Niches (fiscales) confortables

Les multinationales adorent les paradis fiscaux

"Les paradis fiscaux ne sont pas une aberration de l’économie mondiale. Les multinationales les utilisent largement pour échapper aux impôts"

[Si vous êtes intéressés:Délocalisation offshore:impôts, fiscalité,etc...]
-Un début de menaces verbales , mais pour quels effets?
-La Suisse n'est plus tendance ? Fraudeurs fiscaux, d'autres endroits vous tendent les bras ! - AgoraVox
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--"Christine Lagarde dénonçait, mercredi 7 mai, les niches fiscales des particuliers. Pas un mot en revanche de notre ministre sur les cachotteries des grandes entreprises, dénoncées pourtant dans un rapport de Bercy, en juin dernier. Lequel fut prestement enterré."
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-Niches fiscales des multinationales :rapport explosif enterré:
"En mai 2008, Bakchich révélait l’existence d’un rapport enterré de l’Insee qui dénonçait l’ampleur des niches fiscales dont bénéficient les multinationales. Un an après, rien n’a changé.L’abandon des députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie de vouloir toiletter les niches fiscales dans le projet de budget pour 2009 a au moins un mérite. Tirer les conséquences de ce que nous avions révélé il y a un an de cela : des multinationales, qui par un jeu de prix de transferts entre la maison mère et leurs filiales, échappaient à l’impôt. Au moyen de prêts dont les forts taux d’intérêts sont déductibles du bénéfice imposable des holdings de tête. Une perte estimée à 120 millions d’euros par an pour l’Etat français et de 600 millions depuis 2003.
Une enquête de la Tribune en juin dernier à ce sujet nourrissait des espoirs de mettre fin à cette impunité fiscale. « Depuis le mois de février, les discussions ont repris entre le fisc et les organisations professionnelles. Un texte est même prêt. L’entrée en vigueur de cette obligation est prévue pour le 1er janvier 2010. » Osant même avouer que « dans l’entourage d’Eric Woerth […] certains fassent le forcing pour imposer cette réforme après une tentative avortée en 2005 ». Le vent a vite tourné puisque nos chers députés UMP ont été priés de retirer leur projet de suppression des niches fiscales. Au grand bonheur des multinationales...
« Les niches fiscales dans le collimateur de Bercy ». Le mercredi 7 mai, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, dénonçait haut et fort « un certain nombre d’abus » dont se rendent coupables les particuliers largement exonérés de l’impôt sur le revenu. Pour un gouvernement condamné à faire les fonds de tiroir, cette lutte contre les « niches » fiscales devrait permettre de trouver le milliard et demi nécessaire au financement du RSA (Revenu de solidarité active). Haro donc sur le contribuable !
Seule surprise, la ministre des Finances a omis de parler des « niches » fiscales qui concernent les grosses entreprises. La manip est simple : les groupes puissants choisissent des paradis fiscaux, type Suisse, Hollande ou Luxembourg, pour établir leur siège social. La maison mère prête de l’argent à des filiales installées par exemple en France. Lesquelles filiales paient de gros taux d’intérêt au holding de tête. Et comme ces intérêts sont déductibles du bénéfice imposable, le fisc français se retrouve grugé d’autant.
Comme d’autres pays, la France a mis en place, depuis le premier janvier 2007, un dispositif pour lutter contre de tels dérapages. Encore faut-il le faire connaitre aux services fiscaux chargés d’appliquer la loi.Conscients de ces enjeux, les têtes d’œuf de Bercy et de l’INSEE organisaient le 20 juin 2007, un symposium au ministère des Finances sur ce sujet. Madame Lagarde ne peut pas prétendre ignorer ces pratiques, comme elle l’a fait pourtant face à la journaliste de Bakchich durant sa conférence de presse.
Ce jour là, un exposé fort complet, se basant sur des chiffres datant de 2003, évalue à 120 millions d’euros par an, l’évasion fiscale des grands groupes français ou étrangers basés à l’extérieur de l’hexagone et exerçant une partie de leurs activités en France. Soit six cent millions d’euros depuis cinq ans, et sans doute bien d’avantage. Les services du Trésor et de l’Insee ont en effet travaillé avec les données fournies par les grandes entreprises et pas forcément fiables. Et ils sont connus pour leur extrême prudence. Edifiant !..."
-Recul sur les niches fiscales: «Il y a eu des pressions»
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-Déclaration de Berne - Les astuces des multinationales
- Les multinationales adorent les paradis fiscaux
-Fraude fiscale: «Une toute petite partie de l'iceberg»
-Les multinationales et l’art d’échapper à l’impôt
-La drôle de guerre de Madame Lagarde contre les niches fiscales
-Bain caribéen pour le secret bancaire
- Qui va au(x) paradis (fiscaux)?

-Tourisme fiscal : l’opacité française se porte bien
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Riches niches

C'est l'automne.

La chasse aux niches fiscales est ouverte...
pour suppression ou rabotage
Rigueur oblige!

Rabotage équitable?

_Ne pas désespérer Neuilly, tout de même...



_Quelles niches? Celles qui représentent de véritables privilèges ou celles qui peuvent se justifier économiquement, comme certains investissements dans les économies d'énergie?
Certaines sont épargnées. Une logique parfois curieuse...
-Une véritable jungle qui s'est constituée depuis des décennies, par empilement, dans l'anarchie la plus complète, permettant à certaines fortunes d'échapper, parfois complètement, à l'impôt, et qu'il importait de revoir depuis longtemps, mais en remettant tout à plat dans la plus grande transparence, non pas dans la hâte, l'improvisation et les intérêts de castes.

