Quelles règles commerciales?

Maîtriser la mondialisation.
                                             Si le commerce enrichit et adoucit les relations humaines et a constitué historiquement un vecteur d'échanges civilisationnels, il n'en reste pas moins qu'à un certain degré il nécessite des règles, même non écrites,sous peine de déboucher sur des affrontements, des conflits d'intérêts qui viennent ruiner la notion même d'échange.
    Dès l'instant où le commerce prend une dimension importante, s'internationalise, il devient nécessaire d'établir une organisation mondiale pour veiller à a bonne application de principes d'échanges équitables autant que profitables. Le doux commerce prôné par Montesquieu, dans le contexte mercantiliste libéral de son temps, peut vite se transformer en guerre économique, voire en guerre tout court, qui peut prendre bien des formes.
         L' OMC, officiellement née en 1995, a théoriquement la fonction de veiller à la bonne marche des échanges internationaux et de les favoriser, en stimulant pas exemple les exportations.
   A priori, rien à dire. Mais, dans son fonctionnement réel, au sein du système capitaliste libéral et hyper-financiarisé, son rôle est devenu de plus en plus contesté, comme le reconnaissent certains économistes bon ton :...«On a posé comme principe que le libre-échange est gagnant pour tout le monde», regrette Jean-Luc Gréau, ancien économiste de la confédération patronale française (Medef), qui a publié cette année un livre sur l'avenir du capitalisme où il s'inquiète des délocalisations facilitées par la levée des barrières commerciales.
«En réalité, il n'y a que trois catégories de vainqueurs: les pays qui produisent des matières premières, ceux qui ont de faibles coûts de main-d'oeuvre comme la Chine ou l'Inde et ceux qui sont hautement spécialisés dans les biens d'équipement comme l'Allemagne et le Japon. Des pays qui comme la France ou l'Italie ne font partie d'aucune des trois sont perdants», estime-t-il.      Pascal Lamy avait fini par reconnaître en partie le problème.
  L'organisation favorise surtout les intérêts des plus puissants et des multinationales
       " Comme l’a reconnu lui-même Pascal Lamy, directeur général de l’OMC depuis 2005, au sujet de l'AGCS (accord général sur la commercialisation des services) que promeut l'OMC : « l’AGCS est avant tout un instrument au bénéfice des milieux d’affaires». C’est ce qu’avait déjà observé dès 1985 la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, organe de l’ONU) affirmant dans un rapport que « la libéralisation des services profitera essentiellement aux multinationales qui dominent le marché mondial »
     Les représentants des grandes puissances, des firmes transnationales, de la finance mondiale, imposent à l’OMC leurs conceptions néolibérales. Il s’agit d’assimiler à des marchandises des secteurs comme les produits agricoles, l’eau, l’éducation, la santé, les services sociaux et notamment les services publics. L’OMC impose inexorablement aux États de modifier leurs lois, règlements, procédures administratives pour les mettre en conformité avec les règles qu’elle édicte. Mais ces règles édictées par l’OMC, loin de résulter d’un processus démocratique, sont prises dans l’opacité par une minorité de « puissants » (représentants des États les plus riches, des grandes entreprises, des grandes banques), alors que la majorité des États et des populations du monde ne sont même pas consultés ni même réellement informés."
     Réguler le commerce mondial est un impératif  négligé, ou plutôt orienté
            ____________On évoque enfin la possibilité d'un  traité alternatif, aux orientations plus équitables.
     Il est temps. L'idée est bonne mais l'issue incertaine.

