Simplifications, stigmatisation, diversionFraudes sociales: vous avez dit abus?
__Le Locataire de l'Elysée lance son cheval de bataille dans la course pour 2012, en se gardant à gauche, en se gardant à droite... en reprenant un thème récurrent depuis le début du septennat.
Un problème réel certes, mais une goutte d'eau dans l'océan d'autres fraudes tues, de plus grande ampleur, traité cavalièrement et instrumentalisé à souhait, cherchant à détourner les regards de problèmes plus cruciaux et plus urgents, dans la période que nous vivons.
On n'entendra pas soulever les questions: où sont les (plus grands) fraudeurs ? que fait-on vraiment contre le travail au noir? que fait-on pour controler les firmes pharmaceutiques? qu'en est-il de l'évasion fiscale, du train de vie de l'Etat? etc...
__Ainsi les assurés seraient les seuls coupables?
Et même les malades, des fraudeurs? Les Français, plus malades que les autres?
C'est aller un peu vite en besogne...
"Selon le bilan de la lutte contre la fraude établi par le ministère du Budget, deux catégories de professionnels sont à l’origine de près de 40% du préjudice subi demandé en réparation par l’Assurance maladie en 2010. D'abord, les infirmiers, pour lequel il s'élève à 12,7 millions d'euros, et les ambulanciers ("transporteurs") avec 10,1 millions d'euros de préjudice constaté pour 70 plaintes pénales, 13 signalements au Parquet et 24 transactions signées. "Le non-respect des règles de facturation ainsi que des prestations fictives, facturations multiples frauduleuses, la fraude à l’agrément aux véhicules constituent l’essentiel du préjudice subi", explique le rapport 2010. De leur côté, médecins généralistes et spécialistes sont à l’origine de 4,9 millions d’euros de préjudice financier détecté pour l’assurance maladie, dont 2,8 millions d’euros pour les généralistes, contre 3,8 millions d’euros pour les chirurgiens dentistes et 2,5 millions d’euros pour les masseurs-kinésithérapeutes. En parallèle, les contrôles effectués dans les pharmacies et les CHU ont permis de constater un préjudice subi de 3,1 millions et 3.2 millions d'euros.Car il s'agit bien d'une question de contrôle...".
__L'accent mis démagogiquement sur les mêmes est une vieille histoire...
"...Dans la catégorie «stigmatisations et raccourcis rapides», ce rapport d'information parlementaire est une pépite. Le député UMP Dominique Tian estime ainsi que, toutes fraudes sociales confondues (à la Sécu, à la CAF mais aussi à l'Urssaf), les fraudes représentent «à peu près 20 milliards d'euros», soit environ 10% du budget de la Sécurité sociale et «44 fois plus que la fraude actuellement détectée». Depuis ce chiffre circule, repris à tout-va, sans que l'on puisse réellement le vérifier. La semaine dernière, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a admis : «Je ne peux pas confirmer ce chiffre puisque c'est une extrapolation»
.__Le rapport met surtout l'accent sur les fraudes des particuliers alors que l'essentiel des abus (entre 8 et 15,8 milliards) relève des entreprises (cotisations patronales et salariales non versées). La fraude générée par les bénéficiaires eux-mêmes (arrêts maladie abusifs, RSA...) est évaluée entre 2 et 3 milliards. «La fraude au RSA est dérisoire, comparée à la fraude aux cotisations sociales ou à la fraude fiscale», rappelait en juin dernier dans Libé Julien Damon, professeur associé à Sciences-Po et spécialiste des questions de pauvreté. «La fraude des pauvres est une pauvre fraude.» «On aimerait mieux consacrer notre énergie à positiver en aidant les gens à s'en sortir, à les accompagner plutôt que de traquer les abus mineurs, affirme Jean-Louis Deroussen, de la Cnaf. Pour quelques fraudeurs, on met en péril la situation de personnes en grande difficulté, légitimes à demander de l'aide.»
_Bref, un thème de campagne favori est lancé
"...Nicolas Sarkozy sait rebondir, le plus souvent à sa droite. L'hiver 2009-2010, il avait fait diversion avec un débat sur l'identité nationale stigmatisant les musulmans (suivi plus tard d'un débat sur l'islam, si cela n'était pas suffisamment clair). L'été 2010, en pleine tempête avec l'affaire Woerth-Bettencourt, il opérait un virage sécuritaire avec un nouveau bouc émissaire: les Roms. En 2011, le chef de l'Etat s'attaque aux allocataires sociaux, accusés d'être en partie des «assistés» ou des «profiteurs»...Au départ, il y a une idée murmurée par Patrick Buisson, conseiller de Nicolas Sarkozy: priver plus d'un million de bénéficiaires du RSA et leur famille de revenu minimum. En mars, au lendemain de la cuisante défaite de l'UMP aux cantonales, cet ancien journaliste de Minute théorisait dans Paris-Match son «plan de bataille» pour reconquérir d'ici 2012 l'électorat populaire: immigration, identité nationale, et lutte contre l'assistanat dans le cadre d'une «grande loi de réhabilitation du travail».