__Pour ce qui concerne les entreprises, le rapport de la Cour des Comptes est sévère

______On n'y parle pas cependant des SUPER NICHES , des grands cadeaux fiscaux , du fameux bouclier fiscal

__30 milliards d'euros d'économie sont possibles si on touche aux avantages acquis du Medef...C'est 173 milliards de niches fiscales
De grandes économies sont envisageables, si on touche aux niches si favorables aux (plus grandes)entreprises ,certaines, 71 milliards, étant sous le tapis:

".... Régime fiscal mère-fille, exonération des plus-values professionnelles, exonération des heures supplémentaires, création d'emploi en zone rurale, zone franche urbaine, allégements divers pour la création d'emploi: vingt ans de mesures fiscales sédimentées, de bricolage fiscal, auxquels ils avaient tous contribué à un moment ou un autre, défilaient.
__«107 dépenses fiscales ont été créées entre 2002 et 2010, soit une douzaine supplémentaires chaque année. Au total 293 dépenses sur un total de 506 concernent les entreprises. Ces dépenses fiscales applicables aux entreprises se montent en 2010 à 35 milliards d'euros. Mais il faut ajouter les mesures dérogatoires déclassées qui sont estimées à 71,3 milliards d'euros, soit 28% des recettes fiscales de l'Etat», leur assenait Didier Migaud. A titre de comparaison, l'impôt sur les sociétés, en forte baisse en raison de la crise, a été de 20,9 milliards d'euros en 2009.
__«Mais il y a aussi les niches sociales», reprenait-il. «91 dispositifs concernant les entreprises ont été recensés. Le coût total de ces niches est évalué à 66 milliards d'euros, soit 15% des recettes de la Sécurité sociale.»
__À écouter la présentation du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, de nombreux députés semblaient faire le même constat: les fameux «coups de rabot» sur les niches, présentés par le gouvernement comme un effort de rigueur considérable dans l'élaboration de la loi de finances 2011, étaient décidément bien légers. Et ils avaient souvent épargné les entreprises.
l'ensemble des économies possibles à la suite de la suppression ou la révision d'un certain nombre de dispositifs pourrait, malgré tout, représenter entre 15 et 29 milliards d'euros, d'après les évaluations de Conseil des prélèvements obligatoires.
Dans le cadre des suppressions pures et simples, le rapport préconise notamment de revenir sur certaines curiosités oubliées. Le régime mondial consolidé, par exemple, un régime fiscal qui permet au groupe de déduire de son impôt les pertes subies à l'étranger. Cinq groupes en France en bénéficient, selon le rapport: Total, Peugeot, Vivendi, Vinci et Veolia. Mais ce dispositif se révèle une sorte de super bouclier fiscal. Son coût est évalué pour le budget de l'Etat à 302 millions d'euros. Curieusement, alors que le gouvernement, dans une volonté affichée de «bonne gestion», décidait dès l'an dernier de taxer les indemnités pour longue maladie (150 millions d'euros), il n'a pas jugé utile de supprimer ce régime fiscal très favorable, pas particulièrement destiné aux plus nécessiteux. Le rapport revient aussi sur les exonérations sur les bio-carburants, qui représentent un coût de 643 millions d'euros, ou le crédit d'impôt sur la formation pour le chef d'entreprise (18 millions d'euros), le crédit d'impôt sur la prospection commerciale (14 millions), les déductions pour participation au capital des PME, les avantages sociaux exemptés de cotisation sociale (450 millions)...
S'attaquer aux baisses ciblées de TVA dont bénéficient certains secteurs à très forte main-d'œuvre (BTP, restauration, hôtellerie, services à la personne) lui paraît aussi une piste à suivre: cela coûte plus de 10 milliards d'euros à l'Etat chaque année. Ces niches, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, sont sensiblement moins efficaces que les allégements généraux des charges sociales. Il préconise donc leur suppression, en tout cas pour la plus emblématique d'entre elles, la TVA sur la restauration (3 milliards chaque année), ou au moins l'instauration d'une TVA intermédiaire de 10 à 12%.
__Cette possibilité, autorisée par la Commission européenne, n'a jamais été mise en œuvre en France. «L'utilisation d'un taux intermédiaire de TVA à 12% dans les secteurs intensifs en main-d'œuvre créerait une ressource fiscale de 4,6 milliards d'euros», assure Didier Migaud
__Pour éviter à l'avenir l'instauration de mesures peu efficaces et ruineuses pour les finances publiques, le Conseil des prélèvements obligatoires préconise une évaluation systématique de toute mesure avant leur adoption. Cela pourrait par exemple prévenir les dérapages, comme celui de l'exonération des plus-values sur la cession de filiales des grands groupes, qui a représenté un manque à gagner de 6 milliards d'euros pour les finances publiques en 2009.De même, il recommande une évaluation systématique des niches au bout de trois ans, afin d'en finir avec l'empilement des dispositifs supposés transitoires mais jamais remis en cause...Les groupes sont les grands gagnants de ce système. Comme l'a établi un précédent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, leur taux réel d'imposition n'est pas de 33% mais de 13%, ce qui place la France au même niveau que l'Irlande qui a adopté une fiscalité très favorable pour attirer les grands groupes internationaux. Un chiffre rarement mentionné par le Medef. En revanche, les petites entreprises, peu familières du dédale fiscal français, sont imposées en moyenne à hauteur de 30%." (M.Orange-Merci à Mediapart)
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-Le MEDEF... 1er assisté de France

Ces niches convoitées

 La chasse est ouverte

           Il y a niches et niches... 