          Depuis cinq ans, l’essentiel du débat public sur le commerce a été monopolisé, en Europe, par deux traités de libre-échange : l’un avec les États-Unis (TTIP ou TAFTA, depuis tombé à l’eau) et l’autre avec le Canada (CETA, en cours de ratification par les capitales, y compris Paris). Ce fut l’occasion, pour beaucoup d’acteurs de la société civile, de monter au créneau et de dénoncer les risques associés à ces textes. En particulier parce qu’ils pourraient renforcer la protection juridique des investisseurs privés et réduire la capacité de certains États à légiférer.   À partir de lundi s’ouvre à Genève un cycle de négociations d’un projet de traité alternatif qui, cette fois, bénéficie du soutien enthousiaste d’une myriade de collectifs de la société civile : il s’agit de créer, dans le cadre des Nations unies, un instrument juridiquement contraignant pour obliger les multinationales à faire respecter certains des droits humains les plus fondamentaux, partout où elles et leurs filiales sont implantées.
      Ce processus a été engagé à l’Onu en 2014, un an après l’effondrement du Rana Plaza, au Bangladesh, qui avait coûté la vie à plus de 1 100 personnes. Beaucoup d’entre elles travaillaient dans des ateliers de confection, qui alimentaient de grandes marques de vêtement occidentales dont Mango, Benetton ou Carrefour. Mais ces dernières n’ont jamais été, jusqu’à présent, inquiétées par la justice. « L’être humain doit être placé au-dessus des intérêts économiques et politiques », a lancé, lors d’une visite en France début octobre, l’une des promotrices du traité, María Fernanda Espinosa. La ministre des affaires étrangères de l’Équateur, l’un des États les plus actifs dans ce dossier avec l’Afrique du Sud, était venue à Paris pour tenter de convaincre l’exécutif français de l’importance de la démarche.
   

Manifestation le 24 avril 2014 à Savar (Bangladesh), un an après la catastrophe du Rana Plaza. Des familles de victimes réclament la responsabilisation des groupes de textile occidentaux © Reuters / Andrew Biraj.                                                             « Le CETA est un accord qui a été écrit par et pour les multinationales. Ce projet de traité veut faire l’inverse : remettre les multinationales à leur place, c’est-à-dire au service des droits humains », veut croire Michel Cermak, un activiste de l’association belge CNCD-11.11.11. « Avec ce projet de traité contraignant, qui primerait sur les traités de libre-échange, on cherche à graver l’autre face de la monnaie », insiste de son côté Monica Vargas, activiste bolivienne (TNI), l’une des figures de la Campagne globale « pour revendiquer la souveraineté des peuples et démanteler le pouvoir des multinationales ».         Ce traité veut s’attaquer au concept de « voile juridique » qui empêche bien souvent d’engager la responsabilité d’une société mère face à des actes commis par l’une de ses filiales. « C’est un combat énorme, ce n’est pas un petit sujet, juge le député socialiste Dominique Potier. On touche ici à l’un des moteurs de l’ultralibéralisme. Si l’on est prêts, collectivement, à lever ce voile juridique, on est sur une réforme systémique. » Cet élu français est attendu de pied ferme à Genève, où il fera le service après-vente de la loi dont il fut co-rapporteur sous la présidence Hollande.          Ce texte sur le « devoir de vigilance » à l’égard des grandes entreprises, vite surnommé « loi Rana Plaza », a été adopté en mars 2017. En pleine campagne présidentielle, le vote est passé presque inaperçu. Pourtant, il s’agit peut-être de l’un des textes les plus importants du mandat. Désormais, les sociétés qui comptent au moins 5 000 salariés en France (ou plus de 10 000 dans le monde) ont l’obligation d’« identifier les risques et prévenir les atteintes graves » envers toute une batterie de droits (en matière de santé, environnementaux, sociaux) que pourraient provoquer leurs activités ou celles de leurs filiales, en France comme à l’étranger.....Les États-Unis de Donald Trump n’ont pas l’intention de soutenir le texte. Et s’ils ne le disent pas haut et fort, les Européens sont réticents. Même la France, qui vient pourtant de se doter d’une des lois les plus offensives sur le sujet, est sur la défensive..... (Ludovic Lamant)_______________________________'