Exil fiscal

Des paradis qui coûtent cher

                  Dans le débat qui s'éternise et qui s'enlise au Palais Bourbon, où les  petites chapelles se déchirent sans fin sur des détails, des noyaux de cerise, faisant plus de la morale  que de la politique et n'évoquant que trop rarement les problèmes de fond, de structures, il serait bon de revenir à quelques problèmes éludés, loin de la soupe moralisante que nous sert Matignon et qui n'a pour effet que d'irriter sans convaincre. Revenir aux sources profondes de la dette est une tâche prioritaire, bien sûr, même si cette analyse perturbe trop d'intérêts dominants.  Ce serait déjà un point important  que ne ne pas occulter cet aspect, même si cela ne sera pas suffisant. L'Etat n'est pas un arbitre neutre et l'Assemblée doit retrouver ses droits dans cette quasi monarchie en lambeaux qui temporise...Lutter vraiment contre l'optimisation fiscale serait déjà un point positif, en faisait sauter les verrous de Bercy et la corruption, entre autres. Et il y a encore beaucoup à faire...                                                                                                                                                                   L'exil fiscal reste encore d'actualité

                                  Même si certains promettent d'y remédier....Par le mauvais temps qui court surtout, un apport dans les caisse des Etats, qui ont besoin de soutenir à bout de bras une économie chancelante, ne serait pas un luxe. Et ce ne serait pas un don, mais un juste retour de ce qui était dû dans le cadre du simple devoir fiscal. Les promesses de ceux qui ont laissés faire ou ont parfois encouragés ces pratiques restent du vent. L'"optimisation fiscale"et autres subterfuges pour échapper à la rigueur du fisc restent largement verbales pour l'essentiel, malgré les promesses et les mesurettes.              ___Les très grands fraudeurs peuvent encore dormir tranquilles, à côté de chez nous ou du côté des Caraïbes. Ce ne sont pas des millions qui manquent dans les caisses de l'Etat, mais plusieurs dizaines de milliards, qui font le bonheur des paradis fiscaux, grands et petits. C'est au niveau européen que le problème se pose surtout, au niveau mondial aussi: "...L’évasion fiscale dans le monde, de la part d’entreprises ou de particuliers, coûte chaque année 427 milliards de dollars aux Etats, au profit de paradis fiscaux ou de pays peu regardants, révèle vendredi 20 novembre l’organisation non gouvernementale (ONG) Tax Justice Network. L’ONG a passé au crible l’évasion fiscale pays par pays dans un rapport qu’elle présente comme le premier du genre et qui tente d’éclairer des flux financiers réputés pour leur opacité..."          ___Les études de Vincent Peillon le confirme, jamais démenties.  La lutte contre la covid serait facilitée financièrement par cette manne qui s'envole.

La grande évasion continue, elle qui devait être jugulée, aux dires de nos responsables. 

   Mais c'est environ 300 milliards d'évasion de toutes natures que l'on peut encore comptabiliser. C'est à peu près le  budget de l'EN qui nous échappe tous les ans. Et Jupiter parle de "putain de pognon" à propos des dépenses sociales...
   A Bercy, on se félicite de progrès réalisés. Sur certains points comme le secret bancaire dans certains cas, oui, en partie. Pour le reste...on est loin du compte. Il n'y a pas que la fraude en interne.    La  lutte est d'autant plus difficile que les paradis sont parfois des géants et que les moyens investis pour des enquêtes approfondies sont dérisoires, comme le rappelait Eva Joly.     Le chemin est encore long...     On croyait tout savoir (ou presque) à l'occasion des dernières révélations livrées par les Panama Papers, les Paradies papers...en attendant d'autres qui pourront encore surprendre.      On imaginait les mal nommés "paradis fiscaux", ou plutôt les enfers pour les Etats et les contribuables, confinés dans des espaces exotiques et plus ou moins lointains, dans le lointain Pacifique ou dans le petit Delware.    Mais pas du tout. Il y a une richesse cachée aussi tout près de chez nous, qui échappe aux comptes des Etats, aux investissements productifs, aux services publics, pour s'investir surtout dans l'espace financier mondialisé à des fins essentiellement spéculatives. Ce que Zucman, entre autres, a parfaitement montré:   .... Le montant des avoirs détenus dans les paradis fiscaux a continué à croître, explique Gabriel Zucman , qui a actualisé ses données pour cette nouvelle édition, à peu près au même rythme que le patrimoine financier. Ce montant atteint aujourd’hui 7 900 milliards d’euros, soit 8 % du patrimoine financier des ménages, et représente une perte de recettes fiscales, pour l’ensemble des Etats, que celui-ci estime à 155 milliards d’euros par an. Ce qui peut sembler relativement faible, mais cette évasion fiscale internationale (car cette estimation ne prend pas en compte la fraude fiscale qui se limite au cadre national) est surtout, et même de plus en plus, l’affaire des très riches, pour lesquels elle représente une part de leur patrimoine nettement plus importante... l’évasion fiscale internationale est de plus en plus réservée aux ultra-riches....

