Nouvelles pistes...
-L' impôt
Une exigence de solidarité
-Dans son article 13, la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 fonde l’exigence de justice fiscale : la contribution doit être déterminée en fonction des « facultés » de chacun, ce qui implique une progressivité de l’impôt.
C’est ce qui permet d’éviter de faire supporter le même taux d’effort à tous. Par exemple, dans le cas d’un impôt proportionnel, payer un impôt au taux uniforme de 15 % de son revenu est en réalité plus douloureux pour un revenu modeste qui servira pour l’essentiel à la satisfaction de besoins vitaux (manger, boire, se loger) que pour un haut revenu qui disposera d’une capacité d’épargne élevée._La progressivité permet de prendre en compte cette différence de facultés et d’aboutir à une situation où on réclamera, dans notre exemple, bien moins de 15% aux revenus modestes mais bien plus aux revenus élevés. Cette redistribution par l’impôt est essentielle pour corriger les inégalités de revenus ou de patrimoines.
-Imposition en France
-Les différents impôts perçus par l'État
-"Quand on écoute Sarkozy, on a l’impression que les impôts n’ont qu’une seule fonction : ponctionner les citoyens et entraver l’économie. Sarkozy essaie ainsi de faire oublier les deux principales fonction de l’impôt : corriger les inégalités et financer les politiques publiques.Non seulement Sarkozy ne veut pas corriger les inégalités sociales mais il veut les accroître en supprimant pas à pas la progressivité de l’impôt sur le revenu, en supprimant les droits de successions et en augmentant la TVA.Quant aux politiques publiques, elles se réduisent à des coûts dans les discours de Sarkozy. Pourtant, quelles familles pourraient financer sur leurs revenus ou leurs patrimoines une année de scolarité à l’école élémentaire alors que ce coût s’élève en 2006 à 4 350 euros par an et par élève ?..."(JJ Chavigné)
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-Comment le PS prépare sa révolution fiscale:
"Le parti socialiste a un programme Ou au moins, une esquisse:un document d'une vingtaine de pages pour définir "un nouveau modèle économique, social et écologique", piloté par Pierre Moscovici, et qui doit être présenté ce mercredi au bureau national du parti. La fiscalité, qui a trusté un large espace médiatique dans le débat post-régionales, y occupe une place particulière. (A lire aussi, sur le blog Les Couloirs de Bercy)_____Le PS assume la politique fiscale comme un outil de régulation et de réduction des inégalités. Pour lui, le système actuel "favorise la rente au détriment du travail et de l'esprit d'entreprise : injuste socialement, il s'avère aussi économiquement inefficace". Les socialistes défendent le principe d'une révolution fiscale qui doit toucher aussi bien les entreprises que les particuliers.
"..."Il faut mettre à plat l'ensemble de notre fiscalité, avec deux critères. Le premier, c'est l'efficacité. Il faut simplifier et hiérarchiser, ce qui suppose de remettre largement en cause les niches fiscales", dit-il. "Le second, la justice. L'impôt sur la fortune ne peut être réformé que si l'ensemble de la fiscalité du patrimoine est repensé".__"La rente" privilégiée "par rapport au risque":__Pour François Hollande, dès lors que "l'impôt sur les successions a quasiment disparu, la transmission de la fortune a été privilégiée par rapport à son acquisition et la rente par rapport au risque". Aussi, "c'est à une meilleure conjugaison entre détention et cession qu'il faut réfléchir, car la fiscalité du patrimoine n'a pas vocation à punir, mais au contraire à rendre plus mobile et plus efficace le capital", dit-il. Concernant la compétitivité des entreprises, le dirigeant socialiste estime qu'il faut favoriser l'investissement. "La bonne proposition n'est donc pas de baisser une nouvelle fois les contributions des entreprises, comme le demande le Medef, mais de moduler l'impôt sur les sociétés selon que le bénéfice est réinvesti ou redistribué aux actionnaires", avance-t-il. "Dans le premier cas, l'impôt doit être substantiellement abaissé, dans l'autre, alourdi"...
-La révolution fiscale pour 2012:
"...Notre système de prélèvements est devenu illisible ; nul ne sait qui paye l'impôt, ce que représentent les taux affichés et la réalité de la redistribution opérée... Il est aussi devenu instable. Les exonérations de cotisations sociales ont changé douze fois en quinze ans de mode de calcul. Comment les entreprises peuvent-elles, elles-mêmes, faire leurs arbitrages ? Et, pour finir, il n'est ni favorable à l'emploi, ni à l'investissement, et pas davantage à l'environnement.Face à ce constat, il faut une nouvelle donne. D'abord, taxer tous les revenus sans distinction d'origine, qu'ils proviennent du capital ou du travail, qu'ils soient tirés de l'activité ou des transferts. L'ensemble doit être soumis à l'impôt, et de la même manière, avec les mêmes taux. Ce qui suppose de supprimer toutes les déductions, tous les abattements, toutes les exonérations, toutes les niches fiscales pour faire qu'au premier euro, la règle d'imposition soit commune. Cette conception d'une large assiette avec des taux modérés et progressifs permettrait de financer à la fois l'État, la Sécurité sociale et les collectivités locales. Et le prélèvement à la source pourrait être généralisé. Il n'y aurait plus qu'une seule imposition : contribution sociale généralisée, impôt sur le revenu, prime pour l'emploi seraient fusionnés. Quant à la taxe d'habitation, elle deviendrait un impôt additionnel à l'impôt sur le revenu. L'avantage serait triple : justice, efficacité et simplicité..."
-Thomas Piketty plaide pour une " révolution fiscale "
-IMPOTS : la vraie injustice et quelques solutions pour y remédier
-Avec Sarkozy : des impôts encore plus injustes
-Pour en finir avec la baisse des impôts!
"...Selon lui(G.Carrez-UMP) dans un souci de justice fiscale, il faudrait encore rouvrir le débat sur la fiscalité du patrimoine, et en particulier certains volets qui ont trait aux plus-values, ou aux donations, où les allégements ont été excessifs. Ce plaidoyer va donc à l'encontre du credo affiché par le chef de l'Etat, qui répète fréquemment qu'il est hors de question de relever les impôts. Il atteste pourtant que, dans un contexte gravissime de crise des finances publiques, le débat fiscal est de retour..."
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