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mercredi 25 juillet 2012

Dernières nouvelles des paradis

 Enfers citoyens

__Le problème n'est pas nouveau mais se pose aujourd'hui avec acuité, vu l'état de délabrement avancé des budgets des Etats, notamment par défaut de recettes fiscales.
L'étranglement des finances publiques qui en résulte a été plusieurs fois et solennellement souligné, mais sans succès. Trop de silences, de dénis, d'absence de vraie courage politique, voire des complicités, des intérêts croisés.
 La grande évasion n'a jamais cessé.
Outre le confortable refuge qu' ils offrent à l'argent sale de toute nature, la fraude hébergée dans ces paradis ne connaît pas la crise.
Un récent  rapport sénatorial essaie d'en évaluer l'ampleur.
C'est un  prix exorbitant:  sans doute un manque à gagner pour l'Etat entre 30 et 60 milliards. 
Sans doute plus, selon l'étude approfondie de Antoine Peillon.
_ « Une analyse détaillée des 50 premières banques privées internationales révèle qu’à la fin de 2010, elles géraient collectivement plus de 15 milliards d’euros d’investissements internationaux pour le compte de clients privés, y compris à travers des trusts et des fondations », note l’étude. Contrairement à ses démentis répétés, le système bancaire international est donc bien la pierre angulaire de ce système d’évasion fiscale." (Mediapart)
_____Pour lutter contre l’évasion fiscale, évaluée annuellement en France à plus de 50 milliards d’euros, le sénateur Eric Bocquet (PCF), rapporteur d’une commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux, a suggéré la création d’un Haut-commissariat. Selon le sénateur PS Yannick Vaugrenard, membre de cette commission d’enquête présidée par Philippe Dominati (UMP), l’évasion fiscale, évaluée entre 50 et 60 milliards d’euros chaque année en France, "représente, au moins, le montant du remboursement des intérêts de la dette française chaque année".
Les sénateurs avouent avoir eu le plus grand mal à chiffrer l’évasion fiscale. Si M. Vaugrenard a évoqué la fourchette de 50 à 60 milliards d’euros, Eric Bosquet a, devant la presse, parlé d"un risque fiscal compris entre 30 et 36 milliards d’euros", précisant que "cette évaluation ne compren(ait) pas une série de risques". "Si bien, ajoute-t-il, que la limite supérieure n’est pas définissable : est-ce 50 milliards, 80 milliards ?" "Il y a donc une impérieuse nécessité à faire cesser cette fraude fiscale", ont souligné les sénateurs au cours d’une conférence de presse rendant compte de cinq mois de travaux de leur commission dont le rapport a été adopté à l’unanimité.
"C’est un axe politique majeur sur lequel le gouvernement va devoir travailler à la rentrée", ont estimé les membres de la commission qui proposent une cinquantaine de propositions pour lutter contre l’évasion fiscale. Pour Eric Bocquet, un "Haut-commissariat à la protection des intérêts financiers publics" doit être "la pierre angulaire" contre l’évasion fiscale. Placée sous l’autorité directe du Premier ministre, cette autorité devrait bien sûr être dotée d’un "outil statistique" solide, dispositif qui fait "cruellement défaut actuellement", a insisté M. Bocquet.
Eric Bocquet a dénoncé en particulier "la misère des évaluations" ainsi que l’existence d’une "véritable ingénierie de la fiscalité" qui rencontre "une culture de la faille secrétée par un système économique de la performance financière". Le sénateur communiste a fait part de son "effarement" devant "l’horreur économique" recelée par la fraude fiscale, de son "malaise" aussi : "quel sentiment voulez-vous que l’on éprouve à constater que des jeunes gens intelligents consacrent toute leur activité à inventer des moyens de jouer avec les lois ?"
M. Bocquet a accusé une "Europe trop absente" des voies de lutte engagée contre la fraude fiscale par l’OCDE et le GAFI, car elle est "paralysée par les concurrences fiscales qu’elle abrite en son sein" et que c’est sur son territoire que résident "les paradis fiscaux les plus puissants du monde". "La politique franco-française de lutte contre l’évasion fiscale porte la marque de ces enlisements", a-t-il aussi remarqué. Aussi, les sénateurs veulent-ils, parmi leurs propositions, "intégrer la fraude et l’évasion fiscales au débat parlementaire" et procéder à une "évaluation régulière" des différents dispositifs qui seront mis en place.
Ils proposent aussi tout une série de mesures pour "valoriser la citoyenneté fiscale" comme le renforcement des prérogatives des institutions représentatives du personnel en matière de prévention de la fraude fiscale ou pour amplifier la "force de frappe" de l’administration notamment en créant un corps interministériel d’"informaticiens-enquêteurs".
_____Il va être difficile d'agir efficacement maintenant:"Entre 2008 et 2009, il y avait une fenêtre de tir pour les Etats : les banques étaient à genoux, ils auraient pu tout exiger d'elles, qu'elles sortent des paradis fiscaux etc...ils n'ont rien fait!"
 _On évoquera aussi les riches niches pour échapper à l'impôt, portant atteinte à l'équité fiscale.

jeudi 26 novembre 2020

Evasion fiscale (suite)

Depuis le temps qu'on en parle....