       Ils ont donc bien des raisons d'aimer les paradis, les gros comme les petits, pour "optimiser", détourner, voire blanchir. Ils sont excellents pour échapper au devoir commun de redistribution, voire aux sanctions pour criminalités en tous genres. L'offshore, c'est super pour beaucoup et plus besoin de valises pour transférer petits ou gros trésors à mettre à l'ombre. Quelques clics suffisent.
     On découvre que, tout près de chez nous,  au coeur de l’Europe, qui se proclame solidaire, nos voisins bataves encouragent ce sport qui ne peut que léser ses voisins et les autres, comme le fait aussi Dublin."Officiellement, le "pays des tulipes" ne figure pas sur la "liste noire" de l’Union européenne. Pourtant, à y bien regarder, les Pays-Bas constituent bel et bien LE royaume de l’optimisation fiscale, autrement dit : de l’évasion fiscale légale. Comme le Luxembourg ou l’Irlande, les Pays-Bas ont fait de cette activité une véritable industrie, comme l’explique Lison Rehbinder..."
    Une place forte de l'évasion fiscale disent certains. Ou le saint Graal de l'évasion fiscale jugent d'autres.
        Les paradis fiscaux, c'est fini, disait il y a huit ans Nicolas Sarkozy.
                      Il avait juste parlé un peu trop vite....ou était mal informé. A moins que ce ne soit une bien grossière dénégation.

Iles enchanteresses...

        Les paradis, on y tient,, pensent certains fortunés. L'enfer, c'est le fisc! La TVA, c'est Tu Vas te faire Arnaquer!
   L'île de Man, à deux pas de la GB, offshore à nos portes, est un petit bijou;: on peut y trouver la Rolls-Royce de la finance offshore.
   Les Caïmans, c'est un peu plus risqué, mais c'est si exotique!
       Pas seulement pour les riches particuliers (ils le valent bien!) et les opulentes sociétés méritantes, mais aussi pour les groupes bancaires, même en péril.
   Par exemple, la Société Générale qui réalise 22% de ses profits dans les paradis fiscaux mais n'y emploient que 4% de ses salariés pour réaliser 10% de son chiffre d'affaires.
  Ce n'est pas mal!
      Plus près de nous, le verdoyant Luxembourg du bon Mr Juncker , plus conventionnel, mais discret. Ou le pays du Gouda. Accueil cordial assuré. Comme à la City d'ailleurs, so serious! indeed... Elisabeth II, Donald Trump, Justin...
      Après  Panama, il y a de quoi faire. Les voyages optimisent les capitaux.
         Placement illégal? vous plaisantez. L'argent est fait pour circuler, pour voyager. Il n'y a pas de mur. Et l'industrie financière doit tourner un max. On lave plus blanc...et Total-ment
        Un danger pour nos démocraties?  Faut pas pousser! Il y a toujours assez de gens modestes pour payer des impôts. Pourquoi pas un scandale mondial  tant qu'on y est?       
     Et on peut toujours couper dans les dépenses publiques, ce n'est pas un problème.
  L'état impécunieux peut toujours trouver des solutions: un petit million par ci, un gros milliard par là. La politique de l'essuie glace, connue à l'Elysée. On peut toujours trouver des solutions pour compenser les 60 milliards qui manquent annuellement à la France.
   Un peu d'évasion exotique ne nuit pas. C'est devenu la routine du système.
        Xavier Harrel en avait déjà parlé longuement. Antoine Peillon aussi, de manière très  chiffrée.
                               Des révélations? Pas vraiment. Le client est roi, nonobstant P.Moscovici. 
      On va donc continuer à optimiser en rond, chacun pour soi.
               A Malte ou ailleurs__________________
_______________- (*) Nous nous engageons à prendre des actions pour parvenir à un système fiscal internatilanl  moderne et juste à l’échelle internationale. »
      Pour 2070?... C'est (pas) dans l'air...
                            ____La richesse cachée des nations
                                                                                   Nous sommes riches et nous ne le savons pas...

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Fraude fiscale (encore)

 Enfin dénoncée?

              Ce ne serait pas la première fois...La question est de savoir si la volonté réelle est là, si ce n'est pas qu'un effet d'annonce et si les moyens  annoncés seront à la hauteur, à la mesure d'un problème qui n'est pas anodin. Si on peut parler d'un pas en avant, on peut se demander quel sera l'ampleur de cette avancée et sa continuité. Car on peut y voir uns stratégie ponctuelle, un effet d'annonce lié aux circonstances. Ce que l'on peut appeler un fléau social sera-t-il demain un lointain souvenir, du moins dans ses formes les plus graves? Wait and see..... 

                                         ___ On peut douter que l'agitation présidentielle, tous azimuts, celle des "100 jours", soit capable de redresser la barre dans ce domaine comme dans le domaine de la réindustrialisation, tardivement  prise en compte. Un choix politique s'impose. « ...Faire payer ce qu’ils doivent aux ultrariches et aux multinationales », c’est avec cette promesse que le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé une série de mesures visant à lutter contre la fraude fiscale, dans un entretien au Monde le 8 mai.  Certaines d’entre elles témoignent d’une vraie inflexion dans la politique du gouvernement, comme les moyens humains mis au service du contrôle fiscal, quand d’autres relèvent davantage de la communication politique. Comment distinguer les mesures efficaces des effets d’annonce ? Comment lutter concrètement contre les méthodes sophistiquées mises en place par les grandes fortunes pour échapper au fisc ?   Enfin, le gouvernement lie la fraude fiscale à la fraude sociale dans ses annonces. Les deux phénomènes sont-ils comparables en termes de sommes à recouvrer ? En quoi les lier relève-t-il d’un choix politique ?..."  Il y a, c'est vrai, un gouffre abyssal entre les petits et les gros fraudeurs. C'est bien de le reconnaître enfin: "... celle des plus puissants est impardonnable ..."    Surtout quand il s'agit de groupes bancaires qui ont pignon sur rue ou de multinationales qui ont des stratégies d'évitement sophistiquées, à l'heure où elles affichent des profits hors du commun. Il ne suffit pas de prétendre vouloir durcir la lutte. Les zônes d'ombre restent encore nombreuses...  La vigilance  citoyenne s'impose. L'enjeu n'est pas minime. C'est possible.      _______________________