__ Devant chaque niche fiscale, il y a un gros chien_

                         Il y a les minuscules, les petites et les grandes, voire les très grandes, pas (ou plus) toujours justifiées. Entre celles qui paraissent nécessaires pour aider un handicapé en difficulté, par exemple, et celles qui facilitent certains privilégiés à échapper à l'impôt, il y a plus qu'une différence. Une aubaine pour certains.   Sans parler des super-niches...          ___   Il est temps de revoir les critères d'attribution dans le brouillard ambiant et les économies de bouts de ficelle...    Les distorsions qui se sont créées au fil du temps.                                                                                                                                                             

   

                             _Quelles niches? Celles qui représentent de véritables privilèges ou celles qui peuvent se justifier économiquement, comme certains investissements dans les économies d'énergie? Certaines sont épargnées. Une logique parfois curieuse...
-Une véritable jungle qui s'est constituée depuis des décennies, par empilement, dans l'anarchie la plus complète, permettant à certaines fortunes d'échapper, parfois complètement, à l'impôt, et qu'il importait de revoir depuis longtemps, mais en remettant tout à plat dans la plus grande transparence, non pas dans la hâte, l'improvisation et les intérêts de castes.

__Pour ce qui concerne les entreprises, le rapport de la Cour des Comptes est sévère

______On n'y parle pas cependant des SUPER NICHES , des grands cadeaux fiscaux , du fameux bouclier fiscal

__30 milliards d'euros d'économie sont possibles si on touche aux avantages acquis du Medef...C'est 173 milliards de niches fiscales
De grandes économies sont envisageables, si on touche aux niches si favorables aux (plus grandes)entreprises ,certaines, 71 milliards, étant sous le tapis:

".... Régime fiscal mère-fille, exonération des plus-values professionnelles, exonération des heures supplémentaires, création d'emploi en zone rurale, zone franche urbaine, allégements divers pour la création d'emploi: vingt ans de mesures fiscales sédimentées, de bricolage fiscal, auxquels ils avaient tous contribué à un moment ou un autre, défilaient.
__«107 dépenses fiscales ont été créées entre 2002 et 2010, soit une douzaine supplémentaires chaque année. Au total 293 dépenses sur un total de 506 concernent les entreprises. Ces dépenses fiscales applicables aux entreprises se montent en 2010 à 35 milliards d'euros. Mais il faut ajouter les mesures dérogatoires déclassées qui sont estimées à 71,3 milliards d'euros, soit 28% des recettes fiscales de l'Etat», leur assenait Didier Migaud. A titre de comparaison, l'impôt sur les sociétés, en forte baisse en raison de la crise, a été de 20,9 milliards d'euros en 2009.
__«Mais il y a aussi les niches sociales», reprenait-il. «91 dispositifs concernant les entreprises ont été recensés. Le coût total de ces niches est évalué à 66 milliards d'euros, soit 15% des recettes de la Sécurité sociale.»
__À écouter la présentation du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, de nombreux députés semblaient faire le même constat: les fameux «coups de rabot» sur les niches, présentés par le gouvernement comme un effort de rigueur considérable dans l'élaboration de la loi de finances 2011, étaient décidément bien légers. Et ils avaient souvent épargné les entreprises.
l'ensemble des économies possibles à la suite de la suppression ou la révision d'un certain nombre de dispositifs pourrait, malgré tout, représenter entre 15 et 29 milliards d'euros, d'après les évaluations de Conseil des prélèvements obligatoires.
Dans le cadre des suppressions pures et simples, le rapport préconise notamment de revenir sur certaines curiosités oubliées. Le régime mondial consolidé, par exemple, un régime fiscal qui permet au groupe de déduire de son impôt les pertes subies à l'étranger. Cinq groupes en France en bénéficient, selon le rapport: Total, Peugeot, Vivendi, Vinci et Veolia. Mais ce dispositif se révèle une sorte de super bouclier fiscal. Son coût est évalué pour le budget de l'Etat à 302 millions d'euros. Curieusement, alors que le gouvernement, dans une volonté affichée de «bonne gestion», décidait dès l'an dernier de taxer les indemnités pour longue maladie (150 millions d'euros), il n'a pas jugé utile de supprimer ce régime fiscal très favorable, pas particulièrement destiné aux plus nécessiteux. Le rapport revient aussi sur les exonérations sur les bio-carburants, qui représentent un coût de 643 millions d'euros, ou le crédit d'impôt sur la formation pour le chef d'entreprise (18 millions d'euros), le crédit d'impôt sur la prospection commerciale (14 millions), les déductions pour participation au capital des PME, les avantages sociaux exemptés de cotisation sociale (450 millions)...
S'attaquer aux baisses ciblées de TVA dont bénéficient certains secteurs à très forte main-d'œuvre (BTP, restauration, hôtellerie, services à la personne) lui paraît aussi une piste à suivre: cela coûte plus de 10 milliards d'euros à l'Etat chaque année. Ces niches, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, sont sensiblement moins efficaces que les allégements généraux des charges sociales. Il préconise donc leur suppression, en tout cas pour la plus emblématique d'entre elles, la TVA sur la restauration (3 milliards chaque année), ou au moins l'instauration d'une TVA intermédiaire de 10 à 12%.
__Cette possibilité, autorisée par la Commission européenne, n'a jamais été mise en œuvre en France. «L'utilisation d'un taux intermédiaire de TVA à 12% dans les secteurs intensifs en main-d'œuvre créerait une ressource fiscale de 4,6 milliards d'euros», assure Didier Migaud
__"...Pour éviter à l'avenir l'instauration de mesures peu efficaces et ruineuses pour les finances publiques, le Conseil des prélèvements obligatoires préconise une évaluation systématique de toute mesure avant leur adoption. Cela pourrait par exemple prévenir les dérapages, comme celui de l'exonération des plus-values sur la cession de filiales des grands groupes, qui a représenté un manque à gagner de 6 milliards d'euros pour les finances publiques en 2009.De même, il recommande une évaluation systématique des niches au bout de trois ans, afin d'en finir avec l'empilement des dispositifs supposés transitoires mais jamais remis en cause...Les groupes sont les grands gagnants de ce système. Comme l'a établi un précédent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, leur taux réel d'imposition n'est pas de 33% mais de 13%, ce qui place la France au même niveau que l'Irlande qui a adopté une fiscalité très favorable pour attirer les grands groupes internationaux. Un chiffre rarement mentionné par le Medef. En revanche, les petites entreprises, peu familières du dédale fiscal français, sont imposées en moyenne à hauteur de 30%." (M.Orange-Merci à Mediapart)
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Dans le même bateau

