_Dépassement d'honoraires
Une pratique en hausse, devenue trop courante, mal contrôlée, déstabilisant le système aux dépens des moins favorisés...
Une santé à deux, trois vitesses...
...Qui « constitue un recul de la solidarité nationale ». Selon André Nutte, chef de l’ IGAS, il est même devenu « un obstacle à l’accès aux soins et, en ce sens, contraire aux principes fondateurs de l’assurance-maladie »...
(Photo F.Fernandes)
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_Autour de 600 euros: c'est ce qui m'a été demandé pour une opération incontournable de prothèse totale de hanche, il y a plusieurs années. Pour le chirurgien et l'anesthésiste. Ce n'était pas dans une clinique parisienne de luxe, mais dans un modeste établissement de province.
Combien aujourd'hui ?
Impossible à dire. C'est l'arbitraire total, selon les lieux, les praticiens, le type d'opération. La pratique se développe, sans règles. Juste une recommandation :"tact et mesure".Très souvent, c'est plutôt "excès et arbitraire". Jusqu'à six fois le montant remboursé par la SS, dans certains cas. Sans parler de quelques "dessous de table", qui restent encore d'actualité.
Sans devis préalable pour mon cas, alors que c'est obligatoire. La mutuelle, après négociation a accepté de rembourser a posteriori, une partie de la somme réclamée, après négociations. Mais toutes les mutuelles le font-elles?
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"Tant du côté du Conseil de l'ordre que de l'Assurance maladie, les systèmes de contrôles existent déjà. Mais les sanctions ne sont pas prises, les caisses ne font pas leur travail... Aujourd'hui le dépassement d'honoraire est devenu une méthode d'ajustement pour les médecins. Il pèse beaucoup sur les ménages et devient très compliqué à gérer quand on habite dans un territoire mal desservi. De plus en plus, les tarifs abusifs deviennent un obstacle à l'accès aux soins.
Depuis 30 ans, pour gérer l'équilibre des comptes de la Santé, on reporte l'endettement et l'on parie sur le transfert de charges, vers les complémentaires notamment. Or aujourd'hui, cinq millions de personnes sont sans mutuelles. Quel retraité dans la moyenne (1 000 € pour une femme, 1 400 € pour un homme), n'étant de fait pas éligible à la CMU peut aujourd'hui payer 80 € par mois à une mutuelle ? Que dire du jeune étudiant, du chômeur, du handicapé… Quand on sait qu'aujourd'hui, une banque parisienne propose des prêts à taux zéro pour financer les soins, on peut se poser des questions..."
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-Une lente sape de l'assurance maladie :"Les taux de dépassement pratiqués par les spécialistes sont passés, entre 1985 et 2005, de 23% à 45%. Cette situation place les patients, en particulier les plus démunis, devant des difficultés considérables. Elle introduit de surcroît une inégalité de revenu entre les spécialistes et les autres. Ce phénomène prive l'assurance maladie de ses outils de régulation classiques, et entraîne son désengagement rampant de pans entiers du système de soins..".
_____Le rapport secret de l'Igas indique: Deux milliards d’euros, l’équivalent de douze Airbus A380 : c’est le montant des dépassements d’honoraires qu’ont payés les Français à leurs médecins en 2005. Ce chiffre est l’une des conclusions d’un rapport explosif de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) que Le Point s’est procuré et dont la publication a peu de chances d’intervenir en période électorale. Dans son préambule, ses rapporteurs estiment en effet que le système des dépassements d’honoraires s’est tellement généralisé qu’ « il constitue un recul de la solidarité nationale ». Selon André Nutte, chef de l’Igas, il est même devenu « un obstacle à l’accès aux soins et, en ce sens, contraire aux principes fondateurs de l’assurance-maladie »....
___Sanctions sur ordonnance: «... La donne n'a que très peu changé » constatent unanimement les associations de consommateurs. Dans Le Parisien d'hier, Familles de France désignait les chirurgiens, stomatologues, urologues, pneumologues et anesthésistes comme pratiquant des tarifs allant jusqu'à six fois le montant remboursé par la Sécu. Le Collectif interassociatif sur la santé dénonce « un système à deux voire trois vitesses ». Il décrit un Conseil de l'ordre chargé des mesures disciplinaires comme « trop laxiste » et une assurance maladie chargée des ripostes financières « peu efficace ».
_Quant à la réforme en cours, elle n'annonce rien de bon : hausse du forfait hospitalier, baisse de remboursement de certains médicaments, sans oublier l'augmentation des tarifs des mutuelles de 4 à 6 %… La santé pourrait bientôt coûter… un bras. D'autant que s'avancent encore masqués les refus de soins et qu'il n'est plus rare d'être mis sur liste d'attente si l'on a eu le malheur de renâcler à accepter le dépassement d'honoraires. Dans ce cadre, la prise en charge de la santé ressemble tragiquement à un goulot d'étranglement où clignotent en rouge les déficits abyssaux de l'Assurance maladie et de la Sécu : 11,5 et 23 milliards d'euros en 2009. C'est plus qu'une pratique qui est en cause, c'est tout un système qui se fracture..."
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-La sécu demain...
-Hopital: vers une santé au rabais?
-Améliorer l’équité du système de santé… Y’a du boulot!
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