Fraude fiscale

 Il parle bien Mr  Attal

                             Ça ne rigole plus! Noble intention, quand on connaît (plus ou moins) toutes les richesses qui échappent au budget de l'Etat. Le problème est qu'on a déjà entendu la chanson, à l'époque de Nicolas Sarkozy, notamment. Tout devait changer. Mais en dehors des paroles visiblement déterminées, sans volonté précise et surtout sans moyens...on a vu! Une com' recyclée...destinée à calmer les esprits, sans doute. On parle surtout des "petits" fraudeurs, mais peu des plus importants, qui ont les réseaux masqués pour mettre à l'abri des regards et des recherches des sommes parfois faramineuses, qui fructifient au soleil. Pendant de temps-là, la pression sur les plus modestes ne peut que se renforcer. Il faut bien trouver de quoi financer hôpitaux, écoles, tribunaux...au budgets toujours insuffisants. C'est une question de souveraineté.    Pas grand risque...Les(gros)fraudeurs peuvent encore dormir tranquilles.

                                                                                            On fait souvent silence sur les méga-fraudes  sur la grande évasion. Elles sont discrètes, mais parfois énormes. Concernant le RSA, la fraude est dérisoire comparée à celle qui s'exerce en haut lieu: "la fraude des pauvres est une pauvre fraude..".  L'économiste Zucman parle dans  son enquête sur la richesse cachée des nations, de manière très documentée. (A lire ici) A l'heure où on supprime des moyens et des hommes pour de nécessaires recherches et enquêtes à Bercy, comment peut-on faire aboutir des dossiers même avec les meilleures intentions?   Les paradis sont partout. Des banques complaisantes sont toujours prêtes à rendre service.  Malgré les déclarations, les promesses, les G20, une esquisse d'un début de solution ne semble pas venir. Inertie? complicité? intérêts?
  Même si l'action de la justice américaine a été assez spectaculaire ( quoiqu' hypocrite: et le Delaware?), à l'égard de certaines officines de nos voisins helvètes. Pour les particuliers seulement. 
     Mais les réactions européennes, françaises surtout, dispersées, sont tardives et limitées.
Il faudra du temps pour résoudre le problème. Les inerties sont énormes.
                         On peut faire mieux que de multiplier les taxes, qui finalement rapportent peu, et on reste songeur quand on fait un drame pour quelques millions manquant pour le financement de tel ou tel effort social...Il y a  600 milliards qui manquent, selon l'enquête minutieuse de Antoine Peillon, jamais contestée jusqu'ici. Les experts cités par « The Guardian » estiment que l’argent placé dans ces paradis fiscaux et qui échappe donc de cette façon au fisc est l’équivalent du Produit intérieur brut (PIB) des Etats-Unis et du Japon réunis !  En France, six fois le trou de la Sécu...
           L'Etat est en plein désordre pour lutter contre la fraude fiscale 
Depuis 2009, les gouvernements successifs assurent que la lutte contre la fraude fiscale est en tête de leurs préoccupations. Pas un sommet international, pas une réunion européenne ne se passe sans que les autorités françaises rappellent leur détermination à la combattre. La fraude fiscale représente une perte pour l’État de 50 à 80 milliards d’euros par an, a encore indiqué un rapport d’une commission sénatoriale le 9 octobre. La Commission européenne évaluait récemment le coût de la seule fraude à la TVA à 32 milliards d’euros par an en France.

  Les actes, cependant, paraissent avoir du mal à suivre les paroles. (C'est un euphémisme!). Dans son dernier rapport publié le 10 octobre, la Cour des comptes dresse un tableau consternant des moyens mis en place par l’État pour lutter contre la fraude fiscale : des troupes désorganisées et mal équipées, chacune luttant pour conserver son pré carré et ses prérogatives, incapables de coopérer et d’échanger des renseignements. Pas toutes convaincues non plus, semble-t-il, que la lutte contre la fraude fiscale soit une urgence… Il y a des déroutes planifiées.....   ____________________________

Zône grise

 Evasion fiscale ( suite_sans fin?)

