Une antienne, une complainte, une colère parfois, vieille comme le monde...
Des souvenirs douloureux pèsent sur les consciences: l'Ancien Régime, qui ne vivait pas de peu, accablait d'impôts ses sujets, avec l'arbitraire que l'on sait..avant que l'impôt républicain ne s'impose comme, théoriquement, un prélèvement généralisé et proportionnel, au service de l'intérêt général.en vue d'assurer des services collectifs, dans une exigence de solidarité.
______Dans
son article 13, la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de
1789 fonde l’exigence de justice fiscale : la contribution doit être
déterminée en fonction des « facultés » de chacun, ce qui implique une
progressivité de l’impôt. C’est
ce qui permet d’éviter de faire supporter le même taux d’effort à
tous. Par exemple, dans le cas d’un impôt proportionnel, payer un impôt
au taux uniforme de 15 % de son revenu est en réalité plus douloureux
pour un revenu modeste qui servira pour l’essentiel à la satisfaction
de besoins vitaux (manger, boire, se loger) que pour un haut revenu qui
disposera d’une capacité d’épargne élevée. La progressivité permet de
prendre en compte cette différence de facultés et d’aboutir à une
situation où on réclamera, dans notre exemple, bien moins de 15% aux
revenus modestes mais bien plus aux revenus élevés. Cette
redistribution par l’impôt est essentielle pour corriger les inégalités
de revenus ou de patrimoines._____Les principes sont admirables, mais ses applications ont connu bien des vicissitudes et ont rarement été adéquates à ces règles républicaines.
La révolution fiscale promise, qui devait revoir complètement un système aussi complexe qu'illisible, n'a pas eu lieu.
Aujourd'hui, le ras le bol fical semble atteindre un sommet.
En fait, la France ne détient pas le niveau le plus élevé de l'impôt sur le revenu. Si l'inégalité dans l'effort collectif est bien réel, si des réformes de fond n'ont pas eu lieu, si l'impôt indirect reste le plus injuste des impôts, il y a une certaine démagogie à proclamer que l'impôt est confiscatoire par nature, d'autant plus que les voix les plus fortes, criant à la spoliation, viennent de ceux que le système fiscal épargne le plus, voire absout, de ceux qui échappent à l'impôt par l'exil fiscal, qui profitent de cadeaux fiscaux, qui ne sont pas pour rien dans la dette. L'optimisation fiscale reste un des fléaux majeurs de notre temps.
Il y a une part de matraquage médiatique, en cette période, qui s'inscrit dans cette critique généralisée de l'impôt, qui fait partie de la machine de guerre néolibérale depuis une quarantaine d'années, pour qui "l'Etat est le problème", alors que "L'impôt est la base matérielle de l'Etat" (J.Schumpeter)
Réhabiliter l'impôt est toujours nécessaire, mais l'acceptation de cette charge ne peut fonctionner que si le système, qui ne peut être parfait, se réforme sans cesse en se rééquilibrant. Le problème de l'égalité devant l'impôt reste entier, comme celui de la résolution de la crise, qui enrichit les plus grandes fortunes et dont les conséquences ont peu ou pas d'effets sur le train de vie des plus favorisés.
Ce n'est pas parce que notre système est devenu brouillé et souvent injuste qu'il faut jeter le bébé avec l'eau du bain. L'urgence de réformes de fond n'en est que plus forte et plus urgente, à l'heure où les plus favorisés le sont aussi par le système fiscal en vigueur.
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- TVA : 32 milliards d'euros perdus par la France chaque année
- Ce n'est pas d'une pause fiscale dont la France a besoin mais d'une véritable réforme de la fiscalité dans son ensemble
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