                                  Et qu'on promet d'y remédier....Par le mauvais temps qui court surtout, un apport dans les caisse des Etats, qui ont besoin de soutenir à bout de bras une économie chancelante, ne serait pas un luxe. Et ce ne serait pas un don, mais un juste retour de ce qui était dû dans le cadre du simple devoir fiscal. Les promesses de ceux qui ont laissés faire ou ont parfois encouragés ces pratiques restent du vent. L'"optimisation fiscale"et autres subterfuges pour échapper à la rigueur du fisc restent largement verbales pour l'essentiel, malgré les promesses et les mesurettes.              ___Les très grands fraudeurs peuvent encore dormir tranquilles, à côté de chez nous ou du côté des Caraïbes. Ce ne sont pas des millions qui manquent dans les caisses de l'Etat, mais plusieurs dizaines de milliards, qui font le bonheur des paradis fiscaux, grands et petits. C'est au niveau européen que le problème se pose surtout, au niveau mondial aussi: "...L’évasion fiscale dans le monde, de la part d’entreprises ou de particuliers, coûte chaque année 427 milliards de dollars aux Etats, au profit de paradis fiscaux ou de pays peu regardants, révèle vendredi 20 novembre l’organisation non gouvernementale (ONG) Tax Justice Network. L’ONG a passé au crible l’évasion fiscale pays par pays dans un rapport qu’elle présente comme le premier du genre et qui tente d’éclairer des flux financiers réputés pour leur opacité..."          ___Les études de Vincent Peillon le confirme, jamais démenties.  La lutte contre la covid serait facilitée financièrement par cette manne qui s'envole.

La grande évasion continue, elle qui devait être jugulée, aux dires de nos responsables. 

   Mais c'est environ 300 milliards d'évasion de toutes natures que l'on peut encore comptabiliser. C'est à peu près le  budget de l'EN qui nous échappe tous les ans. Et Jupiter parle de "putain de pognon" à propos des dépenses sociales...
   A Bercy, on se félicite de progrès réalisés. Sur certains point comme le secret bancaire dans certains cas, oui, en partie. Pour le reste...on est loin du compte. Il n'y a pas que la fraude en interne.   
 La  lutte est d'autant plus difficile que les paradis sont parfois des géants et que les moyens investis pour des enquêtes approfondies sont dérisoires, comme le rappelait Eva Joly.     Le chemin est encore long...     On croyait tout savoir (ou presque) à l'occasion des dernières révélations livrées par les Panama Papers, les Paradies papers...en attendant d'autres qui pourront encore surprendre.      On imaginait les mal nommés "paradis fiscaux", ou plutôt les enfers pour les Etats et les contribuables, confinés dans des espaces exotiques et plus ou moins lointains, dans le lointain Pacifique ou dans le petit Delware.    Mais pas du tout. Il y a une richesse cachée aussi tout près de chez nous, qui échappe aux comptes des Etats, aux investissements productifs, aux services publics, pour s'investir surtout dans l'espace financier mondialisé à des fins essentiellement spéculatives. Ce que Zucman, entre autres, a parfaitement montré:   .... Le montant des avoirs détenus dans les paradis fiscaux a continué à croître, explique Gabriel Zucman , qui a actualisé ses données pour cette nouvelle édition, à peu près au même rythme que le patrimoine financier. Ce montant atteint aujourd’hui 7 900 milliards d’euros, soit 8 % du patrimoine financier des ménages, et représente une perte de recettes fiscales, pour l’ensemble des Etats, que celui-ci estime à 155 milliards d’euros par an. Ce qui peut sembler relativement faible, mais cette évasion fiscale internationale (car cette estimation ne prend pas en compte la fraude fiscale qui se limite au cadre national) est surtout, et même de plus en plus, l’affaire des très riches, pour lesquels elle représente une part de leur patrimoine nettement plus importante... l’évasion fiscale internationale est de plus en plus réservée aux ultra-riches....

       Ils ont donc bien des raisons d'aimer les paradis, les gros comme les petits, pour "optimiser", détourner, voire blanchir. Ils sont excellents pour échapper au devoir commun de redistribution, voire aux sanctions pour criminalités en tous genres. L'offshore, c'est super pour beaucoup et plus besoin de valises pour transférer petits ou gros trésors à mettre à l'ombre. Quelques clics suffisent.
     On découvre que, tout près de chez nous,  au coeur de l’Europe, qui se proclame solidaire, nos voisins bataves encouragent ce sport qui ne peut que léser ses voisins et les autres, comme le fait aussi Dublin."Officiellement, le "pays des tulipes" ne figure pas sur la "liste noire" de l’Union européenne. Pourtant, à y bien regarder, les Pays-Bas constituent bel et bien LE royaume de l’optimisation fiscale, autrement dit : de l’évasion fiscale légale. Comme le Luxembourg ou l’Irlande, les Pays-Bas ont fait de cette activité une véritable industrie, comme l’explique Lison Rehbinder..."
    Une place forte de l'évasion fiscale disent certains. Ou le saint Graal de l'évasion fiscale jugent d'autres.
        Les paradis fiscaux, c'est fini, disait il y a huit ans Nicolas Sarkozy.
                      Il avait juste parlé un peu trop vite....ou était mal informé. A moins que ce ne soit une bien grossière dénégation.

Iles enchanteresses...

        Les paradis, on y tient,, pensent certains fortunés. L'enfer, c'est le fisc! La TVA, c'est Tu Vas te faire Arnaquer!
   L'île de Man, à deux pas de la GB, offshore à nos portes, est un petit bijou;: on peut y trouver la Rolls-Royce de la finance offshore.
   Les Caïmans, c'est un peu plus risqué, mais c'est si exotique!
       Pas seulement pour les riches particuliers (ils le valent bien!) et les opulentes sociétés méritantes, mais aussi pour les groupes bancaires, même en péril.
   Par exemple, la Société Générale qui réalise 22% de ses profits dans les paradis fiscaux mais n'y emploient que 4% de ses salariés pour réaliser 10% de son chiffre d'affaires.
  Ce n'est pas mal!
      Plus près de nous, le verdoyant Luxembourg du bon Mr Juncker , plus conventionnel, mais discret. Ou le pays du Gouda. Accueil cordial assuré. Comme à la City d'ailleurs, so serious! indeed... Elisabeth II, Donald Trump, Justin...
      Après  Panama, il y a de quoi faire. Les voyages optimisent les capitaux.
         Placement illégal? vous plaisantez. L'argent est fait pour circuler, pour voyager. Il n'y a pas de mur. Et l'industrie financière doit tourner un max. On lave plus blanc...et Total-ment
        Un danger pour nos démocraties?  Faut pas pousser! Il y a toujours assez de gens modestes pour payer des impôts. Pourquoi pas un scandale mondial  tant qu'on y est?       
     Et on peut toujours couper dans les dépenses publiques, ce n'est pas un problème.
  L'état impécunieux peut toujours trouver des solutions: un petit million par ci, un gros milliard par là. La politique de l'essuie glace, connue à l'Elysée. On peut toujours trouver des solutions pour compenser les 60 milliards qui manquent annuellement à la France.
   Un peu d'évasion exotique ne nuit pas. C'est devenu la routine du système.
        Xavier Harrel en avait déjà parlé longuement. Antoine Peillon aussi, de manière très  chiffrée.
                               Des révélations? Pas vraiment. Le client est roi, nonobstant P.Moscovici
      On va donc continuer à optimiser en rond, chacun pour soi.
               A Malte ou ailleurs__________________
_______________- (*) Nous nous engageons à prendre des actions pour parvenir à un système fiscal internatilanl  moderne et juste à l’échelle internationale. »
      Pour 2070?... C'est (pas) dans l'air...
                            ____La richesse cachée des nations
                                                                                   Nous sommes riches et nous ne le savons pas...
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lundi 3 avril 2023

Zône grise

 Evasion fiscale ( suite_sans fin?)

