Le scandale aux dividendes n'a guère attiré l'attention, mais ces opérations frauduleuses à grande échelle (une de plus!) n'ont pas échappé à certains observateurs perspicaces et obstinés. Le Monde, entre autres, qui n'est pas spécialement un journal de gauche, a découvert le pot aux roses.
Un manque à gagner important pour les finances publiques, c'est à dire pour nous, nos écoles, nos hôpitaux, nos routes,etc..
Des profits juteux pour certains particuliers et, pour les banques, des affaires en or.
Les banquiers fraudeurs, et pas n'importe lesquels, ont joué le jeu à fond. L'enquête se poursuit au sein d'établissements honorables qui ont pignon sur rue et déontologie en berne.
...Les éléments que Le Monde a pu consulter suffisent à prendre la mesure de l’implication des deux géants bancaires français dans ce que le patron du fisc allemand a qualifié de « crime organisé ». A elles seules, BNP et la Société générale apparaissent dans au moins une dizaine de schémas mis en place dans le seul objectif de générer des profits à partir d’artifices fiscaux. Le Crédit agricole n’a pas été visé par les perquisitions, bien que sa branche Caceis soit aussi intervenue dans de nombreux montages....
Un tour de passe-passe qui coûtait quand même plus de cinquante milliards au fisc, dont Kerviel avait déjà dénoncé les mécanismes.
Certains diront que c'est peu par rapport à la somme estimée de l'évasion fiscale totale, aux formes variées, qui grève le budget de l'Etat, qui met de moins en moins de moyens pour faire la chasse aux fraudeurs, qui ont souvent une longueur d'avance. Comme l'usage de la drogue dans le sport.
Mais ce sport fiscal nous coûte cher, à l'heure où l'on racle les fonds de tiroir du côté de Bercy, où manque dans la cagnotte nationale un certain nombre de milliards, selon l'enquête partielle mais sérieuse de Antoine Peillon pour La Croix.
La BNP se fait de nouveau remarquer. Mais il paraît qu'on ne touche pas à la quatrième banque mondiale. Too big to jail. Elle aura peut-être à payer quelques millions dérisoires, une goutte d'eau...
Et on dira que l'Etat manque de moyens!
Selon La tribune: C'est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase pour le collectif des "citoyens en bande organisée". Ce dernier a déposé plainte contre X pour escroquerie et blanchiment de fraude fiscale aggravées auprès du parquet national financier, après la révélation de manipulations frauduleuses dans le cadre du scandale "Cum Ex", a annoncé, ce mardi le député socialiste Boris Vallaud, l'un de ses instigateurs. "C'est une plainte contre X déposée lundi pour établir la réalité des faits, leur ampleur, et quelles sont les responsabilités", a déclaré M. Vallaud, fondateur du collectif des "citoyens en bande organisée" qui rassemble 250 personnes.. "Cet argent manque à nos services publics, à nos écoles, à notre protection sociale et au pouvoir d'achat des Français, a souligné Boris Vallaud. En Allemagne il y a eu des poursuites judiciaires sur ces faits, mais pas en France."
Cette plainte s'appuie sur le travail d'enquête de 19 médias, dont Le Monde, a mis à jour des manipulations sur les dividendes impliquant des banques et des fonds financiers. Ces derniers ont ainsi lésé une dizaine de pays européens de près de 55 milliards d'euros d'impôts depuis 2001. En se basant sur des documents judiciaires en provenance d'Allemagne où ces manoeuvres, qui concernent à la fois des cas de fraude et d'optimisation fiscale, ont été découvertes en 2012, les médias ont découverts que le gros de la facture, soit quelque 46 milliards d'euros, est lié à une pratique d'optimisation baptisée "Cum cum". Cette technique, située selon ce groupe de médias "à la limite de la légalité", joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers.
Cum cum: il fallait l'inventer. Les manoeuvres en cause, qui durent depuis des années, demandaient bien des complicités.
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