L'heure de vérité...

Joseph Stiglitz : "L'austérité mène au désastre"-Solidarité externe-
"L'Europe va dans la mauvaise direction. En adoptant la monnaie unique, les pays membres de la zone euro ont renoncé à deux instruments de politique économique : le taux de change et les taux d'intérêt. Il fallait donc trouver autre chose qui leur permette de s'adapter à la conjoncture si nécessaire. D'autant que Bruxelles n'a pas été assez loin en matière de régulation des marchés, jugeant que ces derniers étaient omnipotents. Mais l'Union européenne (UE) n'a rien prévu dans ce sens.
Et aujourd'hui, elle veut un plan coordonné d'austérité. Si elle continue dans cette voie-là, elle court au désastre. Nous savons, depuis la Grande Dépression des années 1930, que ce n'est pas ce qu'il faut faire.
Que devrait faire l'Europe ?___Il y a plusieurs possibilités. Elle pourrait par exemple créer un fonds de solidarité pour la stabilité, comme elle a créé un fonds de solidarité pour les nouveaux entrants. Ce fonds, qui serait alimenté dans des temps économiques plus cléments, permettrait d'aider les pays qui ont des problèmes quand ceux-ci surgissent.
L'Europe a besoin de solidarité, d'empathie. Pas d'une austérité qui va faire bondir le chômage et amener la dépression. Aux Etats-Unis, quand un Etat est en difficulté, tous les autres se sentent concernés. Nous sommes tous dans le même bateau. C'est d'abord et avant tout le manque de solidarité qui menace la viabilité du projet européen.
Vous prônez une sorte de fédéralisme ?___Oui. De cohésion. Le problème, c'est que les Etats membres de l'UE n'ont pas tous les mêmes croyances en termes de théorie économique. Nicolas Sarkozy a eu raison de faire pression sur (la chancelière allemande) Angela Merkel pour la forcer à payer pour la Grèce. Nombreux sont ceux qui, en Allemagne, s'en remettent totalement aux marchés. Dans leur logique, les pays qui vont mal sont responsables et doivent donc se débrouiller.
Ce n'est pas le cas ?__Non. Le déficit structurel grec est inférieur à 4 %. Bien sûr, le gouvernement précédent, aidé par Goldman Sachs, a sa part de responsabilité. Mais c'est d'abord et avant tout la crise mondiale, la conjoncture, qui a provoqué cette situation.
Quant à l'Espagne, elle était excédentaire avant la crise et ne peut être accusée d'avoir manqué de discipline. Bien sûr, l'Espagne aurait dû être plus prudente et empêcher la formation de la bulle immobilière. Mais, en quelque sorte, c'est l'euro qui a permis ça, en lui procurant des taux d'intérêt plus bas que ceux auxquels Madrid aurait eu accès sans la monnaie unique. Aujourd'hui, ces pays ne s'en sortiront que si la croissance européenne revient. C'est pour cela qu'il faut soutenir l'économie en investissant et non en la bridant par des plans de rigueur.
La baisse de l'euro serait donc une bonne chose ?__C'est la meilleure chose qui puisse arriver à l'Europe. C'est à la France, et plus encore à l'Allemagne qu'elle profitera le plus. Mais la Grèce et l'Espagne, pour qui le tourisme est une source de revenus importante, en seront également bénéficiaires...."

