Inutile d'aller très loin pour jouir du paradis, inutile de faire des rêves exotiques pour y avoir accès.
Traversez le Channel, en passant par quelques charmantes iles anglo-normandes, franchissez le Quiévrain, osez le Luxembourg austère ou la Suisse riante, il est à notre portée, là, en Europe.
A plusieurs visages.
Concentré dans le petite et très sérieuse City, réparti discrètement dans quelques charmantes villes helvètes, niché dans quelques petites principautés...Il vous attend, si vous avez beaucoup à cacher au méchant fisc de votre pays, à l'horrible spoliation, si vous ne vous sentez pas concerné par la solidarité publique et l'effort national, en suivant la pente si facile de la mondialisation financière.
Des milliards, comme s'il en pleuvait... qui ne s'investissent pas, qui font un peu désordre dans l'effort de redressement national et de maintien du niveau de vie, de restauration des finances nationales, pompant les richesses avec discrétion et sophistication. Le monde paisible des rentiers...
Il n'est pas nécessaire de s'exiler pour cela. Pas besoin de déménager ou même de transporter des valises, comme au bon vieux temps. La grande évasion peut se faire sans risque, si l'on a de bons conseillers fiscalistes...Même pas besoin d'être une multinationale puissante. Optimisons, qu'ils disent...
L'Europe des dumping divers et variés se satisfait des frontières fiscales poreuses. Mr Junker est d'un silence assourdissant sur ce sujet.
Des promesses ont été faites, des occasions ont été manquées. Des éclats de voix sans portée. Pour les réformes de fond, on est prié d'attendre. On a à peine ouvert quelques brèches. La finance n'est plus l'adversaire...
La pompe à phynance continue de plus belle. Le dopage financier est toujours à l'ordre du jour.
___________ L' Europe est bien toujours un paradis fiscal
Au cœur de l’économie...
" Cette vérité émerge trop peu, malgré les efforts des Verts, ou de
Nouvelle Donne, qui y consacrait une de ses dernières conférence de
presse avant l’élection européenne. Les programmes des partis en lice ce
25 mai ne sont guère diserts sur la question. « Tous
les ans, l’évasion fiscale permet de cacher 60 à 80 milliards d’euros,
rien que pour la France. C’est environ 20 % des impôts français qui sont
soustraits », rappelle Eva Joly. Dans le monde, on estime que 26
000 milliards de dollars sont gérés dans les paradis fiscaux, ce qui
correspond à plus d’un tiers du PIB mondial.Ces faits commencent à être connus. Mais qui a compris que dans cet océan de fraude, les riches particuliers pèsent relativement peu, au contraire des mastodontes de l’entreprise ? « Les deux tiers des fonds cachés dans les paradis fiscaux appartiennent à des entreprises », souligne Eva Joly.
De ces rois de l’optimisation fiscale agressive, Apple, Google ou Microsoft sont aujourd’hui devenus les symboles, par leur capacité à payer moins de 3 % d’impôts sur leurs bénéfices. Mediapart a détaillé ici tous les trucs et astuces utilisés par ces artistes de l’évasion fiscale, que l’OCDE tente de combattre par un vaste plan censé se mettre en place à partir de 2015.
Mais les géants du net sont loin d’être les seuls à jongler avec les montages fiscaux pour échapper à l’impôt. Un coup d’œil au classement des sociétés américaines détenant le plus de cash à l’étranger, bien à l’abri des 40 % de l’impôt américain sur les sociétés, est édifiant. General Electric détient 110 milliards d’euros dans des places offshore. Microsoft approche les 80 milliards, suivi par les laboratoires pharmaceutiques Pfizer et Merck. Et qui doivent remercier ces groupes acharnés à réduire leurs taxes, au mépris de leurs concurrents et des citoyens lambda, qui, eux, règlent leurs impôts ? On ne le dit presque jamais, mais dans leur immense majorité, les pros de l’optimisation peuvent donner un grand coup de chapeau à… l’Union européenne. Car pour une multinationale bien conseillée, qu’elle soit américaine, française ou allemande d’origine, l’Europe a de furieux airs de paradis fiscal.
C’est parce que l’Irlande et les Pays-Bas permettent aux entreprises de curieuses manœuvres fiscales, surnommées « double irlandais » et « sandwich hollandais », que les multinationales américaines parviennent à stocker leurs bénéfices dans d’accueillantes juridictions offshore sans débourser un centime ou presque.
C’est parce que ces pays, mais aussi le Luxembourg, la Belgique ou la Grande-Bretagne, tendent une oreille compréhensive aux lobbyistes du secteur que les mesures de défiscalisation bien ciblées s’empilent sur le continent, aboutissant à des taux d’impôt sur les sociétés bien éloignés des 24 % à 34 % officiels selon les pays.
Et c’est parce qu’aucun État-membre de poids n’ose ou ne souhaite briser ce statu quo que cette « course vers le fond » (pour reprendre l’expression du think tank britannique Institute for fiscal studies) se poursuit en Europe.
La mécanique date de plusieurs dizaines d’années, comme le soulignait récemment l’excellent livre du journaliste belge Éric Walravens faisant le point sur le « dumping fiscal » organisé partout sur le continent. Si l'on s'en tient aux données officielles, comme le dernier rapport d’Eurostat sur le sujet, la situation est déjà préoccupante. L’institut européen de statistiques indique que « les taux de taxes sur les bénéfices des entreprises ont été vigoureusement coupés depuis le milieu des années 1990 » dans les pays-membres de l’UE, passant d’une moyenne de 35,3 % à 23,5 % en 2013 ! Eurostat constate que cette tendance a ralenti, puis a stoppé, les taux étant stable en moyenne pour la période 2012-2013, « avec même une légère augmentation dans la zone euro ».
Rien de trop inquiétant, en apparence, donc ? Il est permis d’en douter. Car ces taux nominaux cachent des disparités ahurissantes, au bénéfice exclusif des plus grandes entreprises, capables de payer des armées de fiscalistes et de multiplier les filiales partout dans le monde pour écraser au maximum leur taux d’imposition. Et elles s’en tirent magnifiquement bien. La preuve de ces pratiques est gracieusement fournie par le bureau d’analyse économique américain, qui analyse les régimes d’imposition des entreprises américaines dans une cinquantaine de pays.
C’est l’universitaire spécialiste ès systèmes fiscaux, professeur au Trinity college de Dublin, Jim Stewart, qui a récemment rappelé la réalité dans une note décapante. En 2011, les entreprises américaines en Europe avaient payé, au titre de l’impôt sur leurs bénéfices, 2,2 % de taxes en Irlande, 2,4 % au Luxembourg, et 3,4 % aux Pays-Bas ! Pas si loin des 0,4 % pratiqués par les Bermudes… L’Allemagne leur applique quant à elle un taux de 20 %, et la France, celui de 35,9 % (les taux officiels y sont respectivement de 29 % et de 33,3 %)."
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