Que sommes-nous allés faire dans cette galère? [notes de lecture]
Rupture? ____ Cette île à l'histoire compliquée, posant tant de problèmes, pour certains apparemment insolubles, s'aggravant même depuis quelques années, département français à part entière depuis 2009, mais régi par un statut singulier. Depuis avril 1841, "française par effraction", comme dit un historien.... Les problèmes d'emballement démographique et de pauvreté (qui vient de loin), se reposent avec acuité. Certains parlent d'"effondrement économique" . Comme un bateau ivre, trop loin de la métropole, longtemps délaissé.. Une remise en question du droit du sol se profile, contesté par certains comme un dangereux précédent... Fabius contre Darmanin. La République est-elle encore une et indivisible? "... le droit du sol, en lui-même, va plus loin. Il porte cette promesse de libération que contenait, depuis bien avant la Révolution, l’ancien droit français, selon lequel l’esclave qui abordait en France devenait libre de ce fait. Il ne devenait pas français pour autant. Les esclaves de Jefferson, émancipés à leur arrivée à Paris, sont restés américains. Mais le droit français se nimbait malgré tout de cette possibilité émancipatrice à laquelle la Déclaration des droits de l’homme a donné sa forme la plus éclatante. S’éloigner de cette conception, fût-ce à propos d’une île minuscule exposée à une crise des plus graves, est à la fois chimérique et dangereux..."
" Par la voix de son ministre de l'intérieur en visite à Mayotte, le président de la République a annoncé, dimanche 11 février, qu’il allait « prendre une décision radicale, qui est l’inscription de la fin du droit du sol à Mayotte ». « Il ne sera plus possible de devenir français si on n’est pas soi-même enfant de parents français et nous couperons ainsi littéralement l’attractivité qu’il peut y avoir dans l’archipel mahorais. Il ne sera donc plus possible de venir à Mayotte de façon régulière ou irrégulière, de mettre un enfant au monde ici et d’espérer devenir français de cette façon », a précisé Gérald Darmanin. Après sa tentative avortée d’instaurer une dose de préférence nationale en France dans la loi immigration votée en décembre, l’exécutif s’en prend désormais frontalement à un autre totem de l’architecture juridique de notre pays, le droit du sol, qui fonde en France le droit de la nationalité depuis 1889. Et pour être certain que cette mesure, à la différence du conditionnement des prestations sociales à la durée de présence sur le territoire, retoqué par le Conseil constitutionnel en janvier 2024, ne soit pas considérée comme inconstitutionnelle, le chef de l’État affirme cette fois-ci vouloir réviser la Constitution, comme Marine Le Pen le lui a demandé à propos de la priorité nationale. Passer par une simple loi aurait en effet été voué à l’échec. Pour pallier l’incapacité des pouvoirs publics à faire face à l’explosion économique et sociale d’un territoire abandonné par la métropole, Emmanuel Macron est prêt à toucher au cœur du réacteur de notre pays, au risque de mettre en cause deux de nos principes fondamentaux : l’indivisibilité de la République et l’égalité des citoyens et citoyennes. C’est à la fois contraire à notre histoire, dangereux et inefficace....Comme l’anticipait Patrick Weil dans un entretien à Mediapart en 2008, on reviendrait à un « régime colonial » à Mayotte, où le droit de la métropole ne s’appliquerait plus aux outre-mer. « Faire un droit différencié – dans une partie du territoire donnée – en matière de nationalité, c’est tout à fait exceptionnel en République, régime fondé sur l’égalité des citoyens et l’unité du territoire. Mayotte a un statut de département, c’est une rupture très importante que de lui appliquer un statut différent », s’alarme aujourd’hui l’historien auprès l’AFP, tout en doutant de l’efficacité de la mesure. « Il faudrait qu’il [Gérald Darmanin – ndlr] prouve aux parlementaires et aux Français que cela va avoir des effets, indique-t-il. Aujourd’hui, quand une femme comorienne arrive et accouche à Mayotte, son enfant n’est pas français. Est-ce qu’une telle mesure la dissuadera de venir ? […] J’en doute et il ne le démontre absolument pas. Vu le différentiel de richesses entre Mayotte et les Comores, les gens viendront […]. Ce sont les conditions de vie qui les attirent. C’est le devoir du président de la République, garant de l’indivisibilité de la République et de son unité, que de chercher d’abord d’autres solutions pour répondre à la crise migratoire qui touche Mayotte. » ____________________________
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