                              Quand on n'en a pas fini d'en reparler....malgré les silences et les dénis. Dans une indifférence quasi-générale, alors que l'impact d'une telle pratique pèse, parfois lourdement, sur le budget des nations, qui souvent ne se donnent pas les moyens de combattre ce fléau. Paradis des riches, une telle pratique est aussi un fléau social. Que d'écoles, que d''hôpitaux pourraient être construits si un vrai contrôle et de vraies sanctions s'exerçaient à l'encontre des personnes et des groupes, qui, par de savants montages, avec l'aide de banques et d'Etats complaisants, mettent à l'abri du fisc, des sommes parfois colossales, qui dépassent de loin les petites "optimisations fiscales" non productives qui ont pignon sur ruel Il n'est pas nécessaire de partir très loin, à Dubaï ou aux Iles Caïmans, dans le Delaware ou à Panama, il y a tout ce qu'il faut près de chez nous nous. Et pas besoin de valise... Un scandale apparemment sans fin, qui profite bien à certains Etats.                             _______________Mercredi sort au cinéma "La (Très) Grande Évasion", un documentaire mordant qui analyse les rouages de l’évasion fiscale et son impact sur nos sociétés. France 24 a rencontré son réalisateur, Yannick Kergoat.      "L'évasion fiscale est un sport auquel seuls les très riches peuvent jouer". Cette phrase, prononcée par l'économiste britannique John Christensen, résume à merveille le message de "La (Très) Grande Évasion". Le documentaire de Yannick Kergoat, qui sort dans les salles obscures françaises mercredi 7 décembre, expose les rouages des montages financiers, utilisés par de nombreuses multinationales et particuliers fortunés à travers le monde, pour déplacer leurs profits dans des territoires à la fiscalité avantageuse afin d'échapper à l'impôt.               ___Alors que plusieurs scandales, alimentés par des lanceurs d'alertes, ont déjà donné un aperçu ces dernières années de l'ampleur de la fraude, ce nouveau documentaire tente de dresser une vision d'ensemble, soulignant l'impact de cette pratique sur l'accroissement des inégalités, tout en questionnant la volonté des pouvoirs publics à lutter contre ce fléau. Car rien qu'en France, l'évasion fiscale pourrait atteindre jusqu'à 100 milliards d'euros par an, soit l'équivalent du tiers des recettes globales de l'État À l'occasion de la sortie du film, France 24 a rencontré son réalisateur, Yannick Kergoat.

