On en parle depuis si longtemps...
Déjà en 1974, lors du premier choc pétrolier, M.Rocard réclamait un plan d'urgence pour l'isolation thermique systématique de l'habitat neuf et ancien, premier poste d'économie d'énergie.
Depuis, beaucoup de pétrole a coulé dans les oléoducs et la France a tardé à mettre en chantier un plan cohérent et à long terme.L' Allemagne s'est engagée à grands frais dans un projet ambitieux, mais semble être empétrée dans des contradictions et se trouve dans une une impasse dans sa reconversion énergétique, malgré des efforts gigantesques.
Chez nous, à l'heure où la déplétion du pétrole est sans doute entamée, où son prix ne pourra qu'augmenter, où l'approvisionnement en gaz est à la merci de violents retournement géopolitiques, on en discute beaucoup, mais on attend toujours les engagements concrets et courageux.
Le débat officiel est lancé mais les déclarations d'intention ne suffisent pas.
Royal maintient l’objectif 2014, non sans quelques cacophonies.(1) Rien n'est encore très clair et aura-t-elle les moyens de ses ambitions, à l'heure où la politique de l'offre mobilise tant de moyens financiers pour des résultats incertains, alors que la réforme fiscale attendue est renvoyée aux calendes grecques? Les 60 milliards d'évasion fiscale qui manquent à la France seraient pourtant un puissant levier pour des transformations significatives. [ D’après les évaluations réalisées par les experts lors du débat national de la transition énergétique comme par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie (Ademe), il faudra mobiliser entre 10 et 30 milliards d'euros supplémentaires chaque année par rapport au niveau actuel des investissements énergétiques (37 milliards d’euros), selon le scénario et le mix énergétique choisi.]
Pourtant, bien menée, cette révolution serait une nécessité et une chance, non un fardeau, si on réfléchit un peu à long terme. Il est des dettes qui préparent l'avenir...mais une dictature financière ligote l'économie réelle. A l'heure où la demande mondiale explose, où les problèmes d'environnement nous contraignent, il s'agit de mettre en place les conditions d'une mutation progressive et équilibrée, fondée sur le développement d'un bouquet d'énergies diversifiées répondant aux contraintes environnementales, en attendant l'émergence de nouveaux substituts.
Mais on est en droit d'être sceptique:
"... Ségolène Royal a pris soin de recevoir des journalistes en son ministère. Officiellement pour les rencontrer et leur demander comment ils souhaitent travailler avec elle. Ce fut surtout l’occasion pour la quatrième ministre de l’écologie en deux ans de se montrer au travail, les mains dans le cambouis de la rénovation thermique, du blocage réglementaire des habitats en bois de grande hauteur, du plantage de l’éolien terrestre… : au boulot, en défense des industries « vertes », alors qu’elle n’a pas la main sur les décisions financières qui feront ou déferont l’ambition de sa loi. Elle doit en présenter les grandes lignes mercredi 18 juin en conseil des ministres, suivi d’une conférence de presse. Le financement du texte pour l’instant ne passe pas : il faut au moins entre 10 et 20 milliards d’euros (pour le logement, les renouvelables, éventuellement de nouvelles infrastructures de transports). Que restera-t-il du texte qualifié par François Hollande de loi parmi « les plus importantes du quinquennat » ? En l’absence de mesures fiscales (réservées à la loi de finances), en plein plan d’austérité et dans une ambiguïté maintenue sur le nucléaire, le projet législatif s’annonce minimaliste. Certains points essentiels y sont néanmoins attendus, issus des promesses de campagne de François Hollande, des revendications des secteurs d’activité concernés, du débat national sur l’énergie de 2013, des règles européennes. Ils seront donc des indicateurs du sérieux de l’ambition affichée par leur présence dans la loi de programmation. Ou par leur absence..."
Quelle que soit la couleur politique, il faudra faire autrement.
Si des industriels sont prêts, par intérêt, à jouer le jeu et à s'engager, il y a encore bien des résistances, notamment de la part du lobby bancaire:
. "...Une des principales innovations financières liées à la transition énergétique (dont la loi sera présentée la semaine prochaine mais ne devrait pas être adoptée avant le printemps 2015) est aujourd’hui bloquée par le monde bancaire. Les mésaventures du tiers financement illustrent à merveille le conservatisme des institutions face aux enjeux écologiques. Son principe est simple : faire payer le coût des travaux de rénovation thermique dans un logement par les économies de chauffage qu’ils permettent. Concrètement, une copropriété signe un contrat avec un opérateur qui coordonne la rénovation thermique (toiture, fenêtres, façade…) de son bâtiment, et règle une partie des coûts aux artisans du chantier. En échange, les habitants lui versent l’équivalent de ce qu’ils ne dépensent plus en facture. La région Île-de-France a créé en 2013 la première société d’économie mixte (SEM) dédiée au tiers financement pour la rénovation énergétique, la SEM Energies POSIT’IF.
Des structures équivalentes ont vu le jour en Picardie, à Brest, en Rhône-Alpes. Le Nord-Pas-de-Calais annonce la sienne pour l’automne prochain...
Jusqu’ici tout va bien. En apparence seulement. En réalité, presque tout le système est bloqué : l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’ACPR, l’organe de supervision de la banque et de l’assurance en France, considère en effet que le tiers financement contrevient au monopole bancaire sur le crédit, garanti par le code monétaire et financier.
Dans une lettre adressée à l’opérateur francilien en février 2014, son directeur explique ainsi que « les opérations de crédit sont des opérations de banque relevant du monopole des établissements de crédit et des sociétés de financement », et que ni la directive européenne sur l’efficacité énergétique, ni la loi ALUR « ne créent d’exception permettant de déroger au monopole bancaire en matière de tiers financement »...
Le lobby bancaire défend son pré carré.
Pourtant, des paiements différés et des formes de crédits, il en existe pléthore dans le commerce, comme tout consommateur peut le constater : achat en trois, quatre, dix fois sans frais ; il en existe même un spécifique pour l’installation et l’entretien de chaudières (contrats « P4 »). Et ce ne serait pas possible pour économiser de l’énergie ? En avril, les présidents des régions Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Rhône-Alpes ont écrit à Ségolène Royal pour lui demander de sauver le tiers financement dans la loi de transition énergétique. À quelques jours de la présentation du projet législatif, très attendu, rien ne l’assure..."
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- Loi sur la transition : révolution énergétique ou greenwashing gouvernemental ?
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