Un juge qui dérange(suite)

Reprise en main

Un projet trés controversé, même dans la majorité
[Suppression du juge d'instruction: une partie de la droite s'y oppose | Mediapart]

"On va remplacer un juge d’instruction inamovible et indépendant par un procureur aux ordres du ministère de la Justice. Qu’adviendra-t-il des affaires politico-financières, ou même de santé publique, comme l’amiante ou les hormones de croissance? Ces affaires verront-elles seulement le jour? Si on supprime le juge d’instruction, il est indispensable de réformer le mode de désignation du procureur. Tant que sa carrière dépendra du garde des sceaux, il ne sera pas libre d’enquêter."(A.V.)

-"Demain, s’il n’y a plus de juge d’instruction, le procureur instruira toujours à charge. En face, le justiciable sera bien démuni. Et à moins d’employer une armada d’avocats pour le défendre, il sera broyé"
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-Le juge d’instruction «dérange évidemment le pouvoir politique»:
"Le juge Renaud van Ruymbeke voit dans la suppression du juge d’instruction, que devrait préconiser mardi un rapport sur la réforme de la procédure pénale remis à Nicolas Sarkozy, «une volonté de mettre au pas» un magistrat indépendant du pouvoir politique.«Il n’est pas illogique de voir aujourd’hui, au moment où il y a une concentration des pouvoirs, une volonté de mettre au pas ce juge», a affirmé le célèbre juge financier mardi matin sur France Info.De manière générale, le juge d’instruction «dérange bien évidemment le pouvoir politique (…) surtout depuis les années 90, depuis qu’(il) s’est intéressé aux affaires politico-financières. On le supprime, donc le problème n’est plus là», a ajouté Renaud van Ruymbeke.Une commission présidée par le haut magistrat Philippe Léger doit remettre mardi après-midi au président de la République une série de propositions pour réformer la procédure pénale, parmi lesquelles la suppression du juge d’instruction.Cette mesure aura pour effet de faire du parquet, hiérarchiquement subordonné au pouvoir exécutif, l’unique autorité dirigeant les enquêtes pénales.La commission «ne veut pas couper le lien entre le pouvoir exécutif et le parquet», a poursuivi Renaud van Ruymbeke. «Je ne suis pas contre la suppression du juge d’instruction mais à ce moment là, donnez l’indépendance au parquet qui va être très puissant demain! C’est une question de libertés individuelles.»«On surexploite l’affaire d’Outreau comme si (ce n’) était la faute que du juge d’instruction. C’était l’occasion (…) de tout remettre à plat. En réalité, on a bien compris que le président de la République avait pris position pour la suppression (de ce juge) et la commission s’est engouffrée derrière directement», a-t-il encore indiqué.Le juge van Ruymbeke, qui instruit notamment l’affaire du trader Jérôme Kerviel, est une figure emblématique de la justice financière en France. Dans le passé, il a enquêté sur l’affaire Elf ou encore celle des frégates de Taïwan."

- Et le Pouvoir pourra étouffer toutes les affaires gênantes - AgoraVox:
"...C’est la fin des juges indépendants qui osaient enquêter sur des affaires embarrassantes pour le Pouvoir : le procureur, aux ordres du ministre de la Justice, pourra décider seul s’il y a lieu d’ouvrir une enquête. Une régression démocratique sans précédent. "Pour faire contrepoids, le rapport suggère toutefois que les enquêtes pénales se déroulent à l’avenir sous le contrôle d’un "juge de l’enquête et des libertés", poursuit l’article. Celui-ci serait notamment chargé d’autoriser les mesures "les plus attentatoires aux libertés", comme les perquisitions et les écoutes téléphoniques. Il serait également "garant de la loyauté de l’enquête". Des propositions qui (...) hérissent au plus haut point les syndicats de magistrats : l’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature le martèlent, les procureurs ont l’obligation d’obéir à l’exécutif et ne pourront guère qu’enterrer les affaires sensibles. Quant au futur juge de l’enquête et des libertés, ces mêmes syndicats l’imaginent d’ores et déjà privé de pouvoir réel et réduit à valider ce qu’on voudra bien lui montrer…"

-"Des personnes à la tête de l'Etat veulent avoir les coudées franches" :

"Jacques Terray, vice-président de l'ONG Transparence International – qui lutte contre la corruption des gouvernements –, s'inquiète de la réforme de la procédure pénale à partir du rapport Léger, qui préconise la suppression du juge d'instruction et des pouvoirs accrus au procureur.-Supprimer le juge d'instruction, comme le préconise le rapport Léger, est défendable sur certains points. Parfois juge et procureur font double emploi puisqu'ils ont tous les deux le pouvoir d'instruire des affaires. Néanmoins, dans les affaires de grande corruption, le procureur sera soumis à l'autorité du ministre de la justice, par conséquent il hésitera à mener une enquête et à s'exposer.Si les magistrats n'étaient pas indépendants du pouvoir politique, toute une série de grandes affaires ne seraient jamais sorties. C'est la raison pour laquelle si l'on supprime le juge d'instruction il faut absolument que le procureur recouvre son indépendance.-Selon vous, quelles sont les affaires récentes qui n'auraient jamais été instruites sans l'indépendance des juges d'instruction ?L'affaire ELF a été extrêmement gênante pour le pouvoir, et elle l'est encore. Elle a révélé des réseaux de corruption français avec des Etats africains. L'affaire Clearstream est également dérangeante. Dans celle du juge Borel [assassiné en mars 1995 à Djibouti alors qu'il était détaché par la France auprès des autorités djiboutiennes], il est évident que l'Etat a menti..."

-«Sans juge d'instruction, le scandale de l'amiante aurait-il éclaté?

"...Les travaux du comité ne font qu’habiller une réforme voulue et annoncée de longue date par Nicolas Sarkozy. Le juge d’instruction a toujours été un personnage controversé, il n’a jamais été très apprécié de la classe politique, à droite comme à gauche. C’est un empêcheur de tourner en rond. Il dérange et instruit des affaires très délicates impliquant des responsables politiques.-Quelles conséquences pratiques peut avoir la suppression du juge d’instruction ?Elle fait peser deux menaces essentielles. La première, l’indépendance de la Justice. On va remplacer un juge d’instruction inamovible et indépendant par un procureur aux ordres du ministère de la Justice. Qu’adviendra-t-il des affaires politico-financières, ou même de santé publique, comme l’amiante ou les hormones de croissance? Ces affaires verront-elles seulement le jour? Si on supprime le juge d’instruction, il est indispensable de réformer le mode de désignation du procureur. Tant que sa carrière dépendra du garde des sceaux, il ne sera pas libre d’enquêter.-Quelle est la deuxième menace ?La suppression du juge d’instruction met en péril l’égalité des justiciables. Aujourd’hui, c’est le juge d’instruction qui enquête, à charge et à décharge. Il instruit de façon objective, sans aucun a priori, avec pour objectif d’établir la vérité quelle qu'elle soit.Demain, s’il n’y a plus de juge d’instruction, le procureur instruira toujours à charge. En face, le justiciable sera bien démuni. Et à moins d’employer une armada d’avocats pour le défendre, il sera broyé. La seule solution serait alors de renforcer considérablement l’aide juridictionnelle."(Cliquer ici pour télécharger en pdf le rapport du comité Léger.)

-Justice : la suppression du juge d'instruction provoque un tollé
-Réforme de la procédure pénale: les principaux points du rapport Léger
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-Fin du juge d'instruction ?
-Fonctionnaires épinglés