 _____France 24 : Pourquoi vous être attaqué à ce sujet, qui peut paraître technique, pour un film de cinéma et comment avez-vous organisé votre travail ? ____   Yannick Kergoat : Le projet est né d'abord à l'initiative de Bertrand Faivre, producteur de films de fiction et de documentaires, qui a eu l'idée de nous réunir, Denis Robert et moi, pour travailler sur un projet commun. J'ai coréalisé il y a quelques années le film "Les Nouveaux Chiens de garde" sur le rapport entre les médias, les politiques et les puissances industrielles, qui avait eu un certain succès. Denis Robert, journaliste, connaît très bien les affaires de criminalité financière et avait notamment travaillé sur l'affaire Clearstream. Ensemble, nous avons cherché un sujet sur lequel travailler et nous nous sommes arrêtés sur la question des paradis fiscaux.   Le défi était d'éviter le discours surplombant universitaire pour au contraire créer une proximité et inclure le spectateur dans la discussion. Nous avons pris le parti d'expliquer les mécanismes et qui en sont ses acteurs mais aussi de pointer du doigt les responsabilités politiques. Pourquoi parle-t-on de cette question depuis des années sans jamais la résoudre ? Il était essentiel pour nous de faire un film de cinéma pour conserver une liberté totale. Comme les chaînes de télévision ne trouvaient pas notre projet assez "bankable", nous avons organisé un crowdfunding (ou financement participatif, NDLR) qui nous a permis de récolter des fonds. Nous avons ensuite épluché les textes de loi ainsi que de nombreux rapports internationaux sur le sujet et contacté des experts. Par le biais du crowdfunding, des magistrats, des agents de chez Tracfin (le service de renseignement français chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, NDLR) et des conseillers nous ont également contactés et ont alimenté notre travail de recherche. Finalement, Denis Robert a été appelé sur d'autres projets et j'ai poursuivi le film seul. C'est un processus qui a duré trois ans.    ___À de nombreuses reprises dans votre film, les industriels mais aussi des politiques rappellent que les montages financiers qui permettent d'exfiltrer les capitaux vers les paradis fiscaux ne sont pas illégaux. Est-ce cette "zone grise" qui permet à cette pratique de perdurer ?__ Effectivement, les grandes entreprises se réfugient derrière cet argument car elles profitent d'accords fiscaux passés entre les pays – des accords qui sont donc légaux. Il en va de même pour certains particuliers qui obtiennent des "passeports dorés" auprès d'États qui, en échange d'investissements dans le pays, leur offrent une résidence fiscale dans un endroit où ils ne paieront aucun impôt. Tout ceci est légal. Néanmoins, même en droit, il y a des limites, c'est ce qu'on appelle l'abus de droit. Si le dispositif que vous utilisez a pour but principal de faire évader de l'argent, c'est-à-dire de déplacer vos bénéfices sur des territoires pour éviter la fiscalité, alors la démarche est illégale. La frontière est donc très fine.    Ce que les grands cabinets de conseil proposent à leurs clients, c'est de mettre en place des schémas d'optimisation qui sont légaux tant que la justice n'en a pas décidé autrement. On joue de l'interprétation d'un mot, de la définition de telle ou telle activité ou profit pour rentrer dans les cases de la loi fiscale du pays concerné. Tout le monde s'engouffre dans la brèche et on se retrouve avec une énorme industrie de l'évasion fiscale qui travaille à réaliser ces montages, incluant les banques, les cabinets de conseil, les lobbys, les prête-noms, les gestionnaires de fortune et j'en passe. C'est tout une industrie qui vit de cette pratique et travaille pour la faire perdurer.___Un passage particulièrement savoureux du film montre une audition, devant le Parlement britannique, d'experts financiers qui ont à la fois conseillé les gouvernements sur la mise en place de lois fiscales et aiguillé les multinationales sur la manière de les contourner. Expliquez-nous comment vous êtes tombé sur cette séquence ?    ___Je m'intéressais à ces cabinets d'audit internationaux, les "Big Four" [Deloitte, Ernst & Young (EY), PricewaterhouseCoopers (PwC) et KPMG, NDLR], qui captent à eux seuls 90 % du marché du conseil fiscal aux entreprises. Ces géants, qui génèrent des profits énormes et emploient des dizaines de milliers de personnes partout dans le monde, sont à la fois des cabinets d'audit et de conseil fiscal. Ce sont eux qui sont à la manœuvre quand une entreprise cherche à optimiser ses impôts et donc à trouver des failles dans les systèmes fiscaux des nations pour déplacer des bénéfices. Ces cabinets s'expriment très peu publiquement sur leurs activités mais j'avais eu vent d'une audition devant une commission parlementaire au Royaume-Uni, dirigée par la députée travailliste Margaret Hodge.                                                           J'ai demandé au Parlement britannique les images puis j'ai interviewé la députée pour comprendre le contexte de ces auditions et avoir son analyse a posteriori. J'ai trouvé que c'était un moment assez rigolo cinématographiquement : ils sont là, tous présents, face à une femme politique énervée et déterminée à leur tirer les vers du nez. C'est aussi une scène très importante car on comprend très clairement que ce sont les mêmes cabinets qui conseillent les entreprises et le législateur. Margaret Hodge l'affirme devant eux très simplement : vous fabriquez la loi et vous expliquez ensuite à vos clients ce qu'il faut faire pour la contourner.    Pour mettre en place des règlements plus résistants à l'évasion fiscale, les États pourraient faire appel à des universitaires, à des ONG expertes de la fiscalité ou à des juristes qui ont à cœur l'intérêt commun. Mais ce sont ces grands cabinets que l'on emploie. C'est ce qu'on appelle une porte tournante, ils passent d'un côté et de l'autre de l'intérêt général. _____Votre film dresse un bilan assez sombre de la lutte contre l'évasion fiscale. Y a t'il tout de même des avancées ? Quel impact souhaitez-vous avoir avec ce film ?____ Pour ce qui est des progrès, il faut citer le travail journalistique, car tout ce qu'on a appris ces vingt dernières années de manière conséquente sur les pratiques d'évasion fiscale est le fruit d'enquêtes, basées bien souvent sur des fuites de documents, qui demandent un travail considérable. Dans ce domaine, la collaboration de nombreuses rédactions en "consortiums" est une nouveauté qui a porté ses fruits. Il faut protéger ce travail essentiel ainsi que les lanceurs d'alerte. Mais le travail journalistique publié sous forme de feuilleton a ses limites : les "Panama Papers" (2016) ont fait beaucoup plus de bruit que les "Pandora Papers" (2021), alors que les révélations étaient beaucoup plus importantes lors du second scandale. L'intérêt des spectateurs et auditeurs s'amenuise. De plus, ces enquêtes génèrent un effet loupe : on voit la trompe, on voit la patte de l'évasion fiscale mais jamais l'éléphant en entier.  Le risque est de laisser croire que cette pratique est un défaut, un effet pervers du système néolibéral dont on pourrait s'accommoder, alors qu'il s'agit d'un rouage très important du système. Un rouage qui a des conséquences très concrètes sur nos vies, par la croissance des inégalités et par la construction de multinationales gigantesques avec un pouvoir d'influence politique démesuré. Tout ceci a un coût : quelles politiques peut-on mener si nous n'avons pas de marge budgétaire ? Des politiques d'austérité, comme on en vit depuis 25 ans. Tous les jours, on constate les difficultés des États à financer les politiques publiques, comme la transition écologique par exemple. Pendant ce temps, notre président explique qu'il ne faut pas taxer les "superprofits" de Total alors que le groupe domicilie ses profits hors de France.    On constate, par ci par là, des progrès dans la lutte contre l'évasion fiscale. Mais la question est très loin d'être réglée et les fraudeurs conservent toujours un temps d'avance..."  [ Merci à France 2 4  __souligné par moi]                __________________________________________ 