Quelques semaines plus tard, Laurent Wauquiez lui emboîte le pas en qualifiant «les dérives de l'assistanat» de «cancer de la société» (lire notre portrait) et en proposant une batterie de mesures: faire travailler les bénéficiaires du RSA, plafonner le cumul de tous les minima sociaux à 75 % du Smic, établir une durée minimale de travail pour que les étrangers puissent bénéficier du système social français... (On fait sciemment une)mauvaise lecture de ces chiffres ici et là.
En réalité, la fraude aux prestations sociales (RSA, allocations familiales, arrêt maladie...) reste un phénomène mineur, qui représente moins de 1% des 400 milliards de prestations sociales versées chaque année par la Sécurité sociale. Un rapport de la Cour des comptes de 2010 l'évalue en effet à environ 3 milliards d'euros par an. D'autres rapports d'organismes vont dans le même sens. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), par exemple, estime avoir été escroquée de 90,1 millions d'euros en 2010, ce qui ne constitue que 0,15% des 60 milliards d'euros de «prestations directes versées aux allocataires pour les prestations légales et l'action sociale familiale».
Peu importe, ce chiffre est répété en boucle par les ténors du parti (lire notre article) et il leur permet toutes les folies. Comme de demander le fichage des allocataires sociaux. Une vieille idée ressortie par Thierry Mariani en août dernier et acceptée illico par le ministre du travail. Ce week-end, Xavier Bertrand a d'ailleurs confirmé la mise en place d’ici la fin de l’année de ce fichier central qui doit permettre une «bonne utilisation de l’argent public, de l’argent de la solidarité». En septembre, l'idée de Wauquiez, qui avait tant créé la polémique en avril, a été reprise sans grincements de dents par le rapport du centriste Marc-Philippe Daubresse, secrétaire général adjoint de l'UMP. A tel point que le ministre de l'enseignement supérieur a cru bon de poursuivre dans la même veine avec d'autres propositions, comme celle de réserver une partie des logements sociaux à ceux qui travaillent. Le 25 octobre, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le gouvernement a écouté l'aile droite de la majorité en annonçant de nouvelles mesures pour sanctionner plus durement les fraudeurs. «Les fraudeurs, c'est un sujet qui monte. C'est normal en cas de crise, et on va mettre le paquet là-dessus», a glissé à TF1 un responsable du parti majoritaire sous le couvert de l'anonymat. Le PS dénonce une «lutte contre les pauvres». Les centristes, eux, savent à quoi s'en tenir: «la campagne se fera à droite», comme le réclame la Droite populaire.
A l'approche de 2012, il a changé les meubles de place: son éloge du travail est devancé par une dénonciation de «l'assistanat». Ce refrain, il le martèle désormais à chaque intervention: lors de son allocution télévisée du 27 octobre, dans ses déplacements à travers la France (lire notre décryptage et notre reportage). Le sujet a un grand mérite pour l'aile droite de l'UMP, il permet de désigner (sans le dire) les étrangers comme responsables des déficits des comptes sociaux et de justifier au passage la politique d'immigration du gouvernement.
_Soucieuse de ne pas se faire voler ce thème des «profiteurs d'en bas» et du «fraudeur» «étranger», Marine Le Pen a surenchéri. Dans un communiqué, lundi, la présidente du FN estime que «l'explosion de la fraude sociale est liée à une explosion de l'immigration» et «déplore l'inaction totale du gouvernement Sarkozy face à la fraude sociale». «Parce qu'il aura été le quinquennat de l'immigration de masse, légale et illégale, le quinquennat de Nicolas Sarkozy aura aussi été celui de la fraude sociale», assène-t-elle
.__Mardi, à Bordeaux, la CGT Aquitaine et les députés PS de Gironde n'assisteront pas au discours de Nicolas Sarkozy. Dans un courrier envoyé le 10 novembre à l'Elysée, le secrétaire régional de la CGT dénonce l'«empressement» du président «à stigmatiser les bénéficiaires des prestations sociales» et l'invite à «(s')intéresser à ceux qui grèvent le plus les comptes sociaux, c'est-à-dire, comme le montrent les études auprès de l'Urssaf, les employeurs». Les parlementaires socialistes expliquent quant à eux dans un communiqué que «l'hémorragie la plus lourde pour le budget de l'Etat est l'évasion fiscale», estimée, rappellent-ils... «à 20 milliards d'euros».
Selon un rapport parlementaire récent, "L'hémorragie la plus lourde pour le budget de l'Etat est l'évasion fiscale, estimée à minima à 20 milliards d'euros. Aucun moyen n'est donné aux services fiscaux, ni pour la détecter, ni pour la contrer, et aucune mesure n'a été prise par le gouvernement, alors que Nicolas Sarkozy avait 'déclaré la guerre' aux paradis fiscaux", expliquent les parlementaires dans leur communiqué."La fraude sociale se partage entre la fraude aux prestations et celle aux prélèvements. La première est estimée, selon le rapport parlementaire du député UMP, Dominique Tian, entre 2 et 3 milliards d'euros et la seconde entre 8,4 et 14,6 milliards d'euros" (N.Obs)
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Réactions de médecins
Responsabiliser les malades» a-t-il un sens ?
Quand les Sarko-trafiquants de haut vol s'indignent de la petite fraude
Les vraies fraudes sociales
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