-Sarkozy ou la rigueur de classe-Solidarité interne:
"Les régions et départements refusent qu'on leur impute la responsabilité dans les incroyables déficit et dette publics du pays. Il faut avouer qu'ils n'ont pas tort. La dette publique atteignait ainsi 1 457 milliards d'euros en 2009, dont 80% de l'Etat (1 159 milliards), et 10% des collectivités locales. La même année, le déficit budgétaire se chiffrait à 144 milliards d’euros en 2009 (contre 65 milliards l’année précédente), dont 118 milliards d’euros pour l’Etat (versus 56 en 2008), 6 milliards pour les collectivités locales (contre 9 en 2008), et 24 milliards d’euros pour la Sécurité sociale. Concernant l'Etat, quelques 50 milliards d'euros sont à trouver du côté de l'accroissement des niches fiscales et autres allègements d'impôt depuis le début des années 2000. Cinquante autres milliards sont issus des intérêts de la dette publique, en explosion également.
L'ampleur des déficits et la promesse de les réduire de 8% du PIB en 2010 à 3% en 2013 laissent prévoir le plus gros plan de rigueur que la France ait connu depuis 1959. Et la crise n'explique pas tout.
En février dernier, la Cour des Comptes livrait une vision à contre-courant de l'argument sarkozyste : la politique fiscale depuis 2002 est responsable de l'envolée de l’endettement public français. Le déficit structurel du pays est désormais évalué à 4% du PIB. Pour tenir la promesse faite aux autorités européennes, la France doit connaître une croissance du PIB de 2,5% par an de 2011 à 2013, niveau à partir duquel déficit et chômage commencent à reculer. Ces prévisions, retenues par le gouvernement Sarkozy, sont tout simplement farfelues ou incomplètes... A l'inverse de ses collègues européens, Nicolas Sarkozy a la trouille d'annoncer la couleur. Semaine après semaines, reculade après reculade, le plan de rigueur se dessine pourtant. A ce jour, on peut déjà lister la réduction de 10% des dépenses de fonctionnement de l'Etat( (6 à 7 milliards d'euros espérés), un toilettage des niches fiscales pour 5 milliards d'euros, une diminution des dépenses d'intervention (aides sociales notamment), et contribution exceptionnelle des hauts revenus pour les retraites.
En Espagne, le gouvernement Zapatero est confronté à des difficultés similaires. Mais il a décidé d'augmenter prioritairement les impôts des plus riches. Ironie du sort, l'annonce a été faite mercredi, la veille de la conférence de Nicolas Sarkozy.
Jeudi, le député UMP Gilles Carrez a présenté le rapport de sa commission de travail sur les déficits. Il a proposé un gel des dotations de l'Etat français aux collectivités locales, soit 70 milliards d'euros par an. L'information est loin d'être neutre. C'est une façon d'imposer la «rigueur» sur nombre de prestations sociales transférées aux régions et départements. Gilles Carrez reconnaissait d'ailleurs le problème de certaines dépenses sociales très lourdes des départements comme l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH), ou le RSA : «Là, nous pensons qu'il faut poser le problème au plan national. Et on va probablement être obligé de venir en aide à une quinzaine de départements qui sont en grande difficulté.»
Jeudi, Nicolas Sarkozy a énoncé ses pistes d’économies budgétaires. L’effort est évidemment insuffisant. Il est surtout imparfait et injuste. Le discours de Sarkozy, ce jeudi, annonçait une série de mesures de classe. Rien sur l'impôt, très peu sur les niches fiscales, et haro sur les services publics et les aides sociales. De surcroît, la démarche est hypocrite, car insuffisante. Au total, les mesures annoncées ne représentent qu’une quinzaine de milliards d’euros d’économies :- « La poursuite du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux ». Le gouvernement se félicite ainsi de la suppression de 100 000 emplois depuis 2007, mais on sait que la mesure n’économise que 500 millions par an (six fois moins que la baisse de la TVA dans la restauration), et qu'elle affaiblit les services publics : les effectifs de police et de gendarmerie sont revenus au niveau d'il y a 10 ans. Et on manque d'enseignants et d'encadrement adulte dans l'Education alors que les effets du mini-baby boom des années 1998-2000 se fait sentir...."

-Solutions raisonnables?
-Contrôle des budgets : fédéralisme ou incompétence ?
-Une Europe irréparable?
-La réduction du déficit de la France passe par la taxation des revenus du capital
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- Rigueur: pour qui?
- Politiques pris au piège

Réhabiliter l'impôt

"L'impôt est la base matérielle de l'Etat" (J.Schumpeter)

Va-t-on enfin assister à une révolution fiscale?

_"Le système fiscal a trois fonctions: financer les biens publics, corriger les inégalités, favoriser le développement économique"(JC Le Duigou)
L'impôt , tel qu'il est prélevé, apparaît le plus souvent comme foncièrement injuste.
L'impôt indirect affecte tout un chacun de la même manière, quel que soit son revenu, et constitue donc le plus injuste des impôts, quoique le moins visible et le moins douloureux en apparence.
_Pour ce qui est de l'impôt direct, on assiste depuis quelques dizaines d'années à une dénaturation progressive et à une remise en question de sa fonction redistributive, en faveur des plus favorisés, dans le sillage de la "révolution reaganienne", qui va de pair avec une croissance inouïe des inégalités, du développement de la rente au détriment de l'investissement productif.
En France," La décentralisation a permis de transférer des charges de financement importantes aux collectivités territoriales. En contrepartie, l'Etat devenait le principal soutien des marchés financiers, au point de former avec eux un couple indissociable" (JC Le Duigou)
Il y a tant de niches fiscales et d'exceptions.
Les grandes entreprises échappent à l’impôt .Les systèmes dérogatoires amputent les recettes de 73 milliard d'euros par an.
"Les revenus du capital bénéficient de privilèges exorbitants...ils échappent à 80% à l'impôt progressif en raison de multiples régimes dérogatoires" et le CSG "reste un prélévement dont la base est composée à près de 90% de revenus salariaux". Le bouclier fiscal a montré toute sa nocivité. Les niches fiscales abondent.
" Dissuader la croissance financière, inciter les banques à financer l'activité économique (autrement dit leur redonner leur vraie fonction), sanctionner l'usage des paradis fiscaux, imposer les plus-values, favoriser les entreprises qui développent l'emploi et les salaires...autant de pistes qui permettraient une réactualisation entre les logiques de redistribution et l'incitation à mieux utiliser toutes les richesses disponibles...." (JC Le Duigou)
Le problème actuel de l'impôt vient aussi de l'ampleur des faibles revenus, du chômage de masse, du développement de la précarité.
Nulle fatalité dans tout cela.
Le PS a posé les premiers jalons d'une réforme à approfondir et à discuter, qui sera forcément difficile.Ce problème de fond constituera-t-il le thème central de la future campagne électorale? On aimerait le croire.
Question de solidarité et de cohésion sociale...