mardi 26 août 2025

Exil fiscal

Des paradis qui coûtent cher

                  Dans le débat qui s'éternise et qui s'enlise au Palais Bourbon, où les  petites chapelles se déchirent sans fin sur des détails, des noyaux de cerise, faisant plus de la morale  que de la politique et n'évoquant que trop rarement les problèmes de fond, de structures, il serait bon de revenir à quelques problèmes éludés, loin de la soupe moralisante que nous sert Matignon et qui n'a pour effet que d'irriter sans convaincre. Revenir aux sources profondes de la dette est une tâche prioritaire, bien sûr, même si cette analyse perturbe trop d'intérêts dominants.  Ce serait déjà un point important  que ne ne pas occulter cet aspect, même si cela ne sera pas suffisant. L'Etat n'est pas un arbitre neutre et l'Assemblée doit retrouver ses droits dans cette quasi monarchie en lambeaux qui temporise...Lutter vraiment contre l'optimisation fiscale serait déjà un point positif, en faisait sauter les verrous de Bercy et la corruption, entre autres. Et il y a encore beaucoup à faire...                                                                                                                                                                   L'exil fiscal reste encore d'actualité




                                  Même si certains promettent d'y remédier....Par le mauvais temps qui court surtout, un apport dans les caisse des Etats, qui ont besoin de soutenir à bout de bras une économie chancelante, ne serait pas un luxe. Et ce ne serait pas un don, mais un juste retour de ce qui était dû dans le cadre du simple devoir fiscal. Les promesses de ceux qui ont laissés faire ou ont parfois encouragés ces pratiques restent du vent. L'"optimisation fiscale"et autres subterfuges pour échapper à la rigueur du fisc restent largement verbales pour l'essentiel, malgré les promesses et les mesurettes.              ___Les très grands fraudeurs peuvent encore dormir tranquilles, à côté de chez nous ou du côté des Caraïbes. Ce ne sont pas des millions qui manquent dans les caisses de l'Etat, mais plusieurs dizaines de milliards, qui font le bonheur des paradis fiscaux, grands et petits. C'est au niveau européen que le problème se pose surtout, au niveau mondial aussi: "...L’évasion fiscale dans le monde, de la part d’entreprises ou de particuliers, coûte chaque année 427 milliards de dollars aux Etats, au profit de paradis fiscaux ou de pays peu regardants, révèle vendredi 20 novembre l’organisation non gouvernementale (ONG) Tax Justice Network. L’ONG a passé au crible l’évasion fiscale pays par pays dans un rapport qu’elle présente comme le premier du genre et qui tente d’éclairer des flux financiers réputés pour leur opacité..."          ___Les études de Vincent Peillon le confirme, jamais démenties.  La lutte contre la covid serait facilitée financièrement par cette manne qui s'envole.

La grande évasion continue, elle qui devait être jugulée, aux dires de nos responsables. 

   Mais c'est environ 300 milliards d'évasion de toutes natures que l'on peut encore comptabiliser. C'est à peu près le  budget de l'EN qui nous échappe tous les ans. Et Jupiter parle de "putain de pognon" à propos des dépenses sociales...
   A Bercy, on se félicite de progrès réalisés. Sur certains points comme le secret bancaire dans certains cas, oui, en partie. Pour le reste...on est loin du compte. Il n'y a pas que la fraude en interne.   
 La  lutte est d'autant plus difficile que les paradis sont parfois des géants et que les moyens investis pour des enquêtes approfondies sont dérisoires, comme le rappelait Eva Joly.     Le chemin est encore long...     On croyait tout savoir (ou presque) à l'occasion des dernières révélations livrées par les Panama Papers, les Paradies papers...en attendant d'autres qui pourront encore surprendre.      On imaginait les mal nommés "paradis fiscaux", ou plutôt les enfers pour les Etats et les contribuables, confinés dans des espaces exotiques et plus ou moins lointains, dans le lointain Pacifique ou dans le petit Delware.    Mais pas du tout. Il y a une richesse cachée aussi tout près de chez nous, qui échappe aux comptes des Etats, aux investissements productifs, aux services publics, pour s'investir surtout dans l'espace financier mondialisé à des fins essentiellement spéculatives. Ce que Zucman, entre autres, a parfaitement montré:   .... Le montant des avoirs détenus dans les paradis fiscaux a continué à croître, explique Gabriel Zucman , qui a actualisé ses données pour cette nouvelle édition, à peu près au même rythme que le patrimoine financier. Ce montant atteint aujourd’hui 7 900 milliards d’euros, soit 8 % du patrimoine financier des ménages, et représente une perte de recettes fiscales, pour l’ensemble des Etats, que celui-ci estime à 155 milliards d’euros par an. Ce qui peut sembler relativement faible, mais cette évasion fiscale internationale (car cette estimation ne prend pas en compte la fraude fiscale qui se limite au cadre national) est surtout, et même de plus en plus, l’affaire des très riches, pour lesquels elle représente une part de leur patrimoine nettement plus importante... l’évasion fiscale internationale est de plus en plus réservée aux ultra-riches....

