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vendredi 27 février 2009

Terrorisme et droits de l'homme


"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux."
(Thomas Jefferson)


Lutter contre Al-Qaida n’implique pas de tordre le cou aux droits fondamentaux. Il est capital d’adap­ter les lois liées à la lutte contre le terrorisme aux normes internationales. Les gouvernements, même les plus démocratiques, s’en sont dangereusement éloignés depuis les attaques du 11 septembre 2001. Il est aujourd’hui urgent de redresser le cap afin d’éviter des dégâts irrémédiables »(HL)

Les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Danemark, le Parlement européen, le Conseil de l'Europe ou le G8 s'en sont pris, au fil des mois, aux libertés numériques «, déplore le secrétaire général de Reporters sans frontières. « Ces pays et ces institutions ont pourtant une culture démocratique profondément ancrée. Leurs citoyens ont gagné de haute lutte le droit à la liberté d'expression d'expression, à la protection de la confidentialité de leurs courriers et au secret des sources des journalistes"(HL)

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« La question qui hante, qui devrait hanter toute démo­cratie, écrit le philosophe dans son ­dernier essai, La Culture de la peur, pourrait être la suivante : comment être sûr que les mesures de sécurité qui sont prises pour répondre aux présupposées peurs des citoyens ne portent pas en elles une insécurité plus grave encore que celles qu'elles prétendent combattre ?" (Marc Crépon)
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Droits de l’homme et lutte contre le terrorisme, un état des lieux inquiétant | AgoraVox:

-"Sept années après les attentats du 11 septembre 2001, alors que la planète vient à peine de fêter le 60e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme, un comité composé de huit éminents juristes a présenté la semaine dernière à Genève ses conclusions concernant le recul des droits de l’homme au prétexte de la lutte contre le terrorisme. Le document, intitulé « Assessing damage, Urging Action », qui totalise 213 pages démontre clairement qu’il y a une érosion sans précédent des droits humains fondamentaux face à la toute puissance de certains États dans la lutte qu’ils mènent contre le terrorisme. Dés lors, les sages appellent la communauté internationale à un sursaut salvateur face à ces dérives multiples et importantes.

À l’initiative de la Commission Internationale de Juristes, l’enquête a été menée trois années durant aux quatre coins du monde, puisque conduite dans plus de quarante pays au total. Les « huit éminents juristes » ont recueilli une multitude de témoignages auprès d’un panel d’individus appartenant au champ politique, associatif, universitaire, juridique, mais encore de la sécurité, afin d’étayer leur thèse qui constate un recul inquiétant des libertés fondamentales dans nombre de nos États dits de droit....
le présent rapport s’attache ici à démontrer que c’est cet ensemble complexe, nommé démocratie, qui se trouve aujourd’hui menacé à certains égards lorsqu’il s’agit de lutter contre les affres du terrorisme international, plus particulièrement islamiste, puisque largement stigmatisé depuis le 11 septembre 2001. Rappelons-nous en premier lieu les lois d’exceptions votées par l’administration Bush au lendemain des attentats , alors que le peuple américain dans sa grande majorité acquiesçait largement ce rétrécissement de ses libertés individuelles car la sûreté de la nation était menacée. Pire encore, suite à une propagande politique bien menée, la nation américaine dans sa grande majorité a, de fait, ratifié le droit d’envahir les nations déclarées ennemies. C’est d’ailleurs ici le socle sur lequel repose toute la dialectique du discours contre-terroriste qui vend au peuple plus de sécurité pour tous contre moins de libertés individuelles pour chacun, et le sujet de droit de se soumettre bien volontiers à cela en oubliant bien vite que tous les outils juridiques existaient en amont pour arriver à combattre ce front. À ce titre, Arthur Chaskalson de rappeler que « Les normes juridiques adoptées avant le 11 septembre restent extrêmement solides, efficaces et parfaitement adaptées pour répondre aux menaces actuelles », et que s’il n’est pas question de mésestimer la lutte contre le terrorisme, toutefois ce dernier de souligner avec force que « les mesures qu’ils ont adoptées constituent des atteintes aux droits de l’homme bien plus graves qu’on ne pourrait l’imaginer »....
Avant tout, « les éminents juristes » rappellent l’importance du droit international en insistant sur la validité de la déclaration universelle des droits de l’homme, mais aussi du droit humanitaire pour gérer et réguler les conflits entre les nations, alors qu’ils déplorent l’érosion de ces deux sources juridiques.
En outre, ils insistent sur l’impérieuse nécessité de respecter les principes du droit pénal commun auquel doivent se soumettre les différents services de renseignements dont le fond de commerce est essentiellement alimenté par les conflits de basse intensité. Par ailleurs, le panel de juristes insiste sur la nécessité d’une transparence minimum des procédures tout en stigmatisant la concentration excessive du pouvoir dans les mains de l’exécutif. Puis, dans leurs conclusions, les juristes internationaux évoquent le rôle indispensable que doivent jouer les systèmes judiciaires, ainsi que tous les professionnels de la justice, dans le traitement des affaires de terrorisme, sans oublier la société civile qui doit aussi s’impliquer dans cette matière, notamment en informant le public...."(Hans Lefebvre)
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-L'Etat de Droit
-USA Patriot Act
-L'engagement contre le terrorisme
-Une bien pauvre justice française | AgoraVox
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-Antitérrorisme: banalisation dangereuse
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