Trump a dit non au Tafta
Trudeau a dit oui au CETA
Bruxelles dit: oui, mais..
Même revu sur certains points, rendu plus "vendable", l'accord franco-canadien suscite encore bien des critiques légitimes.
Le libre-échange, c'est bien, mais...
Le Parlement européen a donc ratifié le Ceta
Mais il faut encore. attendre L’accord contesté devra encore avoir l’assentiment des trente-huit parlements nationaux et régionaux de l’Union européenne.
Le chemin est encore long, car l'accord est contesté par beaucoup d'élus, dont un certain nombre d'eurodéputés et par une large partie de la population informée.
Les risques depuis longtemps dénoncés, par des Canadiens eux-mêmes, sont toujours là, à condition de lire entre les lignes et de ne pas se contenter d'une lecture rapide.
Selon certains, le Ceta ne serait pas constitutionnel,
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...Le CETA va désormais entrer en application de manière provisoire, à compter d’avril 2017. En tout cas pour les chapitres du traité dont on considère qu’ils relèvent de la compétence exclusive de l’UE. Il s’agit en fait de l’écrasante majorité du traité (environ 95 %), mais pas forcément de ses dispositions les plus controversées, puisque l’ICS, le nouveau mécanisme d’arbitrage entre État et investisseur privé, lui, devra attendre les ratifications nationales avant d’entrer en vigueur.
En tout, 38 parlements sont censés valider le texte. En France, l’Assemblée nationale et le Sénat auront leur mot à dire. Ce processus peut être très long. À titre d’exemple, l’accord entre l’UE et la Corée du Sud – assez comparable, par son ambition, à celui du CETA – est entré en application provisoire en juillet 2011. Mais il n’a été appliqué de manière définitive qu’en 2015.
Certains parlements s’annoncent difficiles à convaincre, à Paris notamment. Mais c’est le parlement wallon qui pourrait bien, une fois de plus, focaliser l’attention (en raison de la structure de l’État belge, pas moins de sept parlements seront consultés sur le CETA). Paul Magnette, le président socialiste de la Wallonie, a fixé une série de conditions au déblocage de la crise d’octobre 2016 et il a répété ce mercredi que la Wallonie ne voterait pas le CETA si les conditions négociées l'an dernier n'étaient pas respectées.____________________
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