                              Quand on n'en a pas fini d'en reparler....malgré les silences et les dénis. Dans une indifférence quasi-générale, alors que l'impact d'une telle pratique pèse, parfois lourdement, sur le budget des nations, qui souvent ne se donnent pas les moyens de combattre ce fléau. Paradis des riches, une telle pratique est aussi un fléau social. Que d'écoles, que d''hôpitaux pourraient être construits si un vrai contrôle et de vraies sanctions s'exerçaient à l'encontre des personnes et des groupes, qui, par de savants montages, avec l'aide de banques et d'Etats complaisants, mettent à l'abri du fisc, des sommes parfois colossales, qui dépassent de loin les petites "optimisations fiscales" non productives qui ont pignon sur ruel Il n'est pas nécessaire de partir très loin, à Dubaï ou aux Iles Caïmans, dans le Delaware ou à Panama, il y a tout ce qu'il faut près de chez nous nous. Et pas besoin de valise... Un scandale apparemment sans fin, qui profite bien à certains Etats.                             _______________Mercredi sort au cinéma "La (Très) Grande Évasion", un documentaire mordant qui analyse les rouages de l’évasion fiscale et son impact sur nos sociétés. France 24 a rencontré son réalisateur, Yannick Kergoat.      "L'évasion fiscale est un sport auquel seuls les très riches peuvent jouer". Cette phrase, prononcée par l'économiste britannique John Christensen, résume à merveille le message de "La (Très) Grande Évasion". Le documentaire de Yannick Kergoat, qui sort dans les salles obscures françaises mercredi 7 décembre, expose les rouages des montages financiers, utilisés par de nombreuses multinationales et particuliers fortunés à travers le monde, pour déplacer leurs profits dans des territoires à la fiscalité avantageuse afin d'échapper à l'impôt.               ___Alors que plusieurs scandales, alimentés par des lanceurs d'alertes, ont déjà donné un aperçu ces dernières années de l'ampleur de la fraude, ce nouveau documentaire tente de dresser une vision d'ensemble, soulignant l'impact de cette pratique sur l'accroissement des inégalités, tout en questionnant la volonté des pouvoirs publics à lutter contre ce fléau. Car rien qu'en France, l'évasion fiscale pourrait atteindre jusqu'à 100 milliards d'euros par an, soit l'équivalent du tiers des recettes globales de l'État.   À l'occasion de la sortie du film, France 24 a rencontré son réalisateur, Yannick Kergoat.

