___________________Equal Justice under Law
__Quand nous, Français, voyons cette image, nous ne manquons pas d'être surpris, voire choqués, quelle que soit la personne ainsi exposée, VIP ou pas. Cette scène nous apparaît comme une sorte d'exhibition publique indécente, de lynchage moral, subi avant même que les faits soient établis, alors que l'enquête est supposée en cours, alors que le prévenu ne s'est pas encore exprimé_quelle que soit sa responsabilité_, que les avocats sont encore ignorants des faits reprochés.
Par cette mise en scène, digne d'un film hollywoodien, celui-ci apparaît déjà comme coupable, alors qu'il est en droit présumé innocent.
Justice de cow-boy, va-t-on dire.
Pas si simple... Aucun système judiciaire n'est parfait. Chacun est le résultat d'une histoire, d'une culture, de mentalités particulière, de pratiques ayant évolué parallèlement.
__Le système anglo-saxon se veut pragmatique: il vise l'efficacité, la rapidité, le moindre coût, en évitant si possible les longs procès coûteux.
Le plaider coupable permet les arrangements et les avocats, rémunérant les experts, ont une place prépondérante. L'accusé semble mieux défendu que chez nous. Mais mieux vaut choisir les meilleurs (a lot of money!) pour être défendu efficacement. Sans moyens financiers un prévenu part désavantagé.
"Chez nous, un juge d'instruction est chargé de travailler avec la police à charge et à décharge, c'est-à-dire qu’il doit trouver tous les indices de culpabilité et d'innocence. Aux Etats-Unis par contre, on est face à une procédure accusatoire où le juge ne tient qu'un rôle d'arbitrage entre deux équipes. D’un côté
, l’équipe de l'accusation (procureur et policiers) cherche les indices de culpabilité, et de l’autre côté, la défense et des enquêteurs privés tachent de démonter le dossier du procureur. De cette manière aux Etats-Unis, 95% des dossiers n'arrivent jamais devant un tribunal car sur la base de ce qu'ils ont chacun dans leur dossier, accusation et défense finissent la plupart du temps par trouver un arrangement". (B.Adnet)__La droite en France a voulu s'inspirer de ce modèle (pour des raisons d'économie surtout) " "Depuis 2002, la droite a essayé d’importer plusieurs aspects du système judiciaire américain. En 2004, la « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » a été créée, une procédure vaguement inspirée du « plaider coupable » américain. En 2009, Nicolas Sarkozy a tenté de supprimer le poste de juge d’instruction pour confier toutes les enquêtes aux procureurs, un projet avorté. Certains y ont vu une autre similitude avec le système américain. En septembre dernier, Brice Hortefeux avait proposé de « réfléchir à l'élection des juges de l'application des peines, voire à celle des présidents de tribunal correctionnel ». L'élection des juges, autre importations des Etats-Unis. D’une manière générale, chaque fois que l’on veut dénoncer l’aspect répressif d’une réforme de la justice, on dénonce à tort ou à raison une dérive « à l’américaine ».
Sauf que l’affaire du futur ex-patron du FMI montre que la justice américaine a au moins un aspect positif : l’égalité de traitement. Au PS, on s’est indigné du traitement de l’ex-ministre des Finances, filmé sortant menotté du commissariat. Elisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, s’est dite « heureuse » de ne pas avoir le même système en France. Robert Badinter, autre ex-Garde des Sceaux, a lui dénoncé « l'exhibition, provoquée, organisée par la police américaine de Dominique Strauss-Kahn sortant de garde à vue ».
Certes, l’image d’un DSK menotté est peu respectueuse de sa personne. Mais, en garde à vue, au tribunal, il a finalement été traité comme n’importe quel accusé, malgré sa fonction. D’autres se sont indignés qu’il n’y ait pas de « Carré VIP » dans la prison de Rikers. Mais au nom de quoi, si ce n’est sa fonction, DSK aurait-il le droit à un traitement de faveur ? Soit le sort des prisonniers est indigne pour tous, soit pour personne mais il ne peut être indigne uniquement pour les puissants. Les mêmes critiques avaient été faites lors de l’affaire Polanski..."__Donnant théoriquement une meilleure défense à l'accusé que chez nous, le système américain a connu et connaît bien des dérives, notamment la judiciarisation excessive dans beaucoup de domaines: médecine, enseignement, etc..
"Tous les prétextes semblent bons, outre-Atlantique, pour intenter un procès contre un fabricant ou un médecin. Les procès remportés pour des raisons surprenantes à nos yeux et les dommages et intérêts faramineux obtenus par les plaignants font régulièrement la une des journaux. La voie judiciaire n'est pas qu'une pratique ancienne, c'est aussi pour le citoyen le moyen privilégié de revendiquer ses droits face aux entreprises dans une société où l'intervention directe de l'Etat est souvent plus limitée qu'en Europe. Si cet activisme encouragé par les avocats américains (ils prélèvent de 30 à 40% des sommes reçues par leurs clients, d'où leur intérêt à multiplier les plaintes) témoigne de la faiblesse de l'Etat providence, il n'est pas dénué d'effet pervers" (Vincent Bagard_ Alternatives économiques)
__Le fait que les juges soient élus ne leur donne pas de qualités particulières d'arbitrage objectif; on les voit parfois aller démagogiquement dans le sens de l'opinion, par souci de réélection.
Le jury populaire n'est pas encadré et peut être redoutable, dans son ignorance du droit (voir 12 hommes en colère)
On peut aussi s'interroger sur maintes erreurs judiciaires anciennes ou récentes, sur la peine de mort encore en vigueur dans certains Etats, sur le nombre impressionnant de personnes emprisonnées ("Plus de 7 Américains sur 1 000 sont en prison, contre moins d'un Français sur 1 000. Les disparités raciales restent prédominantes. 37 % des prisonniers aux Etats-Unis sont des hommes noirs, alors qu'ils ne représentent que 7 % de la population du pays.Ainsi, 4,8 % des hommes noirs vivant aux Etats-Unis sont en prison - 11 % pour les 25-34 ans. Au total, près de six prisonniers sur dix sont noirs ou hispaniques." -Le Monde-)
Dans la population carcérale, les noirs sont surreprésentés, le nombre accru des transferts de mineurs vers les cours criminelles et le système pénitentiaire pour adultes s'est accru, le puritanisme des moeurs (surtout depuis Reagan) fait des dégats et les affaires de moeurs finissent par masquer la grande délinquance financière [le sexe est une obsession américaine] , etc...
_Si la justice américaine nous apparaît comme violente, n'y a -t-il pas lieu de nous interroger sur le fonctionnement de la nôtre et sur les projets en cours?
Si la fin du juge d'instruction ne semble plus au programme, la question des jurés populaires au tribunal correctionnel, mesure démagogique, est toujours d'actualité.
___"Selon ValéryTurcey, le système judiciaire français est en passe de devenir monstrueux : sous l’influence du modèle des lawyers américains, et de la culture judiciaire qu’ils tentent d’imposer, le droit et les pratiques judiciaires françaises s’américanisent. Cependant le système juridique français est déjà imparfait, sclérosé, et les excès du modèle américain, conjugués aux inconvénients du modèle français risquent d’accoucher d’une réelle horreur juridique, dont la manifestation principale sera l’inégalité des citoyens devant l’accès à la justice. "
_____________
La justice française, the best of the world ?
Garde à vue à la française
Justice injustement traitée..
Nos prisons
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire