Régression fiscale

Hold-up à Bercy

Qui paie, un peu, beaucoup...pas du tout?

_La fonction de l' impôt est essentielle dans une démocratie: assurer les dépenses publiques, favoriser une certaine régulation sociale et économique, même si cette dernière fonction peut être objet de discussion, pouvant parfois renforcer les inégalités.
« Article 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.___ Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.)

Que penseraient les rédacteurs de ces articles en voyant aujourd'hui les grands patrons échapper à l'impôt?
Le moins-disant fiscal, cher à Hayek, a été une pratique délibérée depuis l'ére Reagan-Thatcher. Elle a fini par contaminer toute la gestion politique et économique des pays qui s'y sont ralliés, au détriment de la justice sociale et de l'investissement productif à long terme, renforçant les inégalités de manière inouïe.
De plus,"notre système de prélèvements est devenu illisible ; nul ne sait qui paye l'impôt, ce que représentent les taux affichés et la réalité de la redistribution opérée... Il est aussi devenu instable. Les exonérations de cotisations sociales ont changé douze fois en quinze ans de mode de calcul. Comment les entreprises peuvent-elles, elles-mêmes, faire leurs arbitrages ? Et, pour finir, il n'est ni favorable à l'emploi, ni à l'investissement, et pas davantage à l'environnement..."(M.Sapin)

