ONU: réformable ?

Pour un contrat social mondial

-Penser une refondation des instances internationales, reflets des rapports de forces mondiaux






Une réforme urgente: rationnellement envisageable ou impossible à court terme ?

-Jalons pour une réforme ambitieuse et réaliste (H.Védrine)-
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[-John Bolton « il y a dix étages de trop à l’ONU »-]

-Etat des lieux:
"Depuis l’invasion américaine de l’Irak, le rôle et l’avenir de l’ONU sont en jeu. Un des fondements de l’Organisation mise en place en 1948 était justement d’empêcher des actions militaires unilatérales, mais visiblement, l’administration Bush a brisé cette règle. Le représentant des États-Unis auprès des Nations Unies, John Bolton, est plus direct et plus franc, « il y a dix étages de trop à l’ONU », mieux vaut fermer boutique. Qu’est-ce qui reste du projet initial de l’ONU donc ???
___À l’origine:Mise en place en 1948, l’ONU avait été à l’origine une plateforme pour gérer les conflits aux lendemains de la seconde guerre mondiale. Certes, la question des rapports de forces entre les deux grandes superpuissances de l’époque, les États-Unis et l’Union soviétique dominait l’agenda et dans une large mesure, l’ONU a été construite sur cette base, comme par exemple par la mise en place du Conseil de sécurité avec cinq membres permanents disposant d’un droit de veto. Les autres pays s’accommodaient ou se résignaient devant cette situation, en estimant avoir une petite place de temps en temps en tant que membres de l’assemblée générale ou de membres élus au Conseil de sécurité. Pour plusieurs, cette situation bancale était « mieux que rien », car elle permettait au moins d’avoir le droit de parole. Cinquante ans plus tard cependant, le monde a radicalement changé. Une seule superpuissance, « hyperpuissance » comme l’affirmait l’ancien Ministre des affaires extérieures de la France, domine la scène.
___Un monde sous influence:Le monde dans lequel nous vivons aujourd’hui est énormément polarisé. L’hégémonie américaine est sans partage, devant le reste des États membres dont certains disposent de capacités économiques et politiques, mais qui ne font pas le poids devant l’hyperpuissance américaine. S’ajoute à cela une situation où de nombreux États sont relativement mis de côté par de grands acteurs économiques et politiques, notamment les entreprises transnationales. L’État associé à la nation qu’on a connu pendant des décennies n’est plus le seul et dans bien des cas n’est plus le principal acteur. On peut se demander si une réforme de l’ONU comme par exemple l’élargissement du Conseil de sécurité serait suffisante pour rééquilibrer ces forces au niveau mondial" (Pierre Beaudet)
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Points de vue:
_____________Réformer l'ONU ?:
"Les Nations unies sont à la croisée des chemins. Elles n’ont pas vraiment démérité, elles n’ont pas du tout convaincu.Elles sont l’objet d’une immense attente, celle d’une institution qui assurerait la régulation d’un système international de plus en plus ressenti comme inique et dangereux, d’une défense possible des droits de tous les peuples et des droits des Etats les moins influents et difficilement maîtres de leur destin sur la scène internationale, dits les Etats « faibles », par rapport aux Etats incontournables, soit les Etats « forts ». Elles suscitent une immense déception, celle qui naît de l’illusion du droit par rapport à la réalité du pouvoir, de la velléité de solutions équitables ramenée en fin de compte au rôle d’une chambre d’enregistrement au service des puissances occidentales et des puissantes entreprises internationales. ..
______L’enjeu aujourd’hui est considérable. Il s’agit de la construction d’un système international et d’instances politiques qui contreviennent à la globalisation des échanges économiques et à la primauté du marché mondial. Il s’agit aussi de répondre à la construction de la paix et au règlement des conflits dans un monde où la guerre devient la règle. Il s’agit enfin de s’élever contre l’unilatéralisme et aux inégalités géopolitiques et aussi de sortir du tête à tête entre les Etats et les entreprises en laissant une place à de nouveaux acteurs, notamment le monde associatif et les collectivités locales...."