 _____France 24 : Pourquoi vous être attaqué à ce sujet, qui peut paraître technique, pour un film de cinéma et comment avez-vous organisé votre travail ? ____   Yannick Kergoat : Le projet est né d'abord à l'initiative de Bertrand Faivre, producteur de films de fiction et de documentaires, qui a eu l'idée de nous réunir, Denis Robert et moi, pour travailler sur un projet commun. J'ai coréalisé il y a quelques années le film "Les Nouveaux Chiens de garde" sur le rapport entre les médias, les politiques et les puissances industrielles, qui avait eu un certain succès. Denis Robert, journaliste, connaît très bien les affaires de criminalité financière et avait notamment travaillé sur l'affaire Clearstream. Ensemble, nous avons cherché un sujet sur lequel travailler et nous nous sommes arrêtés sur la question des paradis fiscaux.   Le défi était d'éviter le discours surplombant universitaire pour au contraire créer une proximité et inclure le spectateur dans la discussion. Nous avons pris le parti d'expliquer les mécanismes et qui en sont ses acteurs mais aussi de pointer du doigt les responsabilités politiques. Pourquoi parle-t-on de cette question depuis des années sans jamais la résoudre ? Il était essentiel pour nous de faire un film de cinéma pour conserver une liberté totale. Comme les chaînes de télévision ne trouvaient pas notre projet assez "bankable", nous avons organisé un crowdfunding (ou financement participatif, NDLR) qui nous a permis de récolter des fonds. Nous avons ensuite épluché les textes de loi ainsi que de nombreux rapports internationaux sur le sujet et contacté des experts. Par le biais du crowdfunding, des magistrats, des agents de chez Tracfin (le service de renseignement français chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, NDLR) et des conseillers nous ont également contactés et ont alimenté notre travail de recherche. Finalement, Denis Robert a été appelé sur d'autres projets et j'ai poursuivi le film seul. C'est un processus qui a duré trois ans.    ___À de nombreuses reprises dans votre film, les industriels mais aussi des politiques rappellent que les montages financiers qui permettent d'exfiltrer les capitaux vers les paradis fiscaux ne sont pas illégaux. Est-ce cette "zone grise" qui permet à cette pratique de perdurer ?__ Effectivement, les grandes entreprises se réfugient derrière cet argument car elles profitent d'accords fiscaux passés entre les pays – des accords qui sont donc légaux. Il en va de même pour certains particuliers qui obtiennent des "passeports dorés" auprès d'États qui, en échange d'investissements dans le pays, leur offrent une résidence fiscale dans un endroit où ils ne paieront aucun impôt. Tout ceci est légal. Néanmoins, même en droit, il y a des limites, c'est ce qu'on appelle l'abus de droit. Si le dispositif que vous utilisez a pour but principal de faire évader de l'argent, c'est-à-dire de déplacer vos bénéfices sur des territoires pour éviter la fiscalité, alors la démarche est illégale. La frontière est donc très fine.    Ce que les grands cabinets de conseil proposent à leurs clients, c'est de mettre en place des schémas d'optimisation qui sont légaux tant que la justice n'en a pas décidé autrement. On joue de l'interprétation d'un mot, de la définition de telle ou telle activité ou profit pour rentrer dans les cases de la loi fiscale du pays concerné. Tout le monde s'engouffre dans la brèche et on se retrouve avec une énorme industrie de l'évasion fiscale qui travaille à réaliser ces montages, incluant les banques, les cabinets de conseil, les lobbys, les prête-noms, les gestionnaires de fortune et j'en passe. C'est tout une industrie qui vit de cette pratique et travaille pour la faire perdurer.___Un passage particulièrement savoureux du film montre une audition, devant le Parlement britannique, d'experts financiers qui ont à la fois conseillé les gouvernements sur la mise en place de lois fiscales et aiguillé les multinationales sur la manière de les contourner. Expliquez-nous comment vous êtes tombé sur cette séquence ?    ___Je m'intéressais à ces cabinets d'audit internationaux, les "Big Four" [Deloitte, Ernst & Young (EY), PricewaterhouseCoopers (PwC) et KPMG, NDLR], qui captent à eux seuls 90 % du marché du conseil fiscal aux entreprises. Ces géants, qui génèrent des profits énormes et emploient des dizaines de milliers de personnes partout dans le monde, sont à la fois des cabinets d'audit et de conseil fiscal. Ce sont eux qui sont à la manœuvre quand une entreprise cherche à optimiser ses impôts et donc à trouver des failles dans les systèmes fiscaux des nations pour déplacer des bénéfices. Ces cabinets s'expriment très peu publiquement sur leurs activités mais j'avais eu vent d'une audition devant une commission parlementaire au Royaume-Uni, dirigée par la députée travailliste Margaret Hodge.                                                           J'ai demandé au Parlement britannique les images puis j'ai interviewé la députée pour comprendre le contexte de ces auditions et avoir son analyse a posteriori. J'ai trouvé que c'était un moment assez rigolo cinématographiquement : ils sont là, tous présents, face à une femme politique énervée et déterminée à leur tirer les vers du nez. C'est aussi une scène très importante car on comprend très clairement que ce sont les mêmes cabinets qui conseillent les entreprises et le législateur. Margaret Hodge l'affirme devant eux très simplement : vous fabriquez la loi et vous expliquez ensuite à vos clients ce qu'il faut faire pour la contourner.    Pour mettre en place des règlements plus résistants à l'évasion fiscale, les États pourraient faire appel à des universitaires, à des ONG expertes de la fiscalité ou à des juristes qui ont à cœur l'intérêt commun. Mais ce sont ces grands cabinets que l'on emploie. C'est ce qu'on appelle une porte tournante, ils passent d'un côté et de l'autre de l'intérêt général. _____Votre film dresse un bilan assez sombre de la lutte contre l'évasion fiscale. Y a t'il tout de même des avancées ? Quel impact souhaitez-vous avoir avec ce film ?____ Pour ce qui est des progrès, il faut citer le travail journalistique, car tout ce qu'on a appris ces vingt dernières années de manière conséquente sur les pratiques d'évasion fiscale est le fruit d'enquêtes, basées bien souvent sur des fuites de documents, qui demandent un travail considérable. Dans ce domaine, la collaboration de nombreuses rédactions en "consortiums" est une nouveauté qui a porté ses fruits. Il faut protéger ce travail essentiel ainsi que les lanceurs d'alerte. Mais le travail journalistique publié sous forme de feuilleton a ses limites : les "Panama Papers" (2016) ont fait beaucoup plus de bruit que les "Pandora Papers" (2021), alors que les révélations étaient beaucoup plus importantes lors du second scandale. L'intérêt des spectateurs et auditeurs s'amenuise. De plus, ces enquêtes génèrent un effet loupe : on voit la trompe, on voit la patte de l'évasion fiscale mais jamais l'éléphant en entier.  Le risque est de laisser croire que cette pratique est un défaut, un effet pervers du système néolibéral dont on pourrait s'accommoder, alors qu'il s'agit d'un rouage très important du système. Un rouage qui a des conséquences très concrètes sur nos vies, par la croissance des inégalités et par la construction de multinationales gigantesques avec un pouvoir d'influence politique démesuré. Tout ceci a un coût : quelles politiques peut-on mener si nous n'avons pas de marge budgétaire ? Des politiques d'austérité, comme on en vit depuis 25 ans. Tous les jours, on constate les difficultés des États à financer les politiques publiques, comme la transition écologique par exemple. Pendant ce temps, notre président explique qu'il ne faut pas taxer les "superprofits" de Total alors que le groupe domicilie ses profits hors de France.    On constate, par ci par là, des progrès dans la lutte contre l'évasion fiscale. Mais la question est très loin d'être réglée et les fraudeurs conservent toujours un temps d'avance..."  [ Merci à France 2 4  __souligné par moi]                __________________________________________ 

Quand l'Etat est généreux

Les assistés

                          Il y a dans la douce France de nombreux assistés. Comme il est de règle dans un Etat qui se veut de droit et social, veillant à une juste (ou du moins, une moins  mauvaise) répartition des deniers publics. C'est en tout cas ce qui est proclamé formellement: réduire les inégalités les plus criantes pour "faire société", aller plus avant dans la solidarité. Principe républicain numéro un, qu'il est toujours utile de rappeler, au regard du fossé qui ne cesse de croître. Le discours officiel tend à nous imposer l'idée que tout est fait en ce sens, mais il faut y regarder de plus près...Malgré les tentatives pour rétablir un certain équilibre, il n'en reste pas moins que le monde de l'entreprise privée est le premier poste aidé par des subventions dont l'usage n'est pas toujours contrôlé, qu'elle se justifie temporairement ou non.  Que les assistés d'en haut n'ont pas à se plaindre...   