_____________________"On assiste aujourd'hui à une régression fiscale renforcée, un "... hold-up fiscal, qui est en fait la captation de la richesse de l'Etat par de riches particuliers et par de grosses sociétés multinationales, avec la complicité active de nos politiciens qui sont pourtant censés agir dans l'intérêt des citoyens, est en réalité bien plus grave, puisqu'il fait des dizaines de millions de victimes, qui doivent compenser de leurs maigres deniers le manque à gagner de l'Etat (par exemple l'augmentation de la fiscalité locale due au transfert non financé des compétences de l'Etat vers les collectivités locales) ou subir le savant et inexorable travail de sape des Services Publics. On pourrait donner 1000 exemples, de l'augmentation de l'âge de la retraite au déneigement d'une seule voie sur les autoroutes.
J'ai déjà expliqué ici que Madame Bettencourt ne paie que 10 millions d'euros d'impôts par an (elle en donne 40, et l'Etat lui en rend 30 par le mécanisme scélérat du bouclier fiscal) alors que la simple application du taux de 1.8% sur sa fortune au titre de l'ISF comme le prévoit la théorie devrait lui faire cracher 290 millions d'euros tous les ans. Sur 10 ans, le préjudice de l'Etat est donc d'environ 2.8 milliards d'euros ! Pour une seule personne ! Au niveau du symbole, c'est fort, d'autant que l'actualité nous a laissé entrevoir les mécanismes de corruption qui fonctionnent et permettent cette ignominie. Mais au niveau comptable, il y a largement pire.
Dans le même billet, je parlais des ristournes dont certaines sociétés, souvent les plus grosses, bénéficient pour diminuer leur impôt sur les bénéfices, qui rappelons-le, est fixé en France à 33%, contre 12 en Irlande. Or, seules certaines PME paient effectivement ces 33%. Les sociétés plus importantes ont à leur disposition tout un arsenal de mesures parfaitement légales pour faire diminuer l'addition...: un quart des sociétés du CAC 40 ne paie pas d'impôt du tout. Nada. Peau de zobi. Et Les Echos de balancer des noms : Total, Danone, Essilor, Saint-Gobain, Schneider, Suez Environnement et ArcelorMittal. On croit rêver, ou plutôt cauchemarder ! Total, Danone ! Les plus gras, ceux qui font les bénéfices les plus nauséeux ! Total, 8 milliards d'euros de bénef' en 2009 (13.9 milliards en 2008). Visez la mine réjouie de son PDG, qui ne sait tellement plus quoi foutre de son flouze qu'il rachète ses propres actions pour en soutenir le cours ! 0 euro. Et c'est légal : on arrange la compta pour faire ressortir des pertes en France, et pour faire inscrire les bénéfices dans des paradis fiscaux, et hop ! L'affaire est dans le sac ! Si Total payait ses 33%, ce seraient 2.6 milliards qui rentreraient dans les caisses ! En 2010, les bénéfices du CAC 40 ont à peu près doublé. Les impôts aussi, manifestement : 2 X 0 = 0 ! C'est bien foutu, comme truc… Le taux moyen d'imposition sur les bénéfices du CAC 40 serait de 8%. L'ensemble des bénéfices 2010 sera donc de l'ordre de 100 milliards, sur lesquels les entreprises paieront environ 8 milliards. Si la théorie était appliquée, ce seraient 33 milliards. Et hop, 25 milliards de plus dans les caisses de l'Etat ! Cette anomalie a au moins un avantage : elle pulvérise l'argument massue des libéraux pourfendeurs des zimpôts : « Ah oui, mais on est bien contents de les avoir en France, ces multinationales ! Et si on leur fait payer trop d'impôts, elles iront ailleurs ! » Et pourtant elles restent, on comprend mieux pourquoi !..
Ce qui est le plus honteux, c'est bien le caractère de « vases communicants » de l'imposition. En effet, ce que les riches particuliers et les multinationales ne paient pas, ce sont les PME et surtout les citoyens lambdas qui vont devoir casquer. Et à écouter Baroin, l'addition risque d'être salée ! Politiquement, c'est même incroyable, à croire que l'UMP a déjà renoncé à 2012, alors que d'ordinaire, les gouvernements évitent les mesures impopulaires les années préélectorales… les premières mesures qui ont été révélées donnent le ton : - Suppression d'un abattement de 15% sur les cotisations sociales des salariés du secteur des services à la personne employés par des particuliers par l'intermédiaire du « Chèque Emploi Services Universel » : y'a de quoi se la mordre ! Ce truc a été conçu pour limiter le « travail au noir », et pour permettre l'essor des « services à la personne » qui, payés par des particuliers pas forcément fortunés, sont inconcevables sans subventions. Le résultat probable sera donc une explosion du travail au noir, et la décrépitude du secteur, pourtant chéri de Borloo. Les cotisations ne rentrant plus, j'ai du mal à voir l'économie réalisée… - Suspension de l'obligation de rachat par EDF de l'électricité photovoltaïque. Là encore, je me marre ! Ah, il est loin le Grenelle de l'Environnement, et Borloo est piétiné très rapidement… Je ne sais pas comment toutes les boîtes qui ont proliféré sur ce secteur vont pouvoir survivre (les problèmes commencent déjà ), car ces aides publiques étaient leur principal argument de vente. Ironie, le prétexte invoqué est que la plupart des panneaux solaires vendus en France seraient fabriqués en Chine… Ah oui, si on appliquait un protectionnisme intelligent à l'égard des produits fabriqués au mépris du droit du travail, des normes sociales, environnementales et/ou fiscales, ça n'arriverait pas… Mais on peut aussi se demander pourquoi deux poids, deux mesures, puisque l'Etat n'a pas eu les mêmes scrupules pour claquer un milliard en sponsoring de bagnoles fabriquées dans les pays de l'Est, opération baptisée « prime à la casse », et dont le récent arrêt va plonger la filière dans le marasme. - Division par deux des aides à l'installation des agriculteurs bio. Là, ça ne mérite qu'un crachat par terre. Les gens qui prennent ce genre de décisions devront être jugés. Les tomates bio du Maroc et les pommes de terre bio d'Egypte ont de l'avenir… Cette situation est grotesque. La France a perdu toute marge de manœuvre puisqu'elle est inféodée aux claquements de doigt des « agences de notation », gardes-chiourmes de l'idéologie financière et ultralibérale. Et comme les autres, nous sommes « contraints » de faire casquer les pauvres pour payer la gabegie des riches... " (SuperNo)

On tend à imposer la petite épargne au lieu des grandes fortunes
La suppression de l’ISF apparaît comme une entourloupe ou un tour de passe-passe, un "marché de dupes qui revient à remplacer des impôts sur la rente et les patrimoines les plus élevés par une plus forte imposition du travail". "L'ISF rapporte 4,1 milliards d'euros, le bouclier fiscal coûte 680 millions. Supprimer l'un et l'autre revient à alléger de près de 3 milliards et demi l'imposition du patrimoine"(Pierre-Alain Muet)
La révolution fiscale attendra...
____________________________
Faut-il vraiment supprimer l'ISF ?
Cadeaux fiscaux et dette publique
Révolution fiscale?
Touche pas à mon bouclier