_Réformer l'ONU:
"Une nouvelle organisation internationale doit voir le jour pour garantir les valeurs de la mondialisation (au sens cosmopolitique du terme) dans un monde polycentrique. Qui plus est, après plusieurs échecs retentissants (Rwanda, Somalie, Kosovo), la crise irakienne sonne le glas de cette institution après la violation grave par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne des dispositions les plus fondamentales de la Charte des Nations unies. Il devient urgent d’engager des réformes. L’ONU a perdu de sa crédibilité après avoir autorisé un embargo et des sanctions contre l’Irak. Ces sanctions ont touché en fait essentiellement la population civile tandis que le régime de Saddam Hussein s’enrichissait et se renforçait. Ceci a conduit à l’échec de la politique de l’ONU, tantôt instrumentalisée, tantôt manipulée par l’administration américaine. L’ONU doit retrouver les valeurs de sa charte : renoncer à la force dans les relations internationales, maintenir la justice et le droit international, veiller au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et au respect des droits fondamentaux de l'homme (l'actuelle Commission des droits de l'Homme de l'ONU n'a aucune crédibilité), favoriser le progrès économique et social. Conformément à sa charte, la mission de l’ONU consiste en particulier à venir en aide au peuple irakien tout en se protégeant de toute velléité de manipulation de la part des puissances occupantes.

Etablir les règles du commerce entre une douzaine d’ensembles régionaux

Critiquant la politique libre-échangiste de l’OMC et de l’administration de Bruxelles, Maurice Allais préconise que toute libéralisation économique de grande envergure ne s’effectue, dans l’immédiat, qu’à un niveau régional entre des pays dont l’état de développement économique et social est relativement proche, et non à l’échelle mondiale. Sans pour autant s’enfermer, il s’agit d’assurer une protection raisonnable vis-à-vis de l’extérieur, et contre la concurrence déstabilisatrice de pays n’ayant pas les mêmes impératifs sociaux. Des protections aux frontières permettraient de protéger les productions agricoles locales afin d’assurer sécurité et souveraineté alimentaire. On peut ainsi espérer que le niveau de protection sociale s’élève progressivement à l’échelle de la planète.

-L’OMC serait intégrée à l’ONU (et pourquoi pas rebaptisée Organisation internationale du commerce, OIC, telle qu’elle aurait dû voir le jour après 1945). L’ORD disparaîtrait et serait remplacé par une Cour Internationale de Justice Economique et sociale. L’OIC prendrait en compte les disparités des conditions de production par l’introduction de clauses sociales non protectionnistes destinées à inciter le respect et l’application des recommandations de l’OIT (Organisation internationale du travail) pour la protection des droits de l’Homme, l’amélioration des conditions de vie et de travail, et le développement de la protection sociale. Des « droits compensateurs » réguleraient les échanges entre les différents blocs régionaux de manière à permettre le développement socio-économique et d’assurer la protection de l’environnement dans les pays en voie de développement.

-L’OIC stabiliserait le cours des matières premières et des ressources énergétiques à leur juste niveau afin d'assurer un approvisionnement régulier et de maintenir un cours permettant aux pays producteurs de se développer. Elle aurait pour objectif de réduire l’écart des richesses entre les différents ensembles régionaux, d’accroître la protection sociale dans les pays en voie de développement, d’établir une coopération économique, monétaire, écologique et scientifique en répartissant les efforts proportionnellement aux richesses. Les échanges seraient ainsi organisés entre de grandes zones homogènes du point de vue des niveaux de vie et de la protection sociale.

Les réformes financières

Le FMI et la Banque mondiale seraient remplacés par une Banque pour le développement. Cette dernière aurait un statut complètement indépendant de toute influence politique ou d’ordre privé. L’OIC collaborerait avec l’OIT, le PNUE (programme des Nations Unies pour l’environnement) et la nouvelle Banque pour le développement...."