                                                                                                                   Selon des études très récentes, l'Etat providence déploie une très grande générosité en ce sens: "... les aides publiques aux entreprises s’élèveraient au minimum à 157 milliards d’euros en 2019, soit près d’un tiers du budget de l’État (31 %) et plus de deux fois le budget de l’Éducation nationale ! Ce montant est du même ordre que celui annoncé par Gérald Darmanin en 2018, et aussi que celui publié par France Stratégie dans un rapport datant de 2020 qui estimait à 139 milliards d’euros par an minimum les aides à la production des entreprises en France. Fort de ces différentes évaluations, on commence donc à y voir un peu plus clair...."                   Un assez grand flou règne dans ce domaine où la précision devrait être la règle, quand dans le domaine social, on a l'habitude de calculer au centime près. Certains organes de presse en rajoutent en voyant des "assistés" illégitimes partout. Trop d'assistance, annonce le Président. Un argent de dingue, quand se délitent tant d'organismes sociaux, sanitaires et scolaires, quand la pauvreté dans le travail est une donnée nouvelle. Il ne faut s'étonner de rien quand l'Etat se détricote lui-même, que la pauvreté devient presque invisible. Reconsidérer la richesse ne serait pas un luxe. On ne parlera même pas des (vrais)fraudeurs.                                                                                                                                 Selon le Monde,            "..Un président de la République qui dénonçait les « fainéants », un dirigeant des Républicains qui fustige le « cancer de l’assistanat », des aides sociales rabotées parce qu’on ne va pas « pleurer pour 5 euros »… le personnel politique n’est pas le dernier à véhiculer des caricatures des personnes en situation de pauvreté — qui concerne un Français sur sept, selon l’Insee.   A l’occasion de la présentation du « plan pauvreté » du gouvernement, jeudi 13 septembre, nous avons rassemblé des clichés et idées reçues sur la pauvreté, dont certains ont déjà été évoqués dans de précédents articles du Monde ou des Décodeurs. Cette série, loin d’être exhaustive, s’inspire aussi du travail acompli par l’association ATD Quart Monde. Idée reçue n° 1 : « Les pauvres profitent du système » FAUX. Les aides sociales sont un mécanisme de solidarité destiné à porter assistance aux personnes en situation de pauvreté, de dépendance ou de handicap… à condition qu’elles atteignent les personnes concernées.Si des responsables politiques, tel Laurent Wauquiez, dénoncent le « cancer de l’assistanat » ou la fraude aux allocations (qui existe, mais reste limitée, voir idée reçue n^o 3), la puissance publique s’inquiète plutôt du phénomène inverse : le non-recours aux prestations sociales. Comme le résume un rapport d’information de l’Assemblée nationale, « à quoi bon des organismes de protection sociale s’ils ne parviennent pas à venir en aide à ceux qui en ont besoin ? » Ce non-recours peut être lié à l’ignorance des aides existantes, à la difficulté pour la recevoir (démarches complexes) ou même au choix de ne pas le demander, parfois de crainte d’être stigmatisé.  L’Observatoire des non-recours (Odenore) avait publié en 2011 une étude montrant que 50 % des personnes éligibles au revenu de solidarité active (RSA) ne le touchaient pas. Ce taux atteignait 68 % pour le tarif « première nécessité électricité » d’EDF ; entre 50 % et 70 % pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ; 70 % pour l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). Soit plus de 10 milliards d’euros non réclamés.  Une étude plus récente menée dans deux départements français publie des estimations de 36 % de non-recours au RSA, et entre 21 % et 34 % pour la CMU-C...."  ______

La fraude et l'exception

 Qui sont les fraudeurs?

                         Les fraudeurs (les grands) ne sont pas toujours ceux que l'on croit, quel que soit le domaine. L'accent mis démagogiquement sur les mêmes est une vieille histoire..."...Dans la catégorie «stigmatisations et raccourcis rapides», ce rapport d'information parlementaire est une pépite. Le député UMP Dominique Tian estime ainsi que, toutes fraudes sociales confondues (à la Sécu, à la CAF mais aussi à l'Urssaf), les fraudes représentent «à peu près 20 milliards d'euros», soit environ 10% du budget de la Sécurité sociale et «44 fois plus que la fraude actuellement détectée». Depuis ce chiffre circule, repris à tout-va, sans que l'on puisse réellement le vérifier. La semaine dernière, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a admis : «Je ne peux pas confirmer ce chiffre puisque c'est une extrapolation».__Le rapport met surtout l'accent sur les fraudes des particuliers alors que l'essentiel des abus (entre 8 et 15,8 milliards) relève des entreprises (cotisations patronales et salariales non versées).                   De plus, les fraudes mineures, celles des plus démunis, sont souvent montées en épingle. Les assistés ne sont là où on croit trop souvent.