Potion magique ou létale ?

« Danse du ventre » devant les marchés

Le docteur Fillon prépare l'Etat à une cure d'austérité...
Qui n'en sera pas une...

-Eurostérité -


___Quadrature du cercle? : Tous les Français seront «touchés» par cette politique drastique de lutte contre le déficit public tout en excluant «une politique de rigueur» avec une «augmentation massive des impôts» qui «asphyxierait l’économie».(Source AFP)

___-Un message ambigü aux marché:
Paul Quinio de Libération pense que "le pari de l'austérité de François Fillon est à double tranchant" et qu'"à vouloir prévenir le pire, Fillon prend le risque d'alerter les marchés."

-Dans La République des Pyrénées, Jean-Michel Helvig note que Luc Chatel "a assuré que "tout le monde sera touché.", et attend qu'au nom de "l'équité sociale (...) certains soient quand même plus touchés que d'autres.""

Pour Michel Lépinay de Paris-Normandie, on nage en "groucho-marxisme". " Les leaders européens qui s'indignent de la situation de la Grèce et affirment leur solidarité, main sur le coeur, s'empressent de prélever 5 % d'intérêts sur les sommes prêtées au cousin grec sinistré. Et donc d'aggraver encore sa dette pour en tirer quelque profit.", s'insurge-t-il. Il pousse le raisonnement en précisant que "tout cela n'est pas vraiment réel et donc sans gravité: tous les Etats sont surendettés, et empruntent aux banques les sommes qu'ils prêtent à la Grèce, pour qu'elle puisse rembourser les banques, qui spéculent elles-mêmes sur l'incapacité des Etats à les rembourser!"

[Constat fait par la Cour des Comptes dans son rapport annuel et que les médias ont soigneusement occulté : « Le coût total de la multiplication des niches fiscales représenterait 146 milliards d’euros par an »]

-__Grèce: «Le plan d'austérité va être inefficace et même dangereux»_________________

-L'austérité, une "danse du ventre" devant les marchés:
"Les marchés ont gagné : la politique se fait désormais ouvertement à la corbeille. L'annonce de François Fillon -un gel des dépenses publiques en valeur pendant trois ans- est un message directement destiné aux marchés. Le message dit : nous ne sommes pas les Grecs, nous sommes des gens plus sérieux que les autres pays qui sont dans votre viseur, nous ne nous laisserons pas entraîner dans une spirale d'endettement…
__Cette année, le déficit public français devrait atteindre 8% du PIB, un record ; mais promis, il sera réduit « sous » 3% en 2013, ce qui représente un effort très important.
__Engager un tel programme d'austérité en période de croissance molle -voire de non croissance- n'est pas très raisonnable sur le plan du raisonnement économique. En période difficile, il vaut mieux laisser filer un peu la dépense publique pour donner des vitamines à l'économie. Mais dans la situation actuelle, les raisonnements économiques ne sont plus de mise. La France et d'autres pays ont le pistolet des marchés sur la tempe, et doivent donner des gages, rapidement.

Pour Charles Wyplosz, professeur d'économie à l'Institut de hautes études internationales et du développement de Genève, ce type d'annonce a essentiellement pour but de gagner du temps pour éloigner le risque de contagion, « en attendant que la reprise soit là » :« C'est à juste titre que les dettes publiques des pays ont augmenté pendant ces dernières années marquées par la crise. Les Etats européens doivent financer leurs larges déficits, et donc rassurer les marchés. Ils n'ont pas le choix, car ils ont besoin des marchés. Ils doivent faire la danse du ventre. »...

L'ensemble des dépenses « d'intervention » fera l'objet d'un « réexamen ». Par dépenses d'intervention, comprendre les dépenses d'aide au logement ou à l'emploi… Autant dire de mauvaises nouvelles en perspective pour les plus fragiles.Côté recettes, François Fillon a annoncé qu'il allait s'attaquer aux niches fiscales (qui coûtent 70 milliards à l'Etat), l'objectif étant de dégager 5 milliards d'euros sur deux ans.Le risque, aujourd'hui, est que ces politiques d'austérité, par leurs effets récessifs, replongent l'Europe dans la crise. Là, les Etats n'auront plus aucune marge de manœuvre : les taux d'intérêt sont au plus bas, les marges de manœuvre budgétaires sont nulles.__« On est à l'os », résume Wyplosz..."

-"Avec l'euro, Trichet a construit un tunnel dont il a bouché l’entrée"

Révolution fiscale?

Nouvelles pistes...