       Ils ont donc bien des raisons d'aimer les paradis, les gros comme les petits, pour "optimiser", détourner, voire blanchir. Ils sont excellents pour échapper au devoir commun de redistribution, voire aux sanctions pour criminalités en tous genres. L'offshore, c'est super pour beaucoup et plus besoin de valises pour transférer petits ou gros trésors à mettre à l'ombre. Quelques clics suffisent.
     On découvre que, tout près de chez nous,  au coeur de l’Europe, qui se proclame solidaire, nos voisins bataves encouragent ce sport qui ne peut que léser ses voisins et les autres, comme le fait aussi Dublin."Officiellement, le "pays des tulipes" ne figure pas sur la "liste noire" de l’Union européenne. Pourtant, à y bien regarder, les Pays-Bas constituent bel et bien LE royaume de l’optimisation fiscale, autrement dit : de l’évasion fiscale légale. Comme le Luxembourg ou l’Irlande, les Pays-Bas ont fait de cette activité une véritable industrie, comme l’explique Lison Rehbinder..."
    Une place forte de l'évasion fiscale disent certains. Ou le saint Graal de l'évasion fiscale jugent d'autres.
        Les paradis fiscaux, c'est fini, disait il y a huit ans Nicolas Sarkozy.
                      Il avait juste parlé un peu trop vite....ou était mal informé. A moins que ce ne soit une bien grossière dénégation.

Iles enchanteresses...

        Les paradis, on y tient,, pensent certains fortunés. L'enfer, c'est le fisc! La TVA, c'est Tu Vas te faire Arnaquer!
   L'île de Man, à deux pas de la GB, offshore à nos portes, est un petit bijou;: on peut y trouver la Rolls-Royce de la finance offshore.
   Les Caïmans, c'est un peu plus risqué, mais c'est si exotique!
       Pas seulement pour les riches particuliers (ils le valent bien!) et les opulentes sociétés méritantes, mais aussi pour les groupes bancaires, même en péril.
   Par exemple, la Société Générale qui réalise 22% de ses profits dans les paradis fiscaux mais n'y emploient que 4% de ses salariés pour réaliser 10% de son chiffre d'affaires.
  Ce n'est pas mal!
      Plus près de nous, le verdoyant Luxembourg du bon Mr Juncker , plus conventionnel, mais discret. Ou le pays du Gouda. Accueil cordial assuré. Comme à la City d'ailleurs, so serious! indeed... Elisabeth II, Donald Trump, Justin...
      Après  Panama, il y a de quoi faire. Les voyages optimisent les capitaux.
         Placement illégal? vous plaisantez. L'argent est fait pour circuler, pour voyager. Il n'y a pas de mur. Et l'industrie financière doit tourner un max. On lave plus blanc...et Total-ment
        Un danger pour nos démocraties?  Faut pas pousser! Il y a toujours assez de gens modestes pour payer des impôts. Pourquoi pas un scandale mondial  tant qu'on y est?       
     Et on peut toujours couper dans les dépenses publiques, ce n'est pas un problème.
  L'état impécunieux peut toujours trouver des solutions: un petit million par ci, un gros milliard par là. La politique de l'essuie glace, connue à l'Elysée. On peut toujours trouver des solutions pour compenser les 60 milliards qui manquent annuellement à la France.
   Un peu d'évasion exotique ne nuit pas. C'est devenu la routine du système.
        Xavier Harrel en avait déjà parlé longuement. Antoine Peillon aussi, de manière très  chiffrée.
                               Des révélations? Pas vraiment. Le client est roi, nonobstant P.Moscovici
      On va donc continuer à optimiser en rond, chacun pour soi.
               A Malte ou ailleurs__________________
_______________- (*) Nous nous engageons à prendre des actions pour parvenir à un système fiscal internatilanl  moderne et juste à l’échelle internationale. »
      Pour 2070?... C'est (pas) dans l'air...
                            ____La richesse cachée des nations
                                                                                   Nous sommes riches et nous ne le savons pas...



