cette “TVA médicale”.
Mais vous connaissez l’adage... mieux vaut être riche et bien portant que malade et mendiant. Nicolas Sarkozy l’a bien compris : au 1er janvier 2008, date de l’entrée en vigueur des franchises médicales, son indemnité présidentielle nette mensuelle fera un bond de 7 084 euros à 19 331 euros, soit 172 % de hausse. Bel exemple de solidarité !
Avec 70 % des Français qui sont opposés à la franchise médicale selon les derniers sondages, cette mesure devient la plus impopulaire du gouvernement. Elle ajoute au mécontentement ambiant concernant la réforme des régimes spéciaux, des universités, de la carte judiciaire... Nul doute, la fièvre est en train de monter.
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