-L' impôt
Une exigence de solidarité

-Dans son article 13, la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 fonde l’exigence de justice fiscale : la contribution doit être déterminée en fonction des « facultés » de chacun, ce qui implique une progressivité de l’impôt.
C’est ce qui permet d’éviter de faire supporter le même taux d’effort à tous. Par exemple, dans le cas d’un impôt proportionnel, payer un impôt au taux uniforme de 15 % de son revenu est en réalité plus douloureux pour un revenu modeste qui servira pour l’essentiel à la satisfaction de besoins vitaux (manger, boire, se loger) que pour un haut revenu qui disposera d’une capacité d’épargne élevée._La progressivité permet de prendre en compte cette différence de facultés et d’aboutir à une situation où on réclamera, dans notre exemple, bien moins de 15% aux revenus modestes mais bien plus aux revenus élevés. Cette redistribution par l’impôt est essentielle pour corriger les inégalités de revenus ou de patrimoines.
-Imposition en France
-Les différents impôts perçus par l'État

-"Quand on écoute Sarkozy, on a l’impression que les impôts n’ont qu’une seule fonction : ponctionner les citoyens et entraver l’économie. Sarkozy essaie ainsi de faire oublier les deux principales fonction de l’impôt : corriger les inégalités et financer les politiques publiques.Non seulement Sarkozy ne veut pas corriger les inégalités sociales mais il veut les accroître en supprimant pas à pas la progressivité de l’impôt sur le revenu, en supprimant les droits de successions et en augmentant la TVA.Quant aux politiques publiques, elles se réduisent à des coûts dans les discours de Sarkozy. Pourtant, quelles familles pourraient financer sur leurs revenus ou leurs patrimoines une année de scolarité à l’école élémentaire alors que ce coût s’élève en 2006 à 4 350 euros par an et par élève ?..."(JJ Chavigné)
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-Comment le PS prépare sa révolution fiscale:
"Le parti socialiste a un programme Ou au moins, une esquisse:un document d'une vingtaine de pages pour définir "un nouveau modèle économique, social et écologique", piloté par Pierre Moscovici, et qui doit être présenté ce mercredi au bureau national du parti. La fiscalité, qui a trusté un large espace médiatique dans le débat post-régionales, y occupe une place particulière. (A lire aussi, sur le blog Les Couloirs de Bercy)_____Le PS assume la politique fiscale comme un outil de régulation et de réduction des inégalités. Pour lui, le système actuel "favorise la rente au détriment du travail et de l'esprit d'entreprise : injuste socialement, il s'avère aussi économiquement inefficace". Les socialistes défendent le principe d'une révolution fiscale qui doit toucher aussi bien les entreprises que les particuliers.

-François Hollande appelle à la révolution fiscale:
"..."Il faut mettre à plat l'ensemble de notre fiscalité, avec deux critères. Le premier, c'est l'efficacité. Il faut simplifier et hiérarchiser, ce qui suppose de remettre largement en cause les niches fiscales", dit-il. "Le second, la justice. L'impôt sur la fortune ne peut être réformé que si l'ensemble de la fiscalité du patrimoine est repensé".__"La rente" privilégiée "par rapport au risque":__Pour François Hollande, dès lors que "l'impôt sur les successions a quasiment disparu, la transmission de la fortune a été privilégiée par rapport à son acquisition et la rente par rapport au risque". Aussi, "c'est à une meilleure conjugaison entre détention et cession qu'il faut réfléchir, car la fiscalité du patrimoine n'a pas vocation à punir, mais au contraire à rendre plus mobile et plus efficace le capital", dit-il. Concernant la compétitivité des entreprises, le dirigeant socialiste estime qu'il faut favoriser l'investissement. "La bonne proposition n'est donc pas de baisser une nouvelle fois les contributions des entreprises, comme le demande le Medef, mais de moduler l'impôt sur les sociétés selon que le bénéfice est réinvesti ou redistribué aux actionnaires", avance-t-il. "Dans le premier cas, l'impôt doit être substantiellement abaissé, dans l'autre, alourdi"...
-La révolution fiscale pour 2012:
"...Notre système de prélèvements est devenu illisible ; nul ne sait qui paye l'impôt, ce que représentent les taux affichés et la réalité de la redistribution opérée... Il est aussi devenu instable. Les exonérations de cotisations sociales ont changé douze fois en quinze ans de mode de calcul. Comment les entreprises peuvent-elles, elles-mêmes, faire leurs arbitrages ? Et, pour finir, il n'est ni favorable à l'emploi, ni à l'investissement, et pas davantage à l'environnement.Face à ce constat, il faut une nouvelle donne. D'abord, taxer tous les revenus sans distinction d'origine, qu'ils proviennent du capital ou du travail, qu'ils soient tirés de l'activité ou des transferts. L'ensemble doit être soumis à l'impôt, et de la même manière, avec les mêmes taux. Ce qui suppose de supprimer toutes les déductions, tous les abattements, toutes les exonérations, toutes les niches fiscales pour faire qu'au premier euro, la règle d'imposition soit commune. Cette conception d'une large assiette avec des taux modérés et progressifs permettrait de financer à la fois l'État, la Sécurité sociale et les collectivités locales. Et le prélèvement à la source pourrait être généralisé. Il n'y aurait plus qu'une seule imposition : contribution sociale généralisée, impôt sur le revenu, prime pour l'emploi seraient fusionnés. Quant à la taxe d'habitation, elle deviendrait un impôt additionnel à l'impôt sur le revenu. L'avantage serait triple : justice, efficacité et simplicité..."

-Thomas Piketty plaide pour une " révolution fiscale "
-IMPOTS : la vraie injustice et quelques solutions pour y remédier
-Avec Sarkozy : des impôts encore plus injustes
-Pour en finir avec la baisse des impôts!
"...Selon lui(G.Carrez-UMP) dans un souci de justice fiscale, il faudrait encore rouvrir le débat sur la fiscalité du patrimoine, et en particulier certains volets qui ont trait aux plus-values, ou aux donations, où les allégements ont été excessifs. Ce plaidoyer va donc à l'encontre du credo affiché par le chef de l'Etat, qui répète fréquemment qu'il est hors de question de relever les impôts. Il atteste pourtant que, dans un contexte gravissime de crise des finances publiques, le débat fiscal est de retour..."