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mercredi 10 janvier 2018

Les paradis encore

Y revenir toujours
                     On croyait tout savoir (ou presque) à l'occasion des dernières révélations livrées par les Panama Papers, les Paradies papers...en attendant d'autres qui pourront encore surprendre.
   On imaginait les mal nommés "paradis fiscaux", ou plutôt les enfers pour les Etas et les contribuables, confinés dans des espaces exotiques et plus ou moins lointains, dans le lointain Pacifique ou dans le petit Delware.
   Mais pas du tout. Il y a une richesse cachée aussi tout près de chez nous, qui échappe aux comptes des Etats, aux investissements productifs, aux services publics, pour s'investir surtout dans l'espace financier mondialisé à des fins essentiellement spéculatives. Ce que Zucman, entre autres, a parfaitement montré:
.... Le montant des avoirs détenus dans les paradis fiscaux a continué à croître, explique Gabriel Zucman , qui a actualisé ses données pour cette nouvelle édition, à peu près au même rythme que le patrimoine financier. Ce montant atteint aujourd’hui 7 900 milliards d’euros, soit 8 % du patrimoine financier des ménages, et représente une perte de recettes fiscales, pour l’ensemble des Etats, que celui-ci estime à 155 milliards d’euros par an. Ce qui peut sembler relativement faible, mais cette évasion fiscale internationale (car cette estimation ne prend pas en compte la fraude fiscale qui se limite au cadre national) est surtout, et même de plus en plus, l’affaire des très riches, pour lesquels elle représente une part de leur patrimoine nettement plus importante... l’évasion fiscale internationale est de plus en plus réservée aux ultra-riches....
   Ils ont donc bien des raisons d'aimer les paradis, les gros comme les petits, pour "optimiser", détourner, voire blanchir. Ils sont excellents pour échapper au devoir commun de redistribution, voire aux sanctions pour criminalités en tous genres. L'offshore, c'est super pour beaucoup et plus besoin de valises pour transférer petits ou gros trésors à mettre à l'ombre. Quelques clics suffisent.
     On découvre que, tout près de chez nous,  au coeur de l’Europe, qui se proclame solidaire, nos voisins bataves encouragent ce sport qui ne peut que léser ses voisins et les autres, comme le fait aussi Dublin."Officiellement, le "pays des tulipes" ne figure pas sur la "liste noire" de l’Union européenne. Pourtant, à y bien regarder, les Pays-Bas constituent bel et bien LE royaume de l’optimisation fiscale, autrement dit : de l’évasion fiscale légale. Comme le Luxembourg ou l’Irlande, les Pays-Bas ont fait de cette activité une véritable industrie, comme l’explique Lison Rehbinder..."
    Une place forte de l'évasion fiscale disent certains. Ou le saint Graal de l'évasion fiscale jugent d'autres.
        Les paradis fiscaux, c'est fini, disait il y a huit ansNicolas Sarkozy.
                      Il avait juste parlé un peu trop vite....ou était mal informé. A moins que ce ne soit une bien grossière dénégation.
Iles enchanteresses...
        Les paradis, on y tient. L'enfer, c'est le fisc! La TVA, c'est Tu Vas te faire Arnaquer!
   L'île de Man, à deux pas de la GB, offshore à nos portes, est un petit bijou;: on peut y trouver la Rolls-Royce de la finance offshore.
   Les Caïmans, c'est un peu plus risqué, mais c'est si exotique!
       Pas seulement pour les riches particuliers (ils le valent bien!) et les opulentes sociétés méritantes, mais aussi pour les groupes bancaires, même en péril.
   Par exemple, la Société Générale qui réalise 22% de ses profits dans les paradis fiscaux mais n'y emploient que 4% de ses salariés pour réaliser 10% de son chiffre d'affaires.
  Ce n'est pas mal!
      Plus près de nous, le verdoyant Luxembourg du bon Mr Juncker , plus conventionnel, mais discret. Ou le pays du Gouda. Accueil cordial assuré. Comme à la City d'ailleurs, so serious! indeed... Elisabeth II, Donald Trump, Justin...
      Après  Panama, il y a de quoi faire. Les voyages optimisent les capitaux.
         Placement illégal? vous plaisantez. L'argent est fait pour circuler, pour voyager. Il n'y a pas de mur. Et l'industrie financière doit tourner un max. On lave plus blanc...et Total-ment
        Un danger pour nos démocraties?  Faut pas pousser! Il y a toujours assez de gens modestes pour payer des impôts. Pourquoi pas un scandale mondial  tant qu'on y est?       
     Et on peut toujours couper dans les dépenses publiques, ce n'est pas un problème.
  L'état impécunieux peut toujours trouver des solutions: un petit million par ci, un gros milliard par là. La politique de l'essuie glace, connue à l'Elysée. On peut toujours trouver des solutions pour compenser les 60 milliards qui manquent annuellement à la France.
   Un peu d'évasion exotique ne nuit pas. C'est devenu la routine du système.
        Xavier Harrel en avait déjà parlé longuement. Antoine Peillon aussi, de manière très  chiffrée.
                               Des révélations? Pas vraiment. Le client est roi, nonobstant P.Moscovici. (*)
      On va donc continuer à optimiser en rond, chacun pour soi.
               A Malte ou ailleurs__________________
_______________- (*) Nous nous engageons à prendre des actions pour parvenir à un système fiscal internatilanl  moderne et juste à l’échelle internationale. »
      Pour 2070?... C'est (pas) dans l'air...
                            ____La richesse cachée des nations
                                                                                   Nous sommes riches et nous ne le savons pas...
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