                            Point de vue:        "...Au printemps 2022, le président candidat Emmanuel Macron créait la polémique en proposant de réformer les droits et devoirs des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Le chef de l’État, réélu depuis, avait souhaité instaurer une « obligation de travailler quinze à vingt heures par semaine » afin de favoriser leur insertion professionnelle.  Pour les uns, il est indécent d’alourdir la culpabilité des victimes de la crise. Menacées par la pauvreté, elles doivent faire face plus que toute autre au recul de leur pouvoir d’achat et il faut les soutenir par des aides automatiques et inconditionnelles. Pour les autres, l’accès à l’emploi doit être prioritaire et il importe de réformer le volet non monétaire du RSA, de renforcer l’accompagnement et aussi les contrôles…Ce débat comporte incontestablement une dimension idéologique, voire même politicienne. Il s’agit pourtant d’un sujet important, à la fois du point de vue de la recherche et de celui des politiques publiques.                                        Comme l’a rappelé en début d’année le rapport de la Cour des comptes, le nombre d’allocataires progresse de façon irrésistible d’année en année depuis la mise en place du RSA en 2009, comme le faisait déjà celui des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) qu’il a remplacé (voir le graphique). La crise sanitaire a ajouté à la série temporelle une bosse, aujourd’hui en voie de résorption, mais la tendance est toujours là, parallèle à celle de la progression de la durée du chômage. Si cette tendance n’est pas soutenable, ce n’est principalement pas sur un plan budgétaire.             Le RSA constituait en 2020 un socle de revenus pour 2,1 millions de foyers, soit plus de 4 millions de personnes avec les conjoints et les enfants à charge, pour une dépense publique annuelle de 15 milliards d’euros en ajoutant la prime d’activité et l’accompagnement, soit moins de trois quarts de point de PIB. Son montant moyen avoisine les 7000 euros par an et par ménage bénéficiaire, ce qui en fait l’une des aides publiques les moins coûteuses par rapport à son impact social.              En parallèle de la hausse du nombre de bénéficiaires, le regard de l’opinion publique a évolué vis-à-vis des minima sociaux. De multiples indices convergents confirment notamment la suspicion croissante envers les bénéficiaires des aides sociales.      Une enquête du Crédoc publiée en 2018 indiquait ainsi qu’une grande majorité de Français souscrit à l’idée selon laquelle les Caisse d’allocations familiales (Caf) ne contrôlent pas suffisamment les situations des allocataires. Ils étaient plus de 80 % en 2018 à partager ce sentiment, contre 64 % vingt ans plus tôt.                  Selon une enquête plus récente de l’Unédic, une majorité de Français estime que les demandeurs d’emploi ont des difficultés à trouver du travail car ils ne font pas de concession dans leur recherche d’emploi. De plus, pour 55 % des sondés, les chômeurs ne travaillent pas parce qu’ils risqueraient de perdre leur allocation chômage.                Enfin, les politistes Vincent Dubois et Marion Lieutaud ont étudié les occurrences sur la fraude sociale en exploitant un corpus de 1 108 questions parlementaires posées entre 1986 et 2017. De rares, voire inexistantes au début de la période, elles ont progressivement augmenté jusqu’à devenir une thématique à part entière du débat politique. Leur formulation révèle un durcissement progressif des prises de position, plus particulièrement à l’égard des fractions les plus démunies de l’espace social, et un affaiblissement concomitant des discours critiques à l’égard de telles tendances.                                                                                                     La fraude reste l'exception.   Le contraste apparaît donc très net entre ce sentiment montant et les résultats des actions de contrôle opérées par les institutions en charge du suivi des bénéficiaires. Ces derniers montrent que les fraudes sont concentrées sur une très petite minorité de bénéficiaires et qu’elles sont surtout le fait de certains réseaux organisés. Selon la Cour des comptes, le montant cumulé des aides indues représenterait 3,2 % des prestations sociales. Des cas existent et ils sont largement relayés par les médias, mais ils forment toujours l’exception. S’il importe de lutter contre ces délits, le rôle de la puissance publique n’est pas d’entretenir le climat de suspicion qui prévaut à l’encontre de la très grande majorité des allocataires respectant les règles.       En complet contre-pied, la recherche en sciences sociales sur le RSA montre au contraire que le fait dominant est celui de la permanence et de la généralité d’un non-recours massif aux prestations sociales destinées à soutenir les ménages à bas revenus. Ainsi, une part importante des ménages ayant droits aux aides sociales n’en bénéficient pas, en réalité. Cela provient principalement d’une absence de demande de leur part.                                 Les raisons sont multiples mais font intervenir des difficultés à effectuer les démarches administratives et la stigmatisation qu’entraîne la demande de l’aide : en 2018, un tiers des foyers éligibles au RSA sont ainsi en situation de non-recours chaque trimestre ; 1 foyer sur 5 est en situation de non-recours pérenne toute l’année. Le non-recours touche, par ailleurs, les populations les plus vulnérables du public ciblé comme les personnes sans domicile fixe.             La suspicion croissante envers les allocataires a cependant conduit à une intensification de leur surveillance et à l’encadrement de leurs démarches d’insertion professionnelle et sociale. En contrepartie de leurs droits, les allocataires ont des devoirs qui se matérialisent par différentes étapes, comme la signature d’un contrat d’engagement ou d’un projet personnalisé, puis la participation à des démarches d’insertion (sociale ou professionnelle). La participation à ces démarches reste cependant elle-même faible pour des raisons qui tiennent en partie aux difficultés rencontrées par les départements pour organiser l’accompagnement de façon satisfaisante.          Pour augmenter la participation, certains départements ont modifié leur politique d’action sociale. Une expérience contrôlée a ainsi été mise en œuvre en Seine-et-Marne. Celle-ci consistait à faire varier le contenu des courriers invitant les allocataires à s’inscrire dans l’accompagnement. La simplification des courriers et l’ajout d’éléments incitatifs n’a cependant pas permis d’augmenter substantiellement la participation aux démarches d’insertion.                                                         Un autre département a fait le choix d’une action plus coercitive consistant à contrôler la situation de l’ensemble des allocataires et à envoyer un message d’avertissement, suivi d’une sanction sous forme de réduction de l’allocation si la situation ne change pas. Ces courriers d’avertissement ont fortement augmenté la participation aux premières étapes du parcours d’insertion. Mais ces notifications ont également accru les sorties du RSA.                                                                                 L’étude ne permet pas d’identifier si les sorties vont vers l’emploi ou si elles correspondent à un arrêt de la perception de l’allocation par des individus toujours éligibles. Cependant, il apparaît vraisemblable que ces contrôles découragent les allocataires et accroissent leur non-recours. Une plus grande intensité de contrôle augmente les coûts supportés par les allocataires pour accéder à l’allocation, ce qui peut les conduire à renoncer à l’allocation et à leurs démarches d’insertion, soit l’exact inverse de l’objectif poursuivi.      L’épidémie de Covid-19 a rappelé avec force la résilience du modèle de protection sociale français, en capacité de faire face à une crise économique et sociale de très grande ampleur. La crise sanitaire a montré que les risques de perdre son emploi et de tomber dans la pauvreté concernent l’ensemble de la population et qu’il est nécessaire de disposer d’un mécanisme d’assurance et d’assistance collective. Dans le débat actuel, ce n’est pas seulement le volet monétaire qu’il faut réformer, mais plutôt la manière dont l’accompagnement se déploie et les moyens qui lui sont alloués pour mieux résorber les vulnérabilités sociales...."      ___________________________