-La réforme de l'ONU, pour qui pourquoi ?
-Pour une démocratie mondiale:"...Pour penser la démocratie, l’échelle mondiale est pertinente. La mondialisation le confirme à travers son caractère contradictoire. Encore faut-il se demander comment penser à l’échelle mondiale. On ne peut simplement transposer la manière de penser la démocratie à l’échelle nationale. En partant des concepts dons nous disposons, formalisés dans les ruptures précédentes, il nous faut construire les nouveaux concepts correspondant à la période de rupture que nous vivons, d’où l’importance d’associer étroitement mouvements citoyens, pratiques sociales et élaboration théorique...."
-Pour une réforme radicale du système des Nations Unies
-Réformer l'ONU : vers un parlement mondial ?:
"...David Held- Democracy and the Global Order- fait des propositions dans le même sens pour le court-terme :__1 Une réforme du Conseil de Sécurité (pour donner aux PEV une voix significative et une capacité de décision effective)__2 La création d’une seconde chambre (suivant une convention constituante internationale)__3 Accroitre la régionalisation politique (UE, Union Africaine,...) et l’usage d’agenda transnationaux (Kyoto,...)__4 Une juridiction contraignante avant la Cour Internationale__.5 Creation d’un tribunal international des droits de la personne__6 Fondation d’une nouvelle agence économique coordonnant des niveaux régionaux et globaux__7 Etablissement d’une force militaire internationale responsable..."

-Réforme des Nations Unies
-Une réforme de l'ONU est impossible à court terme":
"... les Nations unies restent prisonnières de la logique de puissances, et notamment dépendantes des vœux de la superpuissance. On voit très clairement maintenant les périls du compromis de 1945 : donner aux plus puissants la possibilité de se dégager de la logique multilatérale quand celle-ci les menace. ___En deuxième lieu, les Nations unies souffrent d'être soudain privées de ce qui semblait être leur nouveau principe de fonctionnement, avec la disparition de la bipolarité. On avait cru alors qu'une communauté internationale plus structurée et plus cohérente pouvait entreprendre un travail d'intervention là où les conflits menaçaient l'avenir de la planète. L'idée a même été théorisée en 2001 à travers le concept de responsabilité de protéger. L'année 2006 a été de ce point de vue cruelle. Elle a révélé presque en même temps toutes les impasses liées aux efforts d'interventions réellement ou faussement multilatérales. Celles-ci perdent donc de leur légitimité, et nous nous retrouvons comme à un point de départ, les Nations unies n'ayant toujours pas de principes clairs pour construire une sécurité collective. J'ajouterai enfin une troisième limite : le système onusien évoque très normalement l'idée de bien commun de l'humanité. Celle-ci a théoriquement beaucoup prospéré dans les années 1990. On éprouve aujourd'hui les plus grandes difficultés pour passer d'une rhétorique généreuse à une construction réelle profitant notamment à ces pays du Sud auxquels vous vous référez. Le grand problème du multilatéralisme est qu'il est en train de passer aujourd'hui du multilatéralisme du possible au multilatéralisme de l'ambiguïté...
Il est certes pensable, voire souhaitable, de supprimer le droit de veto, mais il n'y a aujourd'hui, et probablement pour longtemps, aucune chance d'y parvenir. D'abord pour des raisons de procédure. Toute réforme de ce type se heurterait immédiatement au veto des puissants, et pas seulement à celui des Etats-Unis. Mais aussi pour des raisons logiques : nous sommes dans un monde curieux où le principe de puissance régresse sans être aboli. Penser, donc, qu'on puisse faire l'économie de la puissance dans les grandes décisions internationales est très largement naïf. Le droit de veto suggère en effet qu'aucun grand dossier ne peut progresser sans lier de façon forte et manifeste des puissances qui, dans le cas contraire, se réfugieraient encore davantage dans l'unilatéralisme. Paradoxalement, donc, le droit de veto construit une sorte d'équilibre : il révèle à quelles conditions le jeu des puissants est véritablement engagé dans un processus d'action multilatérale. Cela étant dit, deux options restent ouvertes. A long terme, on peut espérer qu'une communauté internationale plus institutionnalisée et des puissances davantage conscientes du coût exorbitant de l'unilatéralisme permettraient de donner moins de vigueur à la pratique du veto. A plus court terme, on peut également espérer que le jeu coopératif enlèvera peu à peu au droit de veto sa faculté de blocage pour ne lui donner que l'exceptionnalité pour laquelle il avait été inventé. .."
-Europe fédérale polycentrique : la réforme des institutions, condition d'une refondation des instances internationales