Services publics en déshérence
Certes, les dysfonctionnements dans le le domaine de la justice ne sont pas à négliger, en dehors même du cas dramatique qui vient de susciter une indignation massive et légitime. Des défaillances internes et personnelles méritent d'être relevées et corrigées, après une enquête sérieuse, qui ne pourra pas être rapide.
Mais, le problème dépasse les cas individuels, si dramatiques soient-ils, et les fautes particulières, quelles qu'elles soient. Les fonctionnaires, de quelque niveau qu'ils soient, ne peuvent être intouchables. Le problème est essentiellement structurel et touche le fonctionnement du service public concerné, qui est un des moins doté de tous les pays comparables.. Question de moyens. Comme dans beaucoup d'autres secteurs. Comme à l'hôpital, où l'Etat libéral désinvestit. " Le constat n’est pas nouveau. Il résulte de vingt années de négligence de cette mission régalienne dans les priorités budgétaires des majorités successives. Le retard est tel que les efforts, apparus sur le tard, depuis le cri de Jean-Jacques Urvoas sur la justice « en voie de clochardisation », en avril 2016, quelques semaines après avoir été nommé à ce ministère, n’y ont rien changé. Le Conseil de l’Europe a beau jeu de rappeler les termes de la Commission de Venise, qui lui fournit une expertise juridique, selon laquelle « l’Etat a le devoir d’allouer des ressources financières suffisantes au système judiciaire. Même en temps de crise, le bon fonctionnement et l’indépendance des juges ne doivent pas être mis en péril ». Notre ministre sonne le tocsin, pour "faire peuple", tardivement, comme Nicolas fustigeant la racaille, mais enlevant d'importants moyens à la police. Un ministre devrait tourner dix fois sa langue dans sa bouche et ne pas être obnubilé par les élections qui viennent...La justice serait trop laxiste? Il faudrait y regarder à deux fois et ce n'est pas elle qui fait les lois, elle les applique, avec les moyens trop limités qu'on lui donne, parmi les plus faible budgets des pays européens! Qui a laissé les "quartiers " à leur sort depuis quarante ans, en rétrécissant les services publics, de sécurité et de services? ....Voilà des questions de bons sens..! Un peu d'histoire ne nuit pas. La police souffre, mais pour quelles raisons? Je sais, le ministre veut couper l''herbe sous les pieds des gars de la Marine, mais il contribue à alimenter le mouvement qui monte et que son patron redoute. Sacré Gérald!
Documents: __ Olivia Dufour et Michèle Bauer, « Justice : “On ne peut plus tolérer les délais de traitement engendrés par le manque de moyens” », Actu Juridique, 31 mars 2021. .____. « L’envers du décor. Enquête sur la charge de travail dans la magistrature », Syndicat de la magistrature, Paris, mai 2019. ____ « Rapport “Systèmes judiciaires européens” — Rapport d’évaluation de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) — Cycle d’évaluation 2020 (données 2018) », Conseil de l’Europe, Strasbourg, 2020.______Loïc Cadiet, « La justice face aux défis du nombre et de la complexité », Les Cahiers de la justice, 2010/1, Dalloz, Paris, janvier 2010.____ Yoann Demoli et Laurent Willemez (sous la dir. de), « L’âme du corps. La magistrature dans les années 2010 : morphologie, mobilité et conditions de travail », mission de recherche droit et justice, Paris, octobre 2019.____ Cf. Manuela Cadelli, Radicaliser la justice. Projet pour la démocratie, Samsa Éditions, Bruxelles, 2018.____ Cf. Sophie Prosper, « Réformes de la justice et désengagement de l’État : la mise à distance du juge », Délibérée, n° 9, Paris, janvier 2020.____ Laurence Neuer, « Saisir le tribunal est devenu très compliqué pour beaucoup », Le Point, Paris, 23 juillet 2020.____ Bartolomeo Cappellina et Cécile Vigour, « Les changements des pratiques et instruments gestionnaires des magistrats. Retours européens et comparés », dans « Magistrats : un corps saisi par les sciences sociales », actes du colloque organisé par la mission de recherche droit et justice et l’École nationale de la magistrature, Paris, janvier 2020.____ Véronique Kretz, « Juger ou manager, il faut choisir », Délibérée, n° 11, novembre 2020.____ Antoine Garapon, La Raison du moindre État. Le néolibéralisme et la justice, Odile Jacob, Paris, 2010.____ « Approche méthodologique des coûts de la justice. Enquête sur la mesure de l’activité et l’allocation des moyens des juridictions judiciaires », Cour des comptes, Paris, décembre 2018.____ Cf. Éric Dupond-Moretti (avec Laurence Monsénégo), Le Dictionnaire de ma vie, Kero, Paris, 2018. Le propos cité est du magistrat Serge Fuster, alias Casamayor. ______________
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