Braves assistés

Le point sur le Point 
                                 Cet hebdo fait souvent dans l'approximation...pour ne pas dire plus.
En cela , il est fidèle à son inspiration libérale assumée, en liaison discrète avec l'Ifrap, l'incontournable Agnès Verdier-Molinier  et aux valeurs de son propriétaire.        
  Du moins au niveau des titres chocs, destinés à attirer le chaland et à concurrencer  plus à droite que lui: Valeurs actuelles, dont les Unes ne font pas non plus dans la nuance...
 Il faut bien vivre, me direz-vous...
   Après la paresse des Français, alors que le vrai problème en France,  c’est moins que les Français travaillent peu que peu de Français travaillent, l'hebdo préféré des cadres supérieurs tonne sur l'assistance scandaleuse. Sans oublier que les assistés sont aussi très souvent des fraudeurs, ma bonne dame.
Pour FOG (Franz Olivier, ami de A.Minc), les pauvres semblent ne pas exister.
Pas plus que les riches niches, qui ne sont pas à la portée des éclopés de la crise
    Mais qui sont les vrais assistés?
Le Point ne dit rien des assistés de la France d'en haut, ceux qui le valent bien...
Par exemple, en matière d'aide de l'Etat à la presse:
      Le Figaro de M. Dassault a reçu 17,2 millions d’euros du Trésor public entre 2009 et 2011 ; L’Express, presque aussi hostile que Le Figaro à l’« assistanat », 6,2 millions d’euros ; Le Point, qui aime dénoncer la « mamma étatique », 4,5 millions d’euros. Quant à Libération (9,9 millions d’euros d’aides, toujours selon la Cour des comptes) et au Nouvel Observateur (7,8 millions d’euros), comme ils sont bien introduits auprès du pouvoir actuel, plusieurs régions ou municipalités présidées par des élus socialistes financent également leurs « forums » locaux..."
    Le directeur de l'hebdomadaire ne sait pas, le pauvre, que le pauvre, très souvent, n'aime pas demander ou ignore ses droits les plus ordinaires:
    " ...En jouant habilement sur les centaines d'avantages fiscaux, les contribuables les plus aisés parviennent à faire baisser leur facture. Fort prisées des plus riches, les niches fiscales et sociales représentent en 2012 un manque à gagner de 115 milliards d'euros pour les caisses de l'Etat.
Le gouvernement, en quête de recettes pour combler le déficit public, a décidé de les réduire de près de 10 milliards l'an prochain, un coup de rabot qui se poursuivra au moins jusqu'en 2014.
Mais le riche garde encore 100 milliards d'aides et d'assistances en tout genre... Et il a son site Internet : Europe offshore
    Une étude publiée en novembre 2012 par le Conseil d'Analyse Stratégique met en évidence le problème récurent de l'information des usagers sociaux sur leurs droits. (1)
Si certaines prestations sont versées à tort (fort peu en fait), d'autres ne sont pas réclamées par les intéressés, pointe le Conseil d'Analyse Stratégique. Parce que ces derniers ne savent pas que ces aides existent. On appelle cela le "non recours".
Les non-recours représenteraient, d'après les chercheurs de l'Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services) plus de 6 milliards d'euros. Le taux de non-recours atteint ainsi 68% concernant le revenu de solidarité active (RSA) soit 5,3 milliards d'euros.
Dans le cas de la couverture maladie universelle (CMU), ce sont 700 millions qui n'ont pas été versés à leurs destinataires, et 378 millions dans le cas de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).
"Non utilisées, elles ne peuvent résoudre le problème auquel elles prétendent s'attaquer", insiste le CAS...."
               De plus,  le système actuel favorise les familles aisées
Nous sommes tous des assistés. Certains le sont plus que d'autres. Certains le sont doublement, outre-mesure. Seul l'impôt juste peut établir un équilibre relatif. 
Mais l'Elysée n'a pas entendu le message de Piketty...
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-Paru dans Agoravox
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Choses lues

.1__Après Fukushima:
______Un tournant peu rassurant
Nouvelles révélations accablantes contre Tepco et politique du secret

.2_Il arrive que le Financial Times ait quelques lumières

3_A l'ombre des niches fiscales
____"Entre 2008 et 2009, il y avait une fenêtre de tir pour les Etats : les banques étaient à genoux, ils auraient pu tout exiger d'elles, qu'elles sortent des paradis fiscaux etc...ils n'ont rien fait!"

_De riches niches pour échapper à l'impôt
_Atteinte à l'équité fiscale
-12 propositions pour limiter les excès du système financier et des banques

.4__Vie privée : Google change les règles du jeu
___Dérives googueliennes...Pistage inquiétant

.5_Le climat menace la prospérité de la Chine
____Qui a capté le marché du solaire et de l'éolien

.6_Retour sur le "modèle allemand"
____L'Allemagne est-elle responsable de la crise en zone euro?
La culture serait-elle sacrifiée sur l'autel de la croissance?

.7__La Libye libre sombre dans le chaos
____Evolution prévisible?

.8__Ce que disent les banques selon P.Canfin
_____Finance: lobbying bruxellois: des loups dans la bergerie?

.9__Biocarburants : pas très « bio » mais très très chers
____Conduire ou manger, il faut choisir

.10__La City n'aime pas Hollande
______On comprend pourquoi...