On attend encore une véritable politique du médicament.
Une véritable mise en ordre au coeur d'une industrie soumise à de nombreux dérapages et pratiquant un lobbying intense, d'une manière ou d'une autre.
L'IGAS s'y était engagée fermement.
Or les conflits d'intérêts restent nombreux.
On vient de découvrir quelques failles d'importance: les gendarmes du médicament faisaient affaire avec les laboratoires:
"La mise sur le marché de médicaments et leur remboursement sont soumis à
des commissions supposées indépendantes. Or, plusieurs mois d'enquête
ont permis à Mediapart de découvrir que, pendant des années, des membres
éminents de ces commissions (dont un président) ont conseillé
secrètement les laboratoires pharmaceutiques. L'affaire, au-delà des
questions déontologiques et de conflits d'intérêts, interroge la probité
du système sanitaire français.Après une enquête de plusieurs mois, Mediapart a en effet découvert que Gilles Bouvenot (président de la commission de la transparence de 2003 à 2014), Bernard Avouac (président de la commission de la transparence de 1989 à 1998), Jean-Pierre Reynier (vice-président de la commission d’autorisation de mise sur le marché de 1994 à 2002 et membre du conseil d’administration de l’agence européenne du médicament), Christian Jacquot (membre de la commission d’autorisation de mise sur le marché de 1996 à 2012), Renée-Liliane Dreiser (ancienne experte auprès de la commission de la transparence) et quelques autres, avaient mené sans jamais les déclarer des activités rémunérées de consultants.
Plusieurs membres de ce « board » reconnaissent les faits rapportés par de nombreux responsables ou anciens dirigeants de laboratoires. D’autres préfèrent minimiser les faits ou parlent d’erreurs dans les dates.
Car il faut bien prendre la mesure de l’affaire. La commission de mise sur le marché du médicament, comme son nom l’indique, permet à un médicament d’être vendu sur le territoire français, même si, depuis 1998, une grande partie des autorisations se fait dans le cadre de l’agence européenne.
La commission de la transparence, elle, joue un rôle encore plus déterminant au sein de la haute autorité de santé (HAS). Elle apprécie le service médical rendu (SMR) ainsi que l’amélioration qu’il est susceptible d’apporter par rapport aux traitements déjà disponibles sur le marché (amélioration du service médical rendu – ASMR). Elle donne un avis (suivi quasi systématiquement par le ministre de la santé) sur le possible remboursement des médicaments par la Sécurité sociale, et le cas échéant, fixe le taux de remboursement. Son avis a un impact direct sur le futur prix du médicament.
Pour les Français, les avis rendus par la commission ont deux impacts majeurs : la sécurité sanitaire bien sûr. Mais encore plus directement le déficit de la Sécurité sociale, qui pourrait atteindre près de 15 milliards d'euros en 2015.
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Reste à savoir les conséquences que les autorités tireront de ces liens cachés. Car au-delà de la responsabilité des individus, la mise en cause de ceux qui étaient censés garantir la probité du système sanitaire français pose la question des conséquences de leurs actes. Comment agir pour que ce type de comportements ne soient plus possibles à l’avenir ?
La ministre rappelle que depuis son arrivée, elle a mis en œuvre le décret dit « sunshine act », publié en mai 2013, et qui marque selon elle « une avancée majeure en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêts ». Sauf que ce décret ne va pas du tout assez loin selon des associations comme Anticor (association anticorruption) ou le Formindep (association de médecins indépendants). Et qu’à lui seul, il ne peut empêcher la délinquance en blouse blanche.
Il y a une vérité à rétablir pour qu'un relativisme dangereux ne finisse pas par s'imposer.
Quelques centaines de médicaments suffiraient.
Vous avez dit trou de la sécu?
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