Fraudeurs: les petits et les grands

 La face cachée de la fraude sociale (bis repetita...)

_____________________________Avant même de se demander pourquoi la pauvreté existe, il  arrive que l'on entende ou qu'on lise que les pauvres coûtent cher ou même qu'ils sont des fraudeurs.
      Des (petits) fraudeurs, on en découvre parfois, au hasard d'un contrôle et une certaine presse et une droite, toujours en lutte contre l'assistanat, se trompant de priorité, en font leurs choux gras, en stigmatisant et en simplifiant la  situation de certains malades, par exemple, mais faisant silence sur la grande évasion.
Ou concernant le RSA, «la fraude est dérisoire, comparée à la fraude aux cotisations sociales ou à la fraude fiscale» pointe Julien Damon, professeur associé à Sciences-Po et spécialiste des questions de pauvreté. «La fraude des pauvres est une pauvre fraude.» Pour ceux qui s’y livrent, la triche consiste à grappiller quelques dizaines ou centaines d’euros. On recense notamment de la fraude à l’isolement. Un couple va ainsi tenter d’obtenir deux RSA-socle de 411 euros mensuels en se déclarant séparément, au lieu de faire une demande pour le foyer (588 euros de RSA-socle pour un couple). Différence : 234 euros. L’autre fraude, plus facile, plus fréquente, consiste à toucher le RSA-socle et à faire faire des petits boulots non déclarés à côté : ménages, baby-sitting… Là encore les sommes grignotées sont dérisoires.
«On aimerait mieux consacrer notre énergie à positiver en aidant les gens à s'en sortir, à les accompagner plutôt que de traquer les abus mineurs, affirme Jean-Louis Deroussen, de la Cnaf. Pour quelques fraudeurs, on met en péril la situation de personnes en grande difficulté, légitimes à demander de l'aide.»
______En fait, le non recours aux prestations sociales est à peine connu ni même parfois soupçonné:
"...Dans un récent rapport, l’économiste François Bourguignon livre des chiffres sans appel. Trois ans après son lancement, le “RMI nouvelle formule” n’est pas réclamé par la moitié des personnes éligibles ! Et 68 % des travailleurs pauvres qui pourraient toucher le “RSA activité” ne le demandent pas. Le manque à gagner pour ces familles est en moyenne de 105 euros par mois et les caisses publiques font une économie de 1,8 milliard d’euros par an. Le gain s'élève à 4,9 milliards d'euros si l'on inclut le non-recours au RSA socle.
Aucune prestation n’échappe au phénomène dit du “non-recours”. “Il y a toujours au moins 10 % des gens ayant droit à une allocation qui ne la demandent pas, souligne Philippe Warin, directeur de l’Observatoire du non-recours, et cela peut grimper très haut, jusqu’à 80 % pour les aides à la complémentaire santé.” Des chiffres bien supérieurs à ceux de la fraude, même si les données restent relativement floues en France. Au Royaume-Uni, où le National Audit Office se penche sur la question chaque année, le montant du non-recours est plus de cinq fois supérieur à celui de la fraude, soit 16 milliards de livres contre 3 milliards...

  

Un manque à percevoir impressionnant.
Chez les pauvres, les non recours aux minimas sociaux sont plus nombreux que la fraude
"... 700 millions d'euros de couverture de maladie (CMU-C), 378 millions d'euros de couverture de complémentaire santé...ne sont pas versés à ceux qui devraient les toucher.... 10 millions de ménages démunis n'ont pas bénéficié des tarifs sociaux de l'énergie entre la date de leur mise en oeuvre  2005 pour l'électricité et 2008 pour le gaz)et fin 2011, ce qui représente 760 millions de manque à percevoir..."
____Par contre, la fraude fiscale coûterait 60 à 80 milliards d'euros par an.
Le gisement de recettes est là considérable, hors de proportion avec la pauvre fraude...Cela  "représente, au moins, le montant du remboursement des intérêts de la dette française chaque année", selon un rapport du Sénat, ou l'équivalent des